· 349.4.4 F81 grhser. v. 5, pp. 2 ist sect. 1832

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome V, 2 Partie, 1 Section, de la IX Série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

17 Thermidor an XII [5 août 1804]. 4 Janvier

1808.

22 Sept. 1812.

16 Juin

1808.

20 Août. 1814.

EXTRAIT du décret contenant les tarifs du droit

exigible sur les bacs et bâteaux du dépar-
tement de la Vienne....
DÉCRET relatif aux versemens des percep-

teurs des communes et agens des régies, au
contrôle de ces versemens, à la comp tabi-
lité des receveurs généraux et particuliers,
aux caisses du trésor et à la comptabilité
centrale.....

DÉCRET portant réglement sur les pensions
de retraite des employés du mont-de-piété
de Paris...

DÉCRET relatif au pesage, mesurage et jau-
geage dans la ville de Paris..

RÉGLEMENT de Louis XVIII portant organi-
sation de la louveterie ...

IX Série. 2 Partie.-Tome V.

29 Mai 1816.

ORDONNANCE qui aur

15 Sept. 1825.

16.

16 Déc. 1827.

23.

28 Fév. 1829.

13 Mai. 18 Oct.

21 Nov.

créances des invali conversion en insc qui devront être im ORDONNANCE et cahi la mise en régie vingt-dix-neuf ans salines de l'Est et découverte à Vic (N ORDONNANCE qui fix au passage du pont ORDONNANCE qui fix Cour royale de Pon des membres de cer ORDONNANCE concer tribunaux des étab l'Inde....

ORDONNANCE qui ou

nances, sur l'exerci les frais d'établisse de poste.......

ORDON

A AJOUTER À

ORDONNANCE relative * ORDONNANCE qui r

en service extraord Préval...

* ORDONNANCE qui au

Préval, conseiller d travaux du Conseil

ORDON

À AJOUTER AU 1er

28 Janv. ORDONNANCE qui au

mery (Marne) à fa reconstruction de so

des Ordonnces.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

des Pages.

Bull.

7 Juin 1832. Idem.

15.

19.

23.

26.

Idem.

28.

Idem.

Idem.

3.

ORDONNANCE qui rend exécutoire aux colo-
niesla loi relative aux mariages entre beaux-
frères et belles-sœurs..

* ORDONNANCE qui autorisc les personnes y
dénommées à changer de nom. .....
ORDONNANCE qui place les compagnies de
gendarmerie affectées au service des ports,
dans les attributions du ministre de la marine.
ORDONNANCE relative à la reconstruction du
pont de Touques (Calvados). . . . . . . . .
ORDONNANCE relative à la suspension des élec-
tions municipales dans plusieurs communes.
ORDONNANCE portant remise des peines dis-
ciplinaires prononcées contre les gardes
nationaux de Paris et de la banlieue.....
ORDONNANCE portant convocation du conseil
genéral et des conseils d'arrondissement de
la Meuse..

*

DEUXIÈME SEMESTRE 1832.

2 Juillet. ORDONNANCE qui supprime les compagnies
de fusiliers vétérans de dix départemens de
l'Ouest, lesquelles formeront le noyau des
dix compagnies départementales créées par
l'ordonnance du 16 octobre 1831......
ORDONNANCE portant prolongation d'une
route départementale de la Haute-Loire...
* ORDONNANCE qui classe un chemin au rang
des routes départementales de l'Ardèche..
ORDONNANCE portant fixation définitive des
crédits extraordinaires accordés pour me-
sures sanitaires et pour travaux d'utilité
publique par les lois des 28 septembre et
6 novembre 1831.....
ORDONNANCE qui autorise le mont-de-piété
de Strasbourg à recevoir les fonds des par-
ticuliers.....

Idem.

4.

* ORDONNANCES relatives aux bourses entrete-
nues dans les colléges royaux de Douai et

IX' Série. -2° Partie. - Tome V..