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e la loi défère à la jun

CHAPITRE IV.

- enlevé aux deux juridic

et précises, le législater militaires des delits com e reporter aux pénalités r. De là tant de disposa went aux juges militaires es dans la loi commune s cas que la loi militair : ge contradiction par la ait à la fois le caractère re aux tribunaux except

Des peines en général et du système pénal. — Des peines aflictives et

infamantes et de l'emprisonnement. — Art. 7, 8, 12 à 21 et 40 du
Code pénal.

ive, que l'art. 5, qui de e inapplicables aux déli tendu en ce sens que (8 es par les tribunaur or même en provoque la xceptionnels

. ître du reste, quelque t examinées dans la suite t aux chapitres de la ténuantes.

La nécessité des peines dépend de leur efficacité. Cette efficacité forme avec la criminalité morale du délit et le péril social que ce délit entraîne, les trois conditions de la justice pénale, les trois caractères qui doivent se rencontrer dans les actions qu'elle condamne et les châtimens qu'elle inflige. Les peines sont efficaces lorsqu'elles atteignent le but que la justice humaine se propose en les prononçant.

Quel est ce but ? Cette question fondamentale de tout système pénal, et que la loi elle-même devrait trancher peut-être pour fixer les interprétations et faire connaître la fin qu'elle se propose, a été jusqu'ici diversement résolue. Les publicistes, trop préoccupés par des systèmes, ont assigné aux peines légales un objet différent suivant les théories qu'ils voir

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!

TOM. I.

rt. 18; L. 21 brumaire au ?

laient établir. Bentham entraîné par cette idée que la pensée doininante des peines est l'utilité générale, enseigne que leur but principal est la prévention des délits ou l'intimidation. Le châtiment est, d'après cette théorie, un sacrifice indispensable pour le salut commun; le mal qu'il produit doit être considéré comme une dépense que fait l'État en vue d'un profit. Ce profit c'est la prévention des crimes (1).

On ne prétend point assurément nier à la peine son caractère d'exemplarité; mais peut-on lui imprimer ce caractère aux dépens du coupable, aux dépens de la justice ? Peut-on, suivant l'expression de M. Charles Lucas, imposer à un individu la souffrance et la mort pour l'édification de ses semblables? Si l'intimidation était le but principal des châtimens, la loi aurait pour

tendance nécessaire d'effrayer; d'épouvanter par ses peines. Les mesures les plus excessives seraient celles qu'elle devrait préférer : peu lui importerait qu'elles fussent injustes.

M. Charles Lucas, dans l'exposé de son système pénal, attribue à la peine un autre but, la réforme du condamné (2). Cette réforme est, aux yeux de ce

(1; Théorie des peines, pag. 15 et 195.

(2) Du système pénal, p. 213, 272, 308. On retrouve celle opinion dans les anciens auteurs : « Le premier objet des lois, disem

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85 criminaliste, le caractère essentiel et fondamental de la répression. La législation pénale reçoit, pour ainsi dire, sa sanction du système pénitentiaire. C'est ainsi qu'il propose d'élargir le condamné, lorsque sa régénération morale est suffisamment présumée; car, dans

il

suppose que la justice la mal apprécié : le contrôle de l'expérience doit rectifier cette erreur. La mesure de la peine dépend en quelque sorte du condamné lui-même qui peut en abréger la durée et en modifier l'exécution par sa conduite..

Nous nous hâtons de reconnaître qu'une peine impuissante à produire aucun amendement dans les condamnés, serait en général une peine défectueuse ; mais autre chose est de voir dans cet amendement l'un de ses effets nécessaires , autre chose est d'y placer son objet principal. L'amendement du condamné est précieux en ce qu'il garantit l'avenir; mais suffit-il pour expier le passé ? La peine est une réparation solennelle due à la société. Cette dette du coupable envers la justice humaine peut-elle complètement se payer avec du repentir et des regrets ? Et comment constater la véracité des promesses, la sincérité des larmes ? Comment s'assurer que la régénération ne s'est pas bornée

posé de son système utre but, la réforme est, aux yeux de ce

Jousse et Muyart de Vouglans, est de corriger les coupables que l'on punit. » Traité de la justice criminelle, préf. ij.—Lois crim.,

5. 08. On retroure celle opt mier objet des luis, disest

pag. 39,

6.

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à effleurer les habitudes 'extérieures, qu'elle est descendue dans le coeur, qu'elle sera durable? Il n'est point donné à la justice humaine de sonder le fond des consciences.

La théorie qui repose sur la loi morale, et que M. Rossi a développée avec tant de sagacité, après M. Guizot et M. de Broglie, reconnaît à la peine un but tout différent et plus élevé : la rétribution du mal pour le mal, l'expiation du délit. Ce n'est plus sous ce point de vue un mal infligé dans une utilité générale, afin de produire sur le public une certaine impression du de régénérer un coupable corrompu; c'est une punition infligée par la justice pour réparer le mal du délit (1).

L'application de cette théorie peut soulever plus d'une difficulté. Toute pénalité qui a l’expiation pour but, repose sur plusieurs élémens qui sont l'intention de l'agent, le rapport de l'acte avec la loi morale enfreinte, enfin un mal correspondant au degré de criminalité de l'agent et de l'acte; or, la justice humaine a-t-elle les moyens de saisir avec exactitude l'intention ? Peut-elle remonter dans tous les cas et avec certitude jusqu'à la loi morale ? Enfin, même en supposant ces nuages dissipés, ne sera-t-elle pas inhabile encore à traduire dans une peine exactement

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(9) Traité dc droit pénal, tom. I, pag. 218 ct 219.

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correspondante la criminalité de l'acte inculpé ? On doit le dire : la conscience est disposée à accueilliv cette mission élevée et presque religieuse du châtitiment; elle aimerait a reconnaître dans les actes de la justice humaine une empreinte de sa divine origine; elle se plairait à l'entendre invoquer les mêmes lois que la justice providentielle;, mais l'imperfection de ses moyens d'application vient répandre quelque incertitude sur ce but de la répression; ik ne suffit pas que la justice se proclame une mission , il faut qu'elle puisse l'accomplir; et suivant l'aveu. de M. Rossi luimême (1), faute de quantités certaines et dedonnées fixes, le problème est encore à résoudre.

Un magistrat distingué a voulu récemment concilier ces divers systèmes, en donnant à la loi pénale le triple but, de réformer, d'instruire et d'intimider, et il a rappelé ce texte de Sénèque, qui l'exprime, en effet, avec une précision remarquable : « In vindicandis injuriis, hæc tria lex secuta est, quæ princeps quoque debet, ut eum quem punit emendet, aut ut poena ejus cæteros reddat meliores, ant ni sublatis malis securiores cæteri vivant » (2) Mais on doit faire observer que cette combinaison des di

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(1) Traité de droit pénal, tom. III, pag.

102. (2) M. Victor Foucher, Observations sur le Code pénal du Brésil; Collection des lois des étals modernes , % liv.

g. 218 ct 219,

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