Du blocus maritime: étude de droit international et de droit comparé |
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Du Blocus Maritime: Étude de Droit International Et de Droit Comparé ... Paul Fauchille No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
acte américain anglais Arch assureurs avril bâtiments belligérant blocus continental blocus du port blocus effectif blocus fictifs blocus maritime blocus pacifique bloqueur canal canal de Suez capitaine capture cargaison chargement Chili Code Comp comte Russel confiscation confisquer conséquences contraire contrat contrebande contrebande de guerre convention coupable croiseurs Danemarck décret décret de Berlin dipl diplom doctrine effet état de blocus États-Unis excuse force majeure fortune de mer française Gessner gouvernement Grande-Bretagne Hautefeuille Hollande international juillet l'Angleterre l'art l'assureur l'ennemi l'équipage l'escadre l'État légitime marchandises Martens ment mer territoriale Mexique nation bloquée navire neutre neutralité notification diplomatique notification spéciale Pérou place bloquée polices port bloqué port de destination port ennemi port investi port neutre port voisin principes puissances qu'un blocus règle risques de guerre Russie s'il saisie sera seulement Springbok Suède suivant sujets système territoire théorie tion traités tribunaux Twiss violation de blocus violer le blocus voyage
Popular passages
Page 303 - Sont aux risques des assureurs, toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage, échouement, abordage fortuit, changements forcés de route, de voyage ou de vaisseau, par jet, feu, prise, pillage, arrêt par ordre de puissance, déclaration de guerre, représailles, et généralement par toutes les autres fortunes de mer.
Page 226 - ... si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus...
Page 110 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 101 - Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises , ou des pays occupés par les troupes anglaises, ou allant en Angleterre, ou dans les colonies anglaises, ou dans des pays occupés par les troupes anglaises, est de bonne prise comme contrevenant au présent décret. Il sera capturé par nos-vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur.
Page 87 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 9 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 101 - Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vaisseau anglais , ou se sera soumis à un voyage en Angleterre , ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglais , est par cela seul déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété anglaise. 2.
Page 306 - Les risques de guerre ne sont à la charge des assureurs qu'autant qu'il ya convention expresse. Dans ce cas , les assureurs répondent des dommages et pertes provenant de guerre, hostilités, représailles, arrêts, captures et molestations de gouvernements quelconques, amis ou ennemis, reconnus ou non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre (3). ART. 3. — Les assureurs sont exempts , par exception et déroga(1) V. n° 2184. (2) V. n
Page 92 - Neutres pourront naviguer librement de Port en Port et sur les côtes des Nations en Guerre. 2. Que les effets, appartenant aux Sujets des Puissances en Guerre, seront libres sur les Vaisseaux Neutres, à l'exception de la contrebande de Guerre, comme il sera détaillé ci-après. 3.
Page 310 - ... augmentation de prime de trois quarts pour cent par mois, depuis le jour du départ pour la quarantaine jusqu'à celui du retour. Les mêmes augmentations de prime sont applicables au cas où un navire, trouvant son port de destination bloqué, séjourne devant ce port ou relève pour d'autres.