TABLEAU DES SIGNATURES apposées jusqu'au 31 décembre 1899 aux Conventions et Déclarations Des Propositions concernant les armements, engins de guerre, moyens de destruction et budgets militaires, ainsi que certains projectiles et explosifs. SECTION 1. Des Propositions concernant les armements, engins de guerre, moyens de destruction et les budgets militaires SECTION II. De l'interdiction de certains projectiles et explosifs. DEUXIÈME PARTIE De la Réglementation des Lois de la guerre. TITRE PREMIER De l'application aux guerres maritimes des principes de la Convention de Genève.. CHAPITRE I. Des bâtiments-hôpitaux militaires . CHAPITRE II. Des bâtiments hospitaliers des belligérants au- 120 CHAPITRE 1. De l'administration générale du pays occupé . CHAPITRE II. Des droits et devoirs de l'occupant à l'égard de De la réglementation de la mainmise de l'oc- cupant sur les biens meubles et immeubles de l'État ennemi et sur tous les moyens de guerre en général, sur le matériel des chemins de fer et des autres procédés de transport et de com- munication, sur les biens des communes ou établissements pu- |