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Nous terminerons ici nos observations sur la récidive. Nous avons successivement exposé les règles générales de cette matière, et les exceptions que la loi a posées quelquefois à ces règles. Nous avons parcouru le vaste champ des questions qu'elle a fait naître, en rattachant chaque solution à l'une de ces règles. Quelques difficultés relatives à la même matière se présenteront encore dans le cours de notre ouvrage; mais elles avaient trait plus particulièrement à d'autres chapitres, et nous avons cru devoir les

у renvoyer.

TABLE ANALYTIQUE

DÉS MATIÈRES

CONTENUES DANS LE PREMIER VOLUME.

Achat d'effets mililaires. Voy. TRIBUNAUX MILITAIRES.
ACQUITTEMENT. - L'accusé acquillé a-t-il droit à une indemnité ?

288.
ACQUITTEMENT. - Voy. DOMMAGES-INTÉRÊTS.
ACTION CIVILE.

- Conditions à l'admission des parties civiles,
278. — Faits qui ne peuvent inoti er l'action civile, 279.–Cette
action peut elle exister quand le fait d'où derive le dommage
n'est pas le même que le fait constitutif du délit ? 279.

Voyez DOMMAGES-INTÉRÊTS.
ACTION PUBLIQUE.

- Aucun fait ne peut en être l'objet s'il n'a les
caractères d'un crime, d’un délit ou d'une contravention, 35.

Vos. Réctive, S Ministère public.

ADMINISTRATION des biens des condamnés. Règles légales, 206
et suiv,

Voy. InteDICTION LÉGALE.

AME DES Aperçu historique, 240.

-Caractère et qualiiés de celle peine, 239.

- Code pénal. — Système de ce Code, 243 et suiv.

Contributions indirectes. — Caractère de l'amende en cette ma-

tière , 254.

- Cumul. Les amendes ne peuvent se cumuler , 259. L'art.

365 du Cod. d'inst. crim., s'applique-t-il aux matières spéciales?
260. — Cumul de l'amende avec l'emprisonnement, 261.

- Decès du condamné. - L'amende est-elle éteinte par le décès

du condamné ? 257.

Délinquans insolvables. Effets de l'amende à leur égard,

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AMENDES. Douancs. Caractère de l'amende en matière de douanes, 232.

Individuelle. Elle doit être appliquée à chacun des auteurs
du même fait, 261. - Exceptions, 262.
- Législation. Résumé de la législation, 243. · Théorie du

Code , 243.
- Legislations élrangères. - Emploi de celie peine, 211.
- Lois forestières. Caractères de l'amende en matière forestière,
256.
Mesure. — Règles de la distribution des amendes , 245. Li-
miles ralionnelles de celle peine, 247.

igine de celle peine, 238.
Risponsabilité civile. - Elle ne s'étend pas aux amendes, 251.

Exceptions à l'égard des matières spéciales , 251.
- Peine. - Caractère pénal de l'amende, 250.- Conséquences

de ce principe, 251.
- Société collective. — Une seule amende, doit être prononcée
contre tous les associés , 263.
- Solidariié. - Dans quels cas il y a solidarité de l'amende , 263.
– La solidarité est de plein droit, 264. — Mais elle ne peut élre

appliquée hors des termes de la loi, 265.
- Faux. - Quand le taux de l'amende n'a pas été fixé, les jnges

ne peuvent prononcer qu'une amende de police , 265.
BANNISSEMENT. Voy. Peines.
Boulet (peine du). – Curactère légal, 429.
Carcan. Voy. l'eines.
CHAMBRE DÉS DÉPUTÉS. — Les condamnations émanées de celle

chambre peuvent : ervir de base à la récidive, 444.
CHEMIN PUBLIC. Le délit de détérioration commis avant le Code

de 1832, est justiciable des tribunaux de police, 43. — Questiou de mesure de la peine pour usurpation de la largeur des che

mins, 44. CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES.-Etret de la déclaration de ces cir

constances dans les cas de récidive , 431. - La déclaration de ces circonstances, en abaissant la peine ju:qu'aux peines correctionnelles, change-t-elle le caractère du

fait ? 437.
CODE PÉNAL DE 1810.--Examen du système général de ce Code ,

19. -- Motifs de la réforme de 1832, 22.
CODE PÉNAL DE 1832. -Esprit de la reforme, 24.- Limiles de cette

réforme, 25 et 26.-Principes distincts des deux Codes, 27 el 28.
CODE PÉNAL MILITAIRE, 53.
COMPÉTENCE. --La division des crimes, délits et contraventions n'est

qu'une règle de compétence,31.-Dans quels cas les délits com. mis par les militaires sont justiciables des tribunaux ordinaires, 65 et suiv.

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-- A qui de la Cour d'assises ou du jury apparvient-il de déclarer

l'existence de la récidive ? 419. Voy. Cour d'assises, Tribunaux maritimes, Tribunaux mili

taires. COMPTE RENDU des audiences ou des séances législatives.--- Dispo

sition spéciale relative à la récidive (le ce delii, 465.- Comment cellcrécidive se forine-l-elle, 461.-Exception au droit comunn,

462. CONDAMNATION AUX FRAIS. Voy. Frais de justice. CONDAMNATIONS PÉCUNIAIRES , 233.-Voy. Amendes, frais, resti

tulions civiles. ConfiscaTION GÉNÉRALE.—Abolition, 266. ConfiscATION SPÉCIALE.—Maintenue, 266.-Son caractère pénal,

27.— Il faut qu'e.le soit autorisée par un texte formel, 267,Elle ne peut être convertie en une peine pécuniaire , 267.-Eile est la suite d'une condamnation pénale, 268.- Dans quels cas

elle est prononcée , 269. CONTRAVENTIONS. — Division des crimes, délits et contraventions,

29. Conseils DE GUERRE. Voy. Tribunaux militaires. CONTRAINTE PAR CORPS.—Caractère.—Simple moyen d'exécution,

377. Avis du conseil d'état du 15 nov. 1832, 379. -- Ainsi la contrainte ne peut élre considérée comme une mesure repressive, 380. - Code pénal.-Système, 300 et suiv.

Condamnations d: moins de 30 fr., doivent-elles donner lieu à la contrainte? 363. - Quel doit être le terme de la contrainte, quand le condamné à moins de 300 fr. ne peut justifier de son insolvabilité, 370 et suiv. - Condamnation de plus de 300 francs.-Mesure de la contrainte,

369. D: plein droit.-Dans quels cas,

375. Durée.-Fixation d'après la quotité de la dette, 366.- Dans le cas où la delle n'excède pas 300 fr., 370.- La durée doit être

déterminée par le jugement, 375. - Formes.-Erécution, 331.—Le receveur de l'enregs renient at-il le droit cxclusif de requérir la contrainte ? 382.

Les particuliers peuvent-ils se servir des mêmes formes ? 383. - Frais d'exécution.-Faut-il comprendre ces frais dans la somme de ceux qui doivent servir à fixer la délenlion ? 376.

Insolvabilité. - Les condamnés à la requête des particuliers peuvent être élargis , en prouvant leur insolvabilité, 364. - Le condamné, dont l'insolvabilité est constatée, peut obtenir son élargissement avant le délai fixé par la loi, 381. - Institution , 359. Lieux de détentions, 383.

Tom. I.

uctère légal, 429.

Les condamnations émanées er:
le base à la récidive, the
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3.- Eilet de la déclaration de not
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