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Détention.- Caractère de cette peine, 149.-Son but, 150. Détention perpétuelle. -Motifs de son adoption, 135. Échelle pénale. — Examen de l'échelle des peines de l'art. 56, 404. - Emprisonnement. - Qualités de cette peine , 138.—Mode d'application auquel elle doit être soumise, 110 et suiv. — Mesures d'aggravation dont elle est susceptible, 147.-Ses avantages, 148. - Erposition publique. Elle remplace le carcan, 177.-Exposé historique, 178. - Şrstème du Code pénal, 180. - Examen de celle peine, 182.-Examen du système du Code, 185. - Interdiction des droits civils. — Délinition de cette peine, 203.

-Sous quels rapports elle diffère de la dé zradation civique, 2 )4. - Interdiction légale. — Caractère et effets de celte interdiction, 197. 205, 209.-Le tuteur peut-il disposer d'une partie des revenus en faveur de la famille du condamné ? 206,-Le condainné interdit peut-il disposer de ses biens par testament? 211.Porter plainte d'un délit dont il est lésé ? 211.-Aliéner tout ou partie de ses biens ? 211. - Interprétation. - Aucune peine ne peut être infligée par voie

d'interprétation, 38. - Intimidation. Voy. Qualités des peines.

Loi.-Aucune peine ne peut être infligée si elle ne s'appuie sur un texte précis de la loi, 37.

Mesure.-Observations sur la mesure des peines, 91. - Mort civile. - Aperçu historique sur cette peine accessoire,

188.-Motifs de son maintien dans le Code, 190.- Vou d'une prochaine abolition, 193.-Quelle interdiction doivent remplacer la mort civile, 1:6. — Elle est une conséquence de la détention perpétuelle, 198.—Quels sont les droits civils que le gouvernement peut restituer au condamné ? 200.-Explication du 2 s de

l'art. 18, 201. - Mutilation du poing.-Suppression, 118. - Peine de mort,-Exposé de l'état de la question relative à son abolition, 99 et suiv. --- La société a-t-elle le droit de l'appliquer? 100.-La vie de l'homme est-elle inviolable? 101.-Cette peine est-elle efficace ? 102.- Est-elle enfin nécessaire ? 106.-Exposé historique des variations de la législation sur cette question, 110. -Moliis de la loi du 28 avril 1832, 112. - Examen de système

de celte loi, 115.-Résumé, 117. - Perpétuelles. La perpéluité des peines doit-elle étre mainte

nue ? 119 et suiv.-Deus espèces de peines perpétuelles , 127.

Proportion de la peine avec le délit, 91. - Propriétés que les peines doivent posséder, 89. - Qualités des peines, doctrines de l'exemplarité, 81. - De l'a

mendement, 85.- De l'expiation, 86.-Propriétés que les peines doivent posséder, 89.

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Réclusion. - Qualités de celle peine, 138. – Elle doit faire la base d'un système pénitentiaire, 140 et suiv.- Aggravations diverses dont elle est susceptible, 147.--Ses avantages, 148. - Rétroartivité.-Si la peine postérieure au fait non juge, est plus douce , elle doit être appliquée, 40.- Quid, lorsque la loi nourelle abaisse le maximum et élève le minimum ? 44.

Surveillance de la haute police. Voy. à ce inot. - Système pénal.-Réformes à opérer au système pénal du Code, · 151 et suiv. - Système pénitentiaire.-Exposé et but de ce système, 140.

Travaux forcés à perpéluić. — Examen de ceite peine, 127.Moyens d'en corriger les vice*, 130. - Travaux forcés à temps. Renvoi, 138. Voy. Exécution des peines.

Pièces de conviction. — Quand elles doivent être restituées au

propriétaire, 271.- En cas de contumace, 271. PORT D'Armes. Voy. Peines, S Dégradation civique. Persons.Dillérenies espèces , 330. - Classement des condamnés,

351.- Dans quelles prisons doit être transféré le condamné frappé de deux peines qui , réunies , excèdent un an ? 352. — Et celui qui, détenu dans une maison centrale, encourt une deuxième

peine inferieure à un an, 352. QUALIFICATION DES FAITS. - Est-ce dans la qualification légale du

fait ou dans la peine qui lui a été appliquée, qu'il faut recher

cher le caractère du fait? 435. Récidive.— Aggravation pénale. Ses motifs et ses limites , 391 et

393.– Facultative , 398. -- Mesure de la peine aggravante. 399. - Amnistie.--Effet de l'amnistie sur la première condamnation et relativement à la récidive, 417.

Aperçu historique sur la récidive, 386 et suiv. - Article 57. - Quel est le sens des mots condamné pour crime

employés dans cet article ? 435. - Arricle 57.- Interprétation de ces termes : Délit de nature à éire puni correctionnellement, 439. - Article 58.-Examen des dispositions de cet article, 440. - Circonstances atténuantes. - Ellet de la déclaration de ces cir

constances dans les cas de récidive 431. - Code pinal. - Théorie du Code de 1810, 400. Du Code de 1832, 401.

Code pénal de 1832. -- Examen des nouvelles di-positions de l'art. 56, 403.

Correctionnelle. -: L'aggravation de la peine ne s'étend qu'aux seuls prévenus qui ont été précédemment condamnés à un emprisonnement de plus d'une année, 442.

Deux: ème récidive. Exemple d'une peine plus forte dans le cas d'une durée récidive, 416.

--Evasion.-- Celte infraction de constitue pas le condamné en

récidive, 445. - Erceptions.- A l'application des peines de la récidive, 10 en

cas d'infraction de ban ou d'évasion, 445;—2o en cas d'une disposition particulière qui prévoit la récidive de tels délits, 446; – 3o en cas que la 1re condamnation'ait eu pour objet un délit spé

cial, 447. - Grâre.- Les lettres de grâce ne font pas obstacle à la récidire,

415.— même lorsque ces lettres ont précédé l'exécution du ju

gement, 416. - Infraction du ban.- Cette contravention ne peut servir d'élé

ment à la récidive, 445. -- Juridiction.-La juridiction dont la première condamnation est

émanée n'exerce aucune influence sur la récidive, 444.-Eremples tirés des tribunaux militaires et de la chambre des députés,

441. - Législations étrangères.Revue, 386.

Malière correctionnelle.- 433. - Malière criminellc.— 421. - Ministère public. - C'est au ministère public à établir l'exis

tence d'une première condamnation , 417. - Peine afflictive et infamante.-L'art. 56 n'est applicable qu'au

tant que la première condamnation emporte une peine afflictive

et infamante, 420.-- Conséquence de ce principe, 421 et suiv.- Peines correctionnelles. -- Système de l'art. 58, 441, 447.

application de l'art. 463 , 447, explication de la disposi/ion qui veut la copilamnation au maximum de la peine portée par la loi , 448.- Cas où il existe plusieurs peines principales et accessoires , 449.- Plusieurs peines principales, 451. — deux peines

alternatives, 451. - Peine de mort. -- La peine de inort doit elle être substituée à

celle des travaux forcés à perpétuité, comme peine aggravante de la récidive, 405. -- Peine des travaux forcés à perpétuilé.. - Cette peine doit-elle

être substituée à celle de la déportation comme peine aggravante de la récidive? 404. - Première condamnation. - L'aggravation pénale ne peut être prononcée que dans le seul cas où le premier fait a été l'objet d'une condamnation , 409. - Développemens et motifs de celte règle, 410. -- Ce qu'il faut entendre par condamnation, 411. Unjugeinent par défaut ou un arrêt par contumace ont-ils le caracière d'une condamnation ? 412. — La condamnation que la prescription a couverte, place-t-elle l'accusé en état de récidive ?

414. -S'il a obtenu sa réhabilitation ? 414. Considérations sur cette dernière question, 415. — Quelle doit être la nature de la premiére condamnation pour constituer la récidive ? 421. - Quid, si la condamnation est antérieure au Code ? 422.-S'il n'esisle aucune identité entre les deux crimes ? 423. - Si la condamnation a appliqué une loi postérieure au Code ? 423.Si le fait qui l'a motivée a cessé d'être classé parmi les crimes y-a-t-il récidire ? 424. – Si ce fait a été à tort qualifié crime par le premier ariét? 426. – Distinction dans le cas où elle est émae Dée d'un tribunal militaire , 427.-Examen de cette distinction, 428.-Cas où elle est émanée d'un tribunal étranger, 430.-Où elle a été rendue par un tribunal séparé de la France par les trailés, 430. Lorsqu'un crime est commis par un individu précédemment condamné à une peine correctionnelle, il n'y a pas de récidive, 433.- En matière correctionnelle, la première condamnation doit être de plus d'une année d'emprisonnement,

442. - Il n'est pas nécessaire que celle condamnation émane d'un tribunal correctionnel, 442. - Preuve. --- Comment se fait la preuve de la récidive? 418. - Principe de la récidive. Motifs qui le fondent, 385. Aperçu historique, 386 et suiv.-Discussion , 391 et suir. Li

miles de l'aggravation, 393. - Qualification légale. - La qualification légale du fait qui a été

l'objet de la première condamnation est indisférente pour constituer la récidive, 443.

Surveillance. - Dans le cas de l'art. 58, la surveillance doit nécessairement élre prononcée, 452.- La déclaration des circonslances alténuantes, permet-elle de la faire disparallre , 452. RÉCLUSION (peine de la). Voyez Peinrs, S Réclusion. RÉPARATIONS CIVILES. Voyez Dommages-intérêts. RESTITUTIONS CIVILES, - Définition, 270. – Elles peuvent se cumuler avec les dommages-intérêts, 271. Montant des restitu

272. RÉTROACTIVITÉ. - Fondemens du principe de la non-rétroactivité

des lois pénales , 36 et suiv.-Exceptions à ce principe, 1o quand la loi postérieure est plus douce , 39. – 2o Quand il s'agit des Jois de compétence et de procédure, 47.- Observations sur

celle dernière exception, 47. SOLIDARITÉ. Voy. Amendes. SURVEILLANCE. --Bannissement.-Durée de la surveillance à l'é

gard des condamnés au bannissement, 230. Caractère , 212, - Cautionnemens. -- Ses avantages, 217.- Suppression , 218.Les anciens condamnés conservent ils la faculié de le fournir ? 231. -- Changement de résidence.- Voy. Résidence.

tions,

22.

-- Circonstances atténuantes. Les tribunaux peuvent-ils dispenser

de la surveillance, en vertu de l'art. 463, les prévenus dans les
cas où le Code l'attache nécessairement à la peine principale ?
226.
- De plein droit.- Quand la surveillance est-elle de plein droit ?
228.
- Désobéissance.-Caractère de ce délit, 233, 234.

Droit de défense.--Désinition et limite de ce droit, 220,
- Durée.- Proportionnée à la gravité des différentes peines, 225.

- La surveillance ne peut jamais être attachée à une peine per-
pétuelle , 225. – Les tribunaux peuvent-ils en abréger la durée

au-dessous de 5 ans ? 227.
- Infraction du ban.-Caractère de ce délit , 234, - Il ne peut

donner lieu à l'application des peines de la récidive, 235.-
Il faut que cette infraction soit constatée , 235. -- Les tribunaux
correctionnels sont-ils compétens pour connaitre des infractions
dont les individus condamnés et soumis à la surveillance avant

la promulgation de l'art. 45, se rendraient coupables ? 236.
- Interdiction locale.-- Voy, Lieux prohibés.
- Législation. - Aperçu historique , 213, 214.

Lieux prohibés. Quels sont les liens dont l'administration
peut interdire l'accès au condamné ? 220, 222.
- Prescription.-La peine de la surveillance est imprescriptible ,
230.
Questions transitoires.-Qrelle doit être la position des con-
damnés aux fers antérieurement au Code pénal ? 231.- Des
condamnés sous l'empire du Code pénal qui ont subi leur peine
ou qui l'exécutent encore ? 231. Avis du conseil d'état du
7 nov. 1832, 232.

Recidive. Motits de l'omission de cetie peine dans l'art. 57,
439.
- Résidence.- Formalités des changemens de résidence des con-
damnés, 223,- Le refus du maire de délivrer une feuille de
route, est-il un obstacle ? 223.- La déclaration des condamnés
n'est pécessaire qu'en cas d'éloignement prolongé de la commune,

224.
-Rétroactivité. Application des dispositions de la loi du
28 avril 1832 aux individus condamnés antérieurement, 46.
Système du Code de 1832. - Mesures qui le constiluent, 218.
Système du Code de 1810, 214 el 215. Effet de ce système ,

216.
SYSTÈME DU CODE. - Du Code de 1810, 19 et suiv. Du Code de

1832 , 24 et suiv,
SYSTÈME PÉNAL. Rapport entre les institutions politiques et les

lois pénales , 18. - Examen du but des peines et des diverses

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