 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. ART. 3. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...les gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commission émanée du Souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement,...seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge.... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Ils sont... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...les gouvernements signataires de cette convention, pourvus de commission émanée du souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement,...document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ili ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils... | |
 | 1871 - 542 pages
...les Gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commission émanée du souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement...été soumis à son contrôle pendant leur armement à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront... | |
 | F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...les Gouvernements signataires de cette Convention , pourvus de commission émanée du Souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement,...document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu' ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...les Gouvernements signataires de celte convention, pourvus de commission émanée du souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement...seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 714 pages
...les Gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commission émanée du Souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement,...seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître, en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge.... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 308 pages
...les gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commissions émanées du souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement...mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout le personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...les Gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commission émanée du Souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement,...final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés aa but de leur mission . seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront... | |
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Souverain qui aura donné l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement... 
