$220 PASICRISIE OU RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE, EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF; CLASSÉ DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE, DEPUIS LA CRÉATION DE LA COUR DE CASSATION JUSQU'À CE JOUR; CONTENANT TOUS LES ARRÊTS PUBLIÉS DANS LES RECUEILS DE SIREY, DE DALLOZ, DE TARTE ET FOURNIER, DU JOURNAL DU PALAIS, DU BULLETIN DE CASSATION, DU JOURNAL DES AVOUÉS, DES NOTAIRES, ETC., AVEC DES NOTES DE CONCORDANCE, PRÉSENTANT, SUR CHAQUE QUESTION, UN TABLEAU RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE, AINSI QUE DES OBSERVATIONS CRITIQUES, PAR L.-M. DEVILLENEUVE, Ancien directeur du Bulletin officiel de cassation, continuateur depuis 1834 du recueil Sirey, ET PAR A. CARETTE, Ancien avocat aux conseils du roi et à la cour de cassation de France; COMPLÉTÉ, POUR LA BELGIQUE, PAR LA RÉFORME DES COLLECTIONS BELGES DE SPRUTT ET WYNS, DE SANFOURCHE-LAPORTE, BE LA JURISPRUDENCE BU XIX SIÈCLE, DES RECUEILS DES COURS DE LA HAYE, DE LIÉGE ET DE GAND, ET ENRICHI D'UN TRÈS-GRAND NOMBRE D'ARRÊTS INEDITS; SUIVI DE TABLES, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET MÉTHODique, PRÉSENTANT TOUS LES AVANTAGES DES COLLECTIONS ALPHABÉTIQUES. BRUXELLES. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET COMP, LIBRAIRES-ÉDITEURS, 1856 PASICRISIE. TROISIÈME SÉRIE. ABONNEMENT ANNUEL. COURS DE FRANCE, 1856. Ime PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR D'APFEL. ου RECUEIL GÉNÉRAL DE 19 LA JURISPRUDENCE DES COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE, EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALF, CRiminelle, de droit public ET ADMINISTRATIF ; TROISIÈME SÉRIE. ABONNEMENT ANNUEL. COURS DE FRANCE, 1856. Ime PARTIE. ARRETS DE LA COUR D'APPEL. ナ BRUXELLES, PLACE SAINT-JEAN, 12. 1856 |