Théorie du code pénal, Volume 1

action aggravante amendes appliquée arrêt article aurait avant avons avril base Bull caractère Cass circonstances civile Code pénal commun condamné conseil conséquence considérations contrainte corps correctionnelle coupable Cour de cassation crime criminelle d'après d'autres damné déclaration délit délits dernière détention devant disposition distinction doit doivent donner durée effet également enfin établi exécution faculté fixer fond forme frais frappé général grave infamantes jour Journ jugement juridiction justice l'accusé l'aggravation l'amende l'application l'art l'égard l'État l'exécution l'un laisser légale législateur lieu limites lois matière ment mesure militaire morale motifs moyen nature nécessaire nouvelle peine de mort pensée perpétuelle peuvent police porte posé pourra pouvoir première prévenu principale prison prononcée proposé public publique puisse puni qu'à qu'une question raison récidive règle reste s'il serait seule simple social société spéciaux subie suite suivant surveillance système termes théorie tion toutefois travaux forcés tribunaux trouve vérité voie