Théorie du code pénal, Volume 1A. Gobelet, au Bureau du Journal du droit criminel, 1836 - Criminal law |
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... détention par le Code de 1791 ( art . 7 , 4 sect . , tit . 1 , 2o p . ) : le Code pénal n'a frappé le même fait que d'une peine d'emprisonnement de 2 à 5 ans , La question a été soulevée de savoir laquelle de ces deux peines était la ...
... détention par le Code de 1791 ( art . 7 , 4 sect . , tit . 1 , 2o p . ) : le Code pénal n'a frappé le même fait que d'une peine d'emprisonnement de 2 à 5 ans , La question a été soulevée de savoir laquelle de ces deux peines était la ...
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... détention et la mort , entre deux peines qu'un abîme sépare . Le même fait , commis avec les mêmes circonstances , sera puni , dans tel ressort , de la peine des travaux forcés seulement , dans tel autre , de la peine de mort . Sans ...
... détention et la mort , entre deux peines qu'un abîme sépare . Le même fait , commis avec les mêmes circonstances , sera puni , dans tel ressort , de la peine des travaux forcés seulement , dans tel autre , de la peine de mort . Sans ...
Page 127
... détention également perpétuelle , à l'égard de tous les condamnés . La peine des travaux forcés se trouve définie par l'art . 15 du Code pénal , ainsi conçu : « Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les ...
... détention également perpétuelle , à l'égard de tous les condamnés . La peine des travaux forcés se trouve définie par l'art . 15 du Code pénal , ainsi conçu : « Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les ...
Page 135
... détention . Le dernier paragraphe de l'art . 17 du Code pénal . est , en effet , ainsi conçu : « Tant qu'il n'aura pas été établi un lieu de déportation ..... le condamné su- « bira à perpétuité la peine de la détention . » Cette ...
... détention . Le dernier paragraphe de l'art . 17 du Code pénal . est , en effet , ainsi conçu : « Tant qu'il n'aura pas été établi un lieu de déportation ..... le condamné su- « bira à perpétuité la peine de la détention . » Cette ...
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... détention perpétuelle assure cette sécu- rité . Sans doute , la perpétuité de la peine n'est pas toujours nécessaire . Les circonstances qui changent , les occasions qui fuient , les passions qui s'affaiblis- sent , les partis qui se ...
... détention perpétuelle assure cette sécu- rité . Sans doute , la perpétuité de la peine n'est pas toujours nécessaire . Les circonstances qui changent , les occasions qui fuient , les passions qui s'affaiblis- sent , les partis qui se ...
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Common terms and phrases
28 avril aggravante amendes application arrêt article avril bannissement Bull caractère Carnot cass circonstances Code d'instruction criminelle Code pénal progressif conseil d'État conséquence contrainte contravention coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle d'inst damnation damné déc déclaration dégradation civique délit délits militaires déportation détention disposition doit doivent dommages-intérêts effet encourue exécution faculté frais incapacités infractions insolvabilité janv Journ jugemens jugement juill juridiction jurisprudence justice l'accusé l'aggravation l'amende l'application l'arrêt l'art l'égard l'emprisonnement l'état l'exécution l'interdiction légale législateur limites Locré loi du 28 lois pénales Louisiane matière maximum ment mesure ministère public morale mort civile motifs nécessaire pécuniaires peine accessoire peine de mort peine principale peines afflictives peines perpétuelles penal Code police pourvoi première condamnation prévenu principe prison prononcée publique puni qu'une question raison récidive réclusion règle serait seule simple social société surveillance système pénal termes théorie tion travaux forcés tribunaux