Introduction générale au droit: L'acquisition, la preuve et la protection des droits, Volume 2Editions Publibook, 2004 - 258 pages |
Common terms and phrases
acte juridique annulation bloc de constitutionnalité cause chose Chron cocontractant Code civil commerce commerciale compétence condamné Conseil constitutionnel Conseil d'État conséquence contentieux contestation contractuelle contrat contravention contrôle cour d'appel Cour de cassation créancier débiteur décision défendeur délai délinquant demandeur doit dommages et intérêts dommages-intérêts est-il euros éventuellement exemple extrapatrimoniaux financière gestion d'affaires immeuble juge administratif juge pénal juges du fond juridictionnel Jurisp jurisprudence justice l'acte l'administration l'affaire l'article l'État l'exception d'illégalité l'infraction l'obligation légalité législateur litige matière mineur Néanmoins nullité obligation paiement parfois personne personnelle Petites affiches peut-on plaideur positivisme positivisme juridique préjudice prescription présomption principe privilège du préalable procédure de faux procès professionnel propriétaire propriété Qu'est-ce qu'un quasi-contrat raison règles remboursement Réponse B responsabilité civile responsabilité contractuelle responsabilité délictuelle responsabilité pénale RTD civ salarié sanction Section seing privé serment serment décisoire social société solution Somm texte tribunal tribunal de commerce unilatéral valablement victime