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Détention. Caractère de cette peine, 149.-Son but, 150.
Détention perpétuelle.-Motifs de son adoption, 136.
Échelle pénale..
Examen de l'échelle des peines de l'art. 56,

404.

Emprisonnement.-Qualités de cette peine, 138.-Mode d'application auquel elle doit être soumise, 140 et suiv. — Mesures d'aggravation dont elle est susceptible, 147.-Ses avantages, 148. - Erposition publique. Elle remplace le carcan, 177.-Exposé historique, 178.-Système du Code pénal, 180. Examen de — cette peine, 182.-Examen du système du Code, 185.

· Interdiction des droits civils. — Définition de cette peine, 203. -Sous quels rapports elle diffère de la dégradation civique, 204. - Interdiction légale. - Caractère et effets de cette interdiction, 197. 205, 209.-Le tuteur peut-il disposer d'une partie des revenus en faveur de la famille du condamné ? 206.-Le condamné interdit peut-il disposer de ses biens par testament? 211.— Porter plainte d'un délit dont il est lésé ?211.-Aliéner tout ou partie de ses biens ? 211.

Interprétation. Aucune peine ne peut être infligée par voie d'interprétation. 38.

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Intimidation. Voy. Qualités des peines.

Loi.-Aucune peine ne peut être infligée si elle ne s'appuie sur un texte précis de la loi, 37.

Mesure.--Observations sur la mesure des peines, 91.

Mort civile. Aperçu historique sur cette peine accessoire, 188.-Motifs de son maintien dans le Code, 190.-Voeu d'une prochaine abolition, 193.-Quelle interdiction doivent remplacer la mort civile, 196. Elle est une conséquence de la détention perpétuelle, 198.-Quels sont les droits civils que le gouvernement peut restituer au condamné ? 200.-Explication du 2o § de l'art. 18, 201.

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Mutilation du poing.-Suppression, 118.

- Peine de mort.-Exposé de l'état de la question relative à son abolition, 99 et suiv.-La société a-t-elle le droit de l'appliquer? 100.-La vie de l'homme est-elle inviolable? 101.-Cette peine est-elle efficace? 102.-Est-elle enfin nécessaire? 106.-Exposé historique des variations de la législation sur cette question, 110. -Motifs de la loi du 28 avril 1832, 112. —Examen de système de cette loi, 115.-Résumé, 117.

Perpétuelles. La perpétuité des peines doit-elle être maintenue? 119 et suiv.-Deux espèces de peines perpétuelles, 127. Proportion de la peine avec le délit, 91.

Propriétés que les peines doivent posséder, 89.

Qualités des peines, doctrines de l'exemplarité, 8. De l'amendement, 85.-De l'expiation, 86.—Propriétés que les peines doivent posséder, 89.

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Réclusion. Qualités de cette peine, 138. Elle doit faire la base d'un système pénitentiaire, 140 et suiv.- Aggravations diverses dont elle est susceptible, 147.-Ses avantages, 148.

- Rétroactivité.-Si la peine postérieure au fait non jugė, est plus douce, elle doit être appliquée, 40.—Quid, lorsque la loi nouvelle abaisse le maximum et élève le minimum ? 44. Surveillance de la haute police. Voy. à ce mot.

-Système penal.-Réformes à opérer au système pénal du Code, 151 et suiv.

- Système pénitentiaire.-Exposé et but de ce système, 140. Tavaux forcés à perpétuité.

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Examen de cette peine, 127.

Moyens d'en corriger les vices, 130.

- Travaux forcés à temps.

peines.

Renvoi, 138. Voy. Exécution des

-Pièces de conviction. Quand elles doivent être restituées au propriétaire, 271.-En cas de contumace, 271.

PORT D'ARMES. Voy. Peines, & Dégradation civique.

PRISONS. Dittéren es espèces, 330. - Classement des condamnés, 351.-Dans quelles prisons doit être transféré le condamné frappé de deux peines qui, réunies, excèdent un an? 352.- Et celui qui, détenu dans une maison centrale, encourt une deuxième peine inférieure à un an, 352. QUALIFICATION DES FAITS.

Est-ce dans la qualification légale du fait ou dans la peine qui lui a été appliquée, qu'il faut rechercher le caractère du fait? 435.

RECIDIVE-Aggravation pénale. Ses motifs et ses limites, 391 et 393.-Facultative, 398. Mesure de la peine aggravante, 399. Amnistie.-Elfet de l'amnistie sur la première condamnation et relativement à la récidive, 417.

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Aperçu historique sur la récidive, 386 et suiv.

- Article 57. - Quel est le sens des mots condamné pour crime employés dans cet article? 435.

Article 57.-Interprétation de ces termes : Délit de nature à être puni correctionnellement, 439.

- Article 58.-Examen des dispositions de cet article, 440.

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- Circonstances atténuantes. Effet de la déclaration de ces circonstances dans les cas de récidive 431.

- Code pinal.

1832, 401.

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Théorie du Code de 1810, 400. -- Du Code de

Code pénal de 1832. Examen des nouvelles disposition; de l'art. 56, 403.

Correctionnelle.

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L'aggravation de la peine ne s'étend qu'aux seuls prévenus qui ont été précédemment condamnés à un emprisonnement de plus d'une année, 442.

Deux ème recidive. Exemple d'une peine plus forte dans le cas d'une d ́uxième récidive, 446.

:

--Evasion. Cette infraction ne constitue pas le condamné en récidive, 445.

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Exceptions.-A l'application des peines de la récidive, 1o en cas d'infraction de ban ou d'évasion, 445;—2o en cas d'une disposition particulière qui prévoit la récidive de tels délits, 446;3o en cas que la 1re condamnation ait eu pour objet un délit spécial, 447.

- Gráce.— Les lettres de grâce ne font pas obstacle à la récidive, 415.-même lorsque ces lettres ont précédé l'exécution du jugement, 416.

Infraction du ban.-Cette contravention ne peut servir d'élément à la récidive, 445.

- Juridiction.-La juridiction dont la première condamnation est émanée n'exerce aucune influence sur la récidive, 444.-Exemples tirés des tribunaux militaires et de la chambre des députés, 444.

Législations étrangères.-Revue, 386.

- Matière correctionnelle.- 433.

- Matière criminelle.- 421.

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- Ministère public. C'est au ministère public à établir l'existence d'une première condamnation, 417.

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- Peine afflictive et infamante.-L'art. 56 n'est applicable qu'autant que la première condamnation emporte une peine afflictive et infamante, 420.- Conséquence de ce principe, 421 et suiv.-Peines correctionnelles. Système de l'art. 58, 441, 447. application de l'art. 463, 447, explication de la disposition qui veut la condamnation au maximum de la peine portée par la loi, 448.— Cas où il existe plusieurs peines principales et accessoires, 449. Plusieurs peines principales, 451.-deux peines alternatives, 451.

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- Peine de mor!.- La peine de mort doit elle être substituée à celle des travaux forcés à perpétuité, comme peine aggravante de la récidive, 405.

Peine des travaux forcés à perpétuité. Cette peine doit-elle être substituée à celle de la déportation comme peine aggravante de la récidive? 404.

Première condamnation. L'aggravation pénale ne peut être prononcée que dans le seul cas où le premier fait a été l'objet d'une condamnation, 409.- Développemens et motifs de cette règle, 410. Ce qu'il faut entendre par condamnation, 411.Un jugement par défaut ou un arrêt par contumace ont-ils le caractère d'une condamnation? 412. La condamnation que la prescription a couverte, place-t-elle l'accusé en état de récidive?

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414.-S'il a obtenu sa réhabilitation ? 414. Considérations sur cette dernière question, 415. Quelle doit être la nature

de la premiére condamnation pour constituer la récidive ? 421. -Quid, si la condamnation est antérieure au Code? 422.-S'il n'existe aucune identité entre les deux crimes? 423.- Si la condamnation a appliqué une loi postérieure au Code ? 423,Si le fait qui l'a motivée a cessé d'être classé parmi les crimes, y-a-t-il récidive ? 424. — Si ce fait a été à tort qualifié crime par le premier arrêt ? 426.-Distinction dans le cas où elle est émanée d'un tribunal militaire, 427.-Examen de cette distinction, 428.-Cas où elle est émanée d'un tribunal étranger, 430.-Où elle a été rendue par un tribunal séparé de la France par les traités, 430. Lorsqu'un crime est commis par un individu précédemment condamné à une peine correctionnelle, il n'y a pas de récidive, 433.- En matière correctionnelle, la première condamnation doit être de plus d'une année d'emprisonnement, 442. - Il n'est pas nécessaire que cette condamnation émane d'un tribunal correctionnel, 442.

· Preuve. Comment se fait la preuve de la récidive? 418. - Principe de la récidive. Motifs qui le fondent, 385. Aperçu historique, 386 et suiv.-Discussion, 391 et suiv. — Limites de l'aggravation, 393.

Qualification légale. — La qualification légale du fait qui a été l'objet de la première condamnation est indifférente pour constituer la récidive, 443.

Surveillance. Dans le cas de l'art. 58, la surveillance doit nécessairement être prononcée, 452. La déclaration des circonstances atténuantes, permet-elle de la faire disparaître, 452. RECLUSION (peine de la). Voyez Peines, § Réclusion. REPARATIONS CIVILES. Voyez Dommages-intéré's. RESTITUTIONS CIVILES,

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- Définition, 270.

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- Elles peuvent se cumuler avec les dommages-intérêts, 271. - Montant des restitutions, 272. RÉTROACTIVITÉ. -Fondemens du principe de la non-rétroactivité des lois pénales, 36 et suiv.-Exceptions à ce principe, 1o quand la loi postérieure est plus douce, 39. 2° Quand il s'agit des lois de compétence et de procédure, 47.- Observations sur cette dernière exception, 47.

SOLIDARITÉ. Voy. Amendes.

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SURVEILLANCE. -Bannissement.-Durée de la surveillance à l'égard des condamnés au bannissement, 230.

Caractère, 212,

Cautionnemens. Ses avantages, 217.- Suppression, 218.Les anciens condamnés conservent ils la faculté de le fournir ? 231.

Changement de résidence. - Voy. Résidence.

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Circonstances atténuantes.-Les tribunaux peuvent-ils dispenser
de la surveillance, en vertu de l'art. 463, les prévenus dans les
cas où le Code l'attache nécessairement à la peine principale ?
226.

De plein droit.—Quand la surveillance est-elle de plein droit ?
228.

Désobéissance.-Caractère de ce délit, 233, 234.

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222.

- Droit de défense.- Définition et limite de ce droit, 220,
Durée.-Proportionnée à la gravité des différentes peines, 225.
La surveillance ne peut jamais être attachée à une peine per-
pétuelle, 225. Les tribunaux peuvent-ils en abréger la durée
au-dessous de 5 ans ? 227.

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- Infraction du ban.-Caractère de ce délit, 234, - Il ne peut
donner lieu à l'application des peines de la récidive, 235.
Il faut que cette infraction soit constatée, 235. — Les tribunaux
correctionnels sont-ils compétens pour connaître des infractions
dont les individus condamnés et soumis à la surveillance avant
la promulgation de l'art. 45, se rendraient coupables ? 236.
- Interdiction locale.- Voy, Lieux prohibés,

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- Législation. - Aperçu historique, 213, 214.

- Lieux prohibés. Quels sont les lieux dont l'administration
peut interdire l'accès au condamné ? 220, 222.

Prescription.-La peine de la surveillance est imprescriptible,

230.

- Questions transitoires.-Quelle doit être la position des con-
damnés aux fers antérieurement au Code pénal ? 231.- Des
condamnés sous l'empire du Code pénal qui ont subi leur peine
ou qui l'exécutent encore? 231. Avis du conseil d'état du
7 nov. 1832, 232.

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Recidive. Motifs de l'omission de cette peine dans l'art. 57,
439.

- Résidence.. Formalités des changemens de résidence des con-
damnés, 223.- Le refus du maire de délivrer une feuille de
route, est-il un obstacle ? 223.- La déclaration des condamnés
n'est nécessaire qu'en cas d'éloignement prolongé de la commune,
224.

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Rétroactivité.

-

Application des dispositions de la loi du
28 avril 1832 aux individus condamnés antérieurement, 46.
Système du Code de 1832.-

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216.
SYSTÈME DU CODE.

1832, 24 et suiv,

SYSTÈME PÉNAL.

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Du Code de 1810, 19 et suiv. Du Code de

Rapport entre les institutions politiques et les
lois pénales, 18. Examen du but des peines et des diverses

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