TABLE CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome V, 2 Partie, 1 Section, de la IX Série du Bulletin des Lois. Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. 17 Thermidor an XII [5 août 1804]. 4 Janvier 1808. 22 Sept. 1812. 16 Juin 1808. 20 Août. 1814. EXTRAIT du décret contenant les tarifs du droit exigible sur les bacs et bâteaux du dépar- teurs des communes et agens des régies, au DÉCRET portant réglement sur les pensions DÉCRET relatif au pesage, mesurage et jau- RÉGLEMENT de Louis XVIII portant organi- IX Série. 2 Partie.-Tome V. 29 Mai 1816. ORDONNANCE qui aur 15 Sept. 1825. 16. 16 Déc. 1827. 23. 28 Fév. 1829. 13 Mai. 18 Oct. 21 Nov. créances des invali conversion en insc qui devront être im ORDONNANCE et cahi la mise en régie vingt-dix-neuf ans salines de l'Est et découverte à Vic (N ORDONNANCE qui fix au passage du pont ORDONNANCE qui fix Cour royale de Pon des membres de cer ORDONNANCE concer tribunaux des étab l'Inde.... ORDONNANCE qui ou nances, sur l'exerci les frais d'établisse de poste....... ORDON A AJOUTER À ORDONNANCE relative * ORDONNANCE qui r en service extraord Préval... * ORDONNANCE qui au Préval, conseiller d travaux du Conseil ORDON À AJOUTER AU 1er 28 Janv. ORDONNANCE qui au mery (Marne) à fa reconstruction de so des Ordonnces. TITRES DES ORDONNANCES, &c. des Pages. Bull. 7 Juin 1832. Idem. 15. 19. 23. 26. Idem. 28. Idem. Idem. 3. ORDONNANCE qui rend exécutoire aux colo- * ORDONNANCE qui autorisc les personnes y * DEUXIÈME SEMESTRE 1832. 2 Juillet. ORDONNANCE qui supprime les compagnies Idem. 4. * ORDONNANCES relatives aux bourses entrete- IX' Série. -2° Partie. - Tome V.. |