Théorie du code pénal, Volume 1A. Gobelet, au Bureau du Journal du droit criminel, 1836 - Criminal law |
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... faculté que , dans l'espèce proposée , prévenu pût réclamer , c'était l'option entre les deux lois , c'était le choix de celle suivant laquelle il désirait être jugé . Il importait peu ensuite que les dispositions des deux législations ...
... faculté que , dans l'espèce proposée , prévenu pût réclamer , c'était l'option entre les deux lois , c'était le choix de celle suivant laquelle il désirait être jugé . Il importait peu ensuite que les dispositions des deux législations ...
Page 46
... faculté de jouir du bénéfice de leur caution- nement . Il est à remarquer qu'ici il y avait chose jugée à l'égard de ces condamnés ; mais il s'agissait du mode d'exécution de la peine , plutôt que d'une peine nouvelle , et il eût été ...
... faculté de jouir du bénéfice de leur caution- nement . Il est à remarquer qu'ici il y avait chose jugée à l'égard de ces condamnés ; mais il s'agissait du mode d'exécution de la peine , plutôt que d'une peine nouvelle , et il eût été ...
Page 64
... faculté de renvoyer le prévenu devant la juridiction militaire , lorsque son délit serait purement militaire . « La justice est une en France , disait - il au Conseil d'état , on est citoyen français avant d'être soldat : Si , dans l ...
... faculté de renvoyer le prévenu devant la juridiction militaire , lorsque son délit serait purement militaire . « La justice est une en France , disait - il au Conseil d'état , on est citoyen français avant d'être soldat : Si , dans l ...
Page 116
... faculté qui leur est donnée , il est permis de croire que ce sera plutôt pour affaiblir les peines que pour les aggraver . Déjà plusieurs de leurs verdicts ont révélé une opinion assez générale pour l'abolition de la peine 116 ---
... faculté qui leur est donnée , il est permis de croire que ce sera plutôt pour affaiblir les peines que pour les aggraver . Déjà plusieurs de leurs verdicts ont révélé une opinion assez générale pour l'abolition de la peine 116 ---
Page 171
... faculté de repousser le témoignage ; elle ne le rejette point d'une manière absolue ( 1 ) . Parmi les droits énumérés dans l'art . 34 , se trouve celui de port d'armes . Le droit de port d'armes est naturel à l'homme . Les Français en ...
... faculté de repousser le témoignage ; elle ne le rejette point d'une manière absolue ( 1 ) . Parmi les droits énumérés dans l'art . 34 , se trouve celui de port d'armes . Le droit de port d'armes est naturel à l'homme . Les Français en ...
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Common terms and phrases
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