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Nous terminerons ici nos observations sur la récidive. Nous avons successivement exposé les règles générales de cette matière, et les exceptions que la loi a posées quelquefois à ces règles. Nous avons parcouru le vaste champ des questions qu'elle a fait naître, en rattachant chaque solution à l'une de ces règles. Quelques difficultés relatives à la même matière se présenteront encore dans le cours de notre ouvrage; mais elles avaient trait plus particulièrement à d'autres chapitres, et nous avons cru devoir les y

renvoyer.

TABLE ANALYTIQUE

DES MATIERES

CONTENUES DANS LE PREMIER VOLUME.

ACHAT d'effets militaires. Voy. TRIBUNAUX MILITAIRES
ACQUITTEMENT.

288.

- L'accusé acquitté a-t-il droit à une indemnité ?

ACQUITTEMENT. Voy. DOMMAGES-INTÉRÊTS.

ACTION CIVILE.

Conditions à l'admission des parties civiles, 278. Faits qui ne peuvent motiver l'action civile, 279.-Cette action peut elle exister quand le fait d'où dérive le dommage n'est pas le même que le fait constitutif du délit ? 279.

Voyez DOMMAGES-INTÉRÊTS.

ACTION PUBLIQUE.

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Aucun fait ne peut en être l'objet s'il n'a les caractères d'un crime, d'un délit ou d'une contravention, 35. Voy. RECIDIVE, § Ministère public.

ADMINISTRATION des biens des condamnés.

et suiv. - Voy. IntEDICTION LÉGale.

AME DES Aperçu historique, 240.

-Caractère et qualités de cette peine, 239.

Règles légales, 206

- Code pénal. — Système de ce Code, 243 et suiv.

- Contributions indirectes. Caractère de l'amende en cette ma

tière, 254.

- Cumul.

--

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Les amendes ne peuvent se cumuler, 259. L'art. 365 du Cod. d'inst. crim., s'applique-t-il aux matières spéciales? 260.—Cumul de l'amende avec l'emprisonnement, 261.

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L'amende est-elle éteinte par le décès

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AMENDES.

Douanes.

douanes, 252.

Caractère de l'amende en matière de

- Individuelle. Elle doit être appliquée à chacun des auteurs du même fait, 261.- Exceptions, 262.

Législation.

Code, 243.

Résumé de la législation, 243. — Théorie du

Législations étrangères. - Emploi de cette peine, 241.
Lois forestières. Caractères de l'amende en matière forestière,

256.

-Mesure. Règles de la distribution des amendes, 245. - Limites rationnelles de cette peine, 247.

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O igine de cette peine, 238.

Responsabilité civile. Elle ne s'étend pas aux amendes, 251. Exceptions à l'égard des matières spéciales, 251.

- Peine.

Caractère pénal de l'amende, 250. — Conséquences de ce principe, 251.

- Société collective. Une seule amende, doit être prononcée contre tous les associés, 263.

-

Solidarité. Dans quels cas il y a solidarité de l'amende, 263. La solidarité est de plein droit, 264. — Mais elle ne peut être appliquée hors des termes de la loi, 265.

265.

- Faux. — Quand le taux de l'amende n'a pas été fixé, les juges ne peuvent prononcer qu'une amende de police, BANNISSEMENT. Voy. PEINES.

BOULET (peine du). - Caractère légal, 429.

CARCAN. VOY. PEINES.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

- Les condamnations émanées de celle

chambre peuvent servir de base à la récidive, 444. CHEMIN PUBLIC.- - Le délit de détérioration commis avant le Code de 1832, est justiciable des tribunaux de police, 43. Question de mesure de la peine pour usurpation de la largeur des chemins, 44.

CIRCONSTANCES ATTENUANTES.-Effet de la déclaration de ces circonstances dans les cas de récidive, 431.

La déclaration de ces circonstances, en abaissant la peine jusqu'aux peines correctionnelles, change-t-elle le caractère du fait ? 437.

CODE PÉNAL DE 1810.-Examen du système général de ce Code, 19. Motifs de la réforme de 1832, 22.

CODE PÉNAL DE 1832.-Esprit de la reforme, 24.- Limites de cette réforme, 25 et 26.-Principes distincts des deux Codes, 27 et 28. CODE PÉNAL MILITAIRE, 53.

el

COMPÉTENCE.-La division des crimes, délits et contraventions n'est qu'une règle de compétence,31.-Dans quels cas les délits commis par les militaires sont justiciables des tribunaux ordinaires, 65 et suiv.

A qui de la Cour d'assises ou du jury appartient-il de déclarer l'existence de la récidive? 419.

Voy. Cour d'assises, Tribunaux maritimes, Tribunaux militaires.

COMPTE RENDU des audiences ou des séances législatives.- Disposition spéciale relative à la récidive de ce délit, 460.—Comment cette récidive se forme-t-elle, 461.-Exception au droit commun, 462.

CONDAMNATION AUX FRAIS. Voy. Frais de justice.

CONDAMNATIONS PECUNIAIRES, 233.-Voy. Amendes, frais, resti

tutions civiles.

CONFISCATION GÉNÉRALE.-Abolition, 266.

CONFISCATION SPECIALE.-Maintenue, 266.-Son caractère pénal, 257.Il faut qu'elle soit autorisée par un texte formel, 267.Elle ne peut être convertie en une peine pécuniaire, 267.-Eile est la suite d'une condamnation pénale, 268.- Dans quels cas elle est prononcée, 269.

CONTRAVENTIONS. - Division des crimes, délits et contraventions,

29.

CONSEILS DE GUERRE. Voy. Tribunaux militaires.

CONTRAINTE PAR CORPS.-Caractère.-Simple moyen d'exécution, 377. — Avis du conseil d'état du 15 nov. 1832, 379. — Ainsi la contrainte ne peut être considérée comme une mesure répressive, 380.

Code pénal.-Système, 300 et suiv.

Condamnations de moins de 30) fr., doivent-elles donner lieu à la contrainte? 363. Quel doit être le terme de la contrainte, quand le condamné à moins de 300 fr. ne peut justifier de son insolvabilité, 370 et suiv.

· Condamnation de plus de 300 francs.-Mesure de la contrainte, 369.

De plein droit.-Dans quels cas, 375.

Durée.-Fixation d'après la quotité de la dette, 366.- Dans le cas où la dette n'excède pas 300 fr., 370.- La durée doit être déterminée par le jugement, 375.

Les parti

- Formes.-Exécution, 381.-Le receveur de l'enregis rement at-il le droit exclusif de requérir la contrainte? 382. culiers peuvent-ils se servir des mêmes formes? 383. - Frais d'exécution.-Faut-il comprendre ces frais dans la somme de ceux qui doivent servir à fixer la détention ? 376.

--

Insolvabilité, — Les condamnés à la requête des particuliers peuvent être élargis, en prouvant leur insolvabilité, 364. — Le condamné, dont l'insolvabilité est constatée, peut obtenir son élargissement avant le délai fixé par la loi, 381.

Institution, 359.

Lieux de détentions,

383.

TOM. I.

30

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