Dissertatio juridica inauguralis, de juribus secundarum nuptiarum, inprimis secundum jus hodiernumBallot, 1838 - 79 pages |
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Common terms and phrases
adoptans adoptivo alia vota Argum Articulo Articulus auront biens binu binubae binubi binubus bona fide bonorum casu Codice communio conjuges conjux secundus CONTINENS contractu nuptiali cotutor cujus defuncti DELVINCOURT descendants deux époux divorce donateur donatio donation donationes donations entre-vifs droit DURANTON tit effectus enfants être factae faeminae favorem femme filialem Francia Francico GRENIER IV nº GROENEWEGEN héritiers Hollandia hujus Ictorum igitur jura Jure Romano juribus Juris justarum nuptiarum l'adoptant l'adopté l'adoption l'article l'autre époux l'enfant l'un des époux legata legibus legis legislatoris liberi licet mariage marito maritus mater MERLIN n'est neque Noces Nupt nuptias omnibus PAILLIET ad art père et mère personas portio filialis portionem potest pourra premier lit primi thori privigni privignorum quamvis quotité Quum reductio réduction reductionem SECTIO secundarum nuptiarum secundis nuptiis secundo conjugi secundum secundus conjux sera stante matrimonio succession tamen tantum tiarum tionem TOULLIER tutela tutelle usumfructum videtur vivos vel testamento ZACHARIä
Popular passages
Page 54 - La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe. Nulle preuve n'est admise contre la présomption de la loi, lorsque, sur le fondement de cette présomption, elle annule certains actes...
Page 48 - L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers.
Page 40 - Les mineurs, excepté le père ou la mère ; 2° Les interdits; 3° Les femmes autres que la mère et les ascendantes ; 4°...
Page 44 - Seront réputées faites à personnes interposées, les donations de l'un des époux aux enfants ou à l'un des enfants de l'autre époux issus d'un autre mariage, et celles faites par le donateur aux parents dont l'autre époux sera héritier présomptif au jour de la donation, encore que ce dernier n'ait point survécu à son parent donataire.
Page 44 - L'homme ou la femme qui , ayant des enfants d'un autre lit, contractera un second ou subséquent mariage , ne pourra donner à son nouvel époux qu'une part d'enfant légitime le moins prenant, et sans que, dans aucun cas , ces donations puissent excéder le quart des biens.
Page 64 - On y réunit fictivement ceux dont il a été disposé par donations entre vifs, d'après leur état à l'époque des donations et leur valeur au temps du décès du donateur. On calcule sur tous ces biens, après en avoir déduit les dettes, quelle est. eu égard à la qualité des héritiers qu'il laisse, la quotité dont il a pu disposer.
Page 31 - La mère survivante et non remariée ne pourra faire détenir un enfant qu'avec le concours des deux plus proches parents paternels et par voie de réquisition conformément à l'art.
Page 42 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 45 - Néanmoins, dans le cas où il y aurait des enfants d'un précédent mariage, toute convention qui tendrait dans ses effets à donner à l'un des époux au delà de la portion réglée par l'article 1098...
Page 32 - Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. ART. 385. , — Les charges de cette jouissance seront : 1° celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ; 2°...