Théorie du code pénal, Volume 1A. Gobelet, au Bureau du Journal du droit criminel, 1836 - Criminal law |
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... principale qui a présidé à la composition de cet ouvrage ; mais tout en le puisant à cette source nouvelle et féconde , notre but a été de faire un ouvrage de pratique . 9 Après la promulgation d'un code la première pensée , IX.
... principale qui a présidé à la composition de cet ouvrage ; mais tout en le puisant à cette source nouvelle et féconde , notre but a été de faire un ouvrage de pratique . 9 Après la promulgation d'un code la première pensée , IX.
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... principale de la loi . A nos yeux , l'intimidation , la réforme ou l'expia- tion ne sont point , à proprement parler , le but du châtiment , mais bien des moyens de l'atteindre . Et , en effet , la fin de toute pénalité est le maintien ...
... principale de la loi . A nos yeux , l'intimidation , la réforme ou l'expia- tion ne sont point , à proprement parler , le but du châtiment , mais bien des moyens de l'atteindre . Et , en effet , la fin de toute pénalité est le maintien ...
Page 138
... principale d'un bon système pénal ; c'est la peine des sociétés civilisées . Il importe peu que le législa- teur l'appelle réclusion , détention ou emprisonne- ment . Sa première qualité est d'être éminemment correctionnelle , parce qu ...
... principale d'un bon système pénal ; c'est la peine des sociétés civilisées . Il importe peu que le législa- teur l'appelle réclusion , détention ou emprisonne- ment . Sa première qualité est d'être éminemment correctionnelle , parce qu ...
Page 154
... . Mais on doit ajouter l'exposition publique , qui , abolie comme peine principale sous le nom de carcan , a été ( 1 ) Suprà , pag . 94 et suiv . conservée comme peine accessoire avec les mêmes caractères et les 154 CHAPITRE V. ...
... . Mais on doit ajouter l'exposition publique , qui , abolie comme peine principale sous le nom de carcan , a été ( 1 ) Suprà , pag . 94 et suiv . conservée comme peine accessoire avec les mêmes caractères et les 154 CHAPITRE V. ...
Page 163
... principale ; ( 1 ) Arr . 6 mars 1817 . ( 2 ) Art . 36 : La dégradation civique consiste , 1o dans la destitu- tion et l'exclusion des condamnés de toutes fonctions , emplois , ou offices publics ; 2o dans la privation du droit de vote ...
... principale ; ( 1 ) Arr . 6 mars 1817 . ( 2 ) Art . 36 : La dégradation civique consiste , 1o dans la destitu- tion et l'exclusion des condamnés de toutes fonctions , emplois , ou offices publics ; 2o dans la privation du droit de vote ...
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Common terms and phrases
28 avril aggravante amendes application arrêt article avril bannissement Bull caractère Carnot cass circonstances Code d'instruction criminelle Code pénal progressif conseil d'État conséquence contrainte contravention coupable Cour d'assises Cour de cassation crime criminelle d'inst damnation damné déc déclaration dégradation civique délit délits militaires déportation détention disposition doit doivent dommages-intérêts effet encourue exécution faculté frais incapacités infractions insolvabilité janv Journ jugemens jugement juill juridiction jurisprudence justice l'accusé l'aggravation l'amende l'application l'arrêt l'art l'égard l'emprisonnement l'état l'exécution l'interdiction légale législateur limites Locré loi du 28 lois pénales Louisiane matière maximum ment mesure ministère public morale mort civile motifs nécessaire pécuniaires peine accessoire peine de mort peine principale peines afflictives peines perpétuelles penal Code police pourvoi première condamnation prévenu principe prison prononcée publique puni qu'une question raison récidive réclusion règle serait seule simple social société surveillance système pénal termes théorie tion travaux forcés tribunaux