Page images
PDF
EPUB

Nous

passons maintenant à la récidive appliquée aux matières correctionnelles.

Deux cas de récidive mixte, c'est-à-dire, formée par

le concours d'un crime et d'un délit, se présentent d'abord à notre examen.

Le premier est celui où un crime a été commis par un individu précédemment condamné à une peine correctionnelle. Le Code pénal est muet sur ce cas de récidive : les art. 56 et 57 supposent l'un et l'autre le cas d'une première condamnation pour crime, et l'art. 58 le cas où la récidive est formée par deux délits correctionnels. Le silence de la loi ne permet donc pas l'aggravation de la peine dans cette hypothèse : elle ne constitue pas une récidive légale; les auteurs et la jurisprudence sont d'accord sur ce point (1); mais ils s'accordent aussi pour y voir une lacune dans la loi. Il nous paraît, au contraire, que c'est avec intention que le législateur a gardé le silence : « Il est évident, dit M. le professeur Hauss (2), que l'individu qui retombe d’un délit dans un crime, ne mérite point de subir une aggravation de peine et d'être mis sur une même ligne avec celui qui, après

(1) Carnot, sur l'art. 58, n° 6; Favard, r Récidive, n° 13; Legraverend, tom. II, pag. 606; arr. cass. , 2 oct. 1818 (Bull. n°133.)

(2) Observations sur le projet du Code pénal belge, 1835, tom. I, pag. 192.

[ocr errors]

avoir été condamné pour crime, se rend coupable d'un nouveau crinie. Ensuite quelques peines criminelles, telles que la détention temporaire, la réclusion et les travaux forcés à temps, présentent entre le maximum et le minimum, une latitude suffisante pour proportionner la punition à la récidive. Enfin, un premier délit n'est pas sans doute un motif assez puissant pour aggraver la peine de la détention perpétuelle ou celle des travaux forcés à perpétuité, que le coupable a encourue par le second crime. » Nous ajouterons que la règle est d'ailleurs générale, puisqu'un délit n'est point réputé commis en récidive parce qu'il a été précédé d'une contravention, et la véritable raison en est que l'aggravation est absorbée dans ce cas par la peine plus grave encourue par le deuxième fait. .

Le second cas d'une récidive mixte est celui où le crime a précédé le délit : c'est l'hypothèse de l'article 57 (1). Plusieurs observations sont nécessaires pour expliquer cet article.

On doit remarquer, d'abord, qu'il a conservé ces mots : quiconque ayant été condamné

pour un crime

[ocr errors][ocr errors]

(1) « Art. 57 : Quiconque ayant été condamné pour un crime aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, scra condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. »

[ocr errors][ocr errors]

que la loi du 28 avril i 832 a remplacés dans l'art. 56 par ceux-ci : quiconque ayant été condamné à une peine afflictive ou infamante. Or, de cette différence d'expressions, doit-on induire un sens différent dans ces deux articles? Tandis que, dans l'art. 56, on s'attache, pour reconnaître l'existence de la récidive, à la nature de la peine prononcée , faut-il, dans l'article 57, continuer à la fonder sur la qualification du premier fait ?

Nous avons déjà rappelé les motifs de la modification qu'a subi l'art. 56. La jurisprudence avait abusé de ces mots condamné pour crime, en prenant pour base de la récidive tous les faits auxquels la loi avait donné cette qualification, alors même que les juges la leur avaient enlevée en ne leur appliquant, par suite d'excuses ou de circonstances atténuantes, qu'une peine correctionnelle. Cette interprétation trop rigoureuse était , d'ailleurs, contraire au système géné. ral du Code qui fait dépendre la qualification des faits punissables de la peine dont il les punit. La révision est venue la rectifier, en expliquant les termes de cet article; elle a déclaré que ces mots condamné pour crime étaient équivalens de condamné à une peine afflictive ou infamante.

A la vérité, cette interprétation n'a été énoncée qu'à l'égard de l'art. 56. Mais , dès qu'elle révèle l’esprit de la loi, dès que les deux espèces sont parfaitement identiques, comment refuser de l'étendre à Tom. I,

28

[ocr errors]

l'art. 57? Cette omission d'une révision trop hâtive s'explique facilement : c'est dans l'art. 56 'que sont les principales règles de la récidive; c'est là qu'il était le plus urgent de porter la réforme. L'art. 57 n'est qu’une exception dont les applications sont rares et dès lors d'une importance secondaire.

Au surplus, le véritable sens de ces mots condamné pour crime, nous conduirait au mêine résultat. En effet, d'après la théorie du Code pénal, la qualification criminelle du fait se tire de la peine qui lui est applicable (1). Ainsi l'art. jer déclare d'une manière absolue

que
l'infraction

que les lois punissent d'une
peine correctionnelle est un délit, et que celle
lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est
un crime. Mais la peine elle-même se détermine d'après
le degré de la culpabilité; car deux élémens concou-
rent à former un crime, le fait matériel et l'intention
criminelle. Ol', si cette intention n'a pas été entachée
d'une perversité profonde , l'un des élémens du crime
se trouve modifié, et la peine abaissée proclame cette
modification : afflictive ou infamante, elle maintient
la qualification originaire du fait; correctionnelle,
elle le transforme en un simple délit.

La Cour de cassation n'a point adopté ceite doctripe : elle s'est strictement attachée à la qualification

que les

11: For. suprà, pag. 29.

1

437 extérieure du fait en faisant abstraction des divers degrés de culpabilité de son auteur. C'est ainsi qu'elle a successivement jugé qu’un accusé poursuivi pour un fait qualifié crime, est réputé condamné pour un crime, encore bien qu'à raison de son âge, il n'ait encouru qu'une peine correctionnelle (1); que l'excuse de la légitime défense admise par le jury, ne dépouille poiot le meurtre du caractère de crime, quoique la peine appliquée soit celle de l'emprisonnement (2); enfin que

la déclaration des circonstances atténuantes ne modifie nullement la nature du fait, alors même qu'elle abaisse la peine jusqu'aux pénalités correctionnelles (3).

Mais cette jurisprudence n'est pas elle-même exemple de contradictions. Car la même Cour a décidé qu’un fait, bien que qualifié crime par la loi, ne corstituait cependant qu’un délit, lorsque le prévenu, âgé de moins de seize ans, avait élé renvoyé en police correctionnelle (4); de sorte que, le même fait pas

[ocr errors]
[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]
« PreviousContinue »