 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront...de ne pas servir pendant la durée, de la guerre. Dans les guerres maritimes, toute forte présomption que l'un des belligérants profite du bénéfice... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir si la... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront ;i leurs risques et périls. Les belligérants auront...de s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstanrcs l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être... | |
 | 1871 - 542 pages
...gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des... | |
 | F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront...pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s' éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront...détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. réclamés par aucun des combattants et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la durée de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...en aucune manière les roonve-- ments des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront...et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la dorée de la guerre. Art. 14. Dans les guerres maritimes, toute forte présomption que l'un des belligérants... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. ". Les belligérants auront...détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait. Il Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun... | |
 | Medicine - 1874 - 810 pages
...gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des... | |
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Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances... 
