 Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance; « 7° Les budgets et les comptes des fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat, lorsqu'elles reçoivent...  Les lois organiques des colonies: Colonies françaises - Page 555by International Institute of Differing Civilizations - 1906Full view - About this book
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...accorder par les communes (1). 503. Le conseil municipal est toujours appelé à donner son avis sur les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance (2). 504. Les budgets des hospices dont les revenus ordinaires s'élèvent à cent mille francs et... | |
 | 1837 - 396 pages
...administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat ; 6° Les budgets et les comptes des établissements de...Les budgets et les comptes des fabriques et autres administration* préposées à l'entretien des cuti es dont les ministres sont salariés par l'État,... | |
 | Paris (France) - 1837 - 620 pages
...par l'état ; 5° Les budgets et les comptes des éla blissemens de charité et de bienfaisance ; 6° Les comptes des fabriques et autres administrations...des cultes, dont les ministres sont salariés par l'état, et leurs budgets, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux. Un léger débat... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat. G" Los budgets et les comptes des établissements de charité...cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux; 8" Enfin, tous les objets sur lesquels... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...administrations préposéesàl'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État; 6 ' Les budgets et les comptes des établissements de...fabriques et autres administrations préposées» l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État, lorsqu'elles reçoivent des secours... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'État ; 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité et de bienfaisance; 7" Les budgets et lès comptes des fabriques et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...ministres sont salariés par l'Etat. 6° Les budgets et les comptes des établissements de charité cl de bienfaisance ; 7° Les budgets et les comptes des fabriques, et autres administrations préposées a l'entretien des cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat, lorsqu'elles reçoivent des... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...et 1rs comptes des abl issenipnts de charité et de bienfaincc ; •7 « Les budgets et les complos des fabriques, et autres administrations préposées à l'entretien des cultes dont les ministres soifl salariés par l'Etat, lorsqu'elles reçoivent des secours sur les fonds communaux ; 8» Enfin,... | |
 | France - 1838 - 358 pages
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