...désigné , recevra son exécution entr'eux. 2160. La radiation doit être ordonnée parles tribunaux , lorsque l'inscription a été faite sans être fondée ni sur la loi , ni sur un tilre , ou lorsqu'elle l'a été en vertu d'un titre soit irrégulier , soit éteint ou soldé , ou...

...recevra son exécution entre eux. Article 2l6o. La radiation doit être ordonnée par les tribunaux, lorsque l'inscription a été faite sans être fondée...un titre , ou lorsqu'elle l'a été en vertu d'un litre soit irrégulier , soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège ou d'hypothèque...

...désigné, recevra son exécution entre eux. 2 160. La radiation doit être ordonnée par les tribunaux, lorsque l'inscription a été faite sans être fondée...la loi, ni sur un titre , ou lorsqu'elle l'a été eu vertu d'un titre soit irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège ou...

...inscriptions doit, aux termes de l'article 2160 du Code Napoléon, être ordonnée par les tribunaux , lorsque l'inscription a été faite sans être fondée,...ou soldé , ou lorsque les droits de privilège ou d'hypothèques sont effacés par les voies légales. Quelques conservateurs ont pensé que , d'après...

...l'inscription a été faite (i) Voyez Conférences du Code Civil , écîit. de Didot , pag. 209, art. 2i 5g. sans être fondée ni sur la loi , ni sur un titre...soit éteint ou soldé , ou lorsque les droits de privilége ou d'hypothèque sont effucés par les voies légales. I. Cet article détermine les cas...

...l'inscription a été faite sans être fondée ni sur Itt loi, ni <ur un tiiio, ou lorsqu'elle Га été en vertu d'un titre soit irrégulier, soit éteint...droits de privilège ou d'hypothèque sont effacés par le* Voies légale«. Toute« le* fo)s que les inscriptions pris« par un créancier qui , d'après...

...la Radiation, lorsqu'il ya lieu de la faire. L'art. 2160 nous apprend qu'il ya lieu à la Radiation, lorsque l'inscription a été faite sans être fondée...lorsque les droits de privilège ou d'hypothèque sont effacé» par les voies légales. Cet article distingue le cas où l'inscription a été faite sans...

...!>\pïration de ce délai. ai46. •].•:>. Les frais des inscriptions sont net . xcription a élé i1 .n • sans être fondée ni sur la loi , ni sur un titre , ou lorsqu'elle l'a élé en vertu <Tun litre soit iri',' .nli •!• . /«il éteint on soldé , mi lorsque les droits...

...doit être ordonnée par les tribunaux , lorsque l'inscription a été faite sans être fondée ni SUT la loi, ni sur un titre , ou lorsqu'elle l'a été...lorsque les droits de privilège ou d'hypothèque sont eflàcés pav les voies légales. ai6i 7°- Toutes les fois que les inscriptions prises par un créancier...

...l'article 2160, la radiation de l'inscription ne doit être ordonnée par les tribunaux, que lorsqu'elle a été faite sans être fondée , ni sur la loi , ni sur un titre, ou lorsqu'elle l'a élé en vertu d'un titre, soit irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège...