nipotentiaires que la négociation offrira le plus de difficulté. La question à l'égard des alliés n'est presque point une matière de discussion; avec cette Puissance, tous les raisonnements, tous les principes sont pour nous tout consiste à savoir si la volonté ne sera pas indépendante de tous les principes, de tous les raisonnements.

Les détails auxquels on vient de se livrer n'étaient pas nécessaires, sans doute, et MM. les plénipotentiaires auraient trouvé eux-mêmes tout ce qui leur est indiqué ici; mais ces indications peuvent n'être pas sans utilité, attendu que leur effet naturel sera de porter l'esprit de MM. les plénipotentiaires sur des considérations plus graves, et sur des motifs plus puissants dont ils sauront se servir à propos dans le grand interêt de l'importante et difficile mission dont ils sont chargés.

Les plénipotentiaires partis de Laon le 26 juin arrivèrent le 1er juillet au quartier général des souverains alliés à Haguenau. Les souverains ne jugèrent pas convenable de leur accorder d'audience, et nommèrent pour les entendre l'Autriche, le comte de Walmoden; la Russie, le comte Capo d'Istria; la Prusse, le général Khesbeck. L'ambassadeur lord Stewart, n'ayant point de pouvoir ad hoc, fut simplement invité à assister aux conférences.

Lord Stewart ne manqua point, ainsi que les instructions données aux plénipotentiaires l'avaient prévu, de contester la légitimité de l'existence des chambres et de la Commission, et demanda aux députés français de quel droit la nation prétendait expulser son roi et choisir un autre souverain? Du droit, lui répondit M. de la Fayette, qu'eut la Grande-Bretagne de déposer Jacques et de couronner Guillaume. »

Les plénipotentiaires, avertis par cette question des dispositions des alliés, s'attachèrent moins à obtenir Napoléon II qu'à repousser Louis XVIII: ils déclarèrent, dit-on, que la France avait pour ce souverain et pour sa famille une aversion invincible, et qu'il n'était aucun prince qu'elle ne consentît à adopter plutôt que de rentrer sous leur domination. Ils insinuèrent enfin que la nation pourrait agréer le duc d'Orléans ou le roi de Saxe, s'il ne lui était point possible de conserver le trône au fils de Marie-Louise.

Les ministres étrangers, après quelques pourparlers insignifiants, terminèrent poliment la conférence; et le soir les plénipotentiaires français furent congédiés par la note ci-après :

Déclaration de l'Autriche, la Prusse et la Russie aux plénipotentiaires de la Commission du gouvernement provisoire de France.

Haguenau, 1er juillet.

D'après la stipulation du Traité d'alliance, qui porte qu'aucune des Parties contractantes ne pourra traiter de paix ou d'armistice que d'un commun accord, les trois Cours qui se trouvent réunies, l'Autriche, la Russie et la Prusse, déclarent ne pouvoir entrer présentement dans aucune négociation. Les cabinets se réuniront aussitôt qu'il sera possible. Les trois Puissances regardent comme condition essentielle de la paix et d'une véritable tranquillité, que Napoléon Bonaparte soit hors d'état de troubler dans l'avenir le repos de la France et de l'Europe; et d'après les événements survenus au mois de mars dernier, les Puissances doivent exiger que Napoléon Bonaparte soit remis à leur garde. Signé Walmoden, Capo d'Istria, Khesbech.

Note de MM. Cotta et Bertuch au nom de quatre-vingt-deux libraires d'Allemagne contre une réimpression frauduleuse et falsifiée de leur mémoire présenté au Congrès en novembre 1814. Vienne, le 27 juin 1815.

Scholl, Congrès de Vienne, tome III, page 68.

Convention entre les Commissaires des Armées prussienne et anglaise et ceux de l'armée française pour la suspension des hostilités; signée ù Saint-Cloud et ratifiée à Paris le 3 juillet 1815.

Ce jourd'hui 3 juillet 1815, les commissaires nommés par les commandants en chef les armées respectives, savoir:

M. le baron Bignon, chargé du portefeuille des affaires étrangères; M. le comte Guilleminot, chef de l'état-major de l'armée française; M. le comte de Bondy, préfet du département de la Seine, munis des

pleins pouvoirs de S. Ex. le maréchal prince d'Eckmühl, commandant en chef de l'armée française, d'une part;

Et M. le général major baron de Mufiling, muni des pleins pouvoirs de S. A. M. le maréchal prince Blücher, commandant en chef l'armée prussienne; M. le comte Herney, muni des pleins pouvoirs de S. Ex. le duc de Wellington, commandant en chef l'armée anglaise, de l'autre, sont convenus des articles suivants :

Art I. Il y aura une suspension d'armes entre les armées alliées commandées par S. A. le prince Blücher, S. Ex. le duc de Wellington et l'armée française sous les murs de Paris.

Art. II. Demain l'armée française commencera à se mettre en marche pour se porter derrière la Loire. L'évacuation totale de Paris sera effectuée en trois jours et son mouvement pour se porter derrière la Loire sera terminé en huit jours.

Art. III. L'armée française emmènera avec elle tout son matériel, artillerie de campagne, convois militaires, chevaux et propriétés des régiments, sans aucune exception. Il en sera de même pour le personnel des dépôts et pour le personnel des diverses branches d'administration qui appartiennent à l'armée.

Art. IV. Les malades et les blessés, ainsi que les officiers de santé qu'il serait nécessaire de laisser près d'eux, sont sous la protection spéciale de MM. les commandants en chef des armées anglaise et prus

sienne.

Art. V. Les militaires et employés dont il est question dans l'article précédent, pourront, aussitôt après leur rétablissement, rejoindre le corps auquel ils appartiennent.

Art. VI. Les femmes et les enfants de tous les individus qui appartiennent à l'armée française auront la faculté de rester à Paris. Ces femmes pourront, sans difficulté, quitter Paris pour rejoindre l'armée, et emporter avec elles leur propriété et celle de leurs maris.

Art. VII. Les officiers de ligne, employés avec les fédérés ou avec les tirailleurs de la garde nationale, pourront, ou se réunir à l'armée ou retourner dans leur domicile ou dans le lieu de leur naissance.

Art. VIII. Demain 4 juillet, à midi, on remettra Saint-Denis, SaintOuen, Clichy et Neuilly. Après-demain 5 juillet, à la même heure, on remettra Montmartre. Le troisième jour, 6 juillet, toutes les barrières seront remises.

Art. IX. Le service intérieur de Paris continuera à être fait par la garde nationale et par le corps de la gendarmerie municipale.

Art. X. Les commandants en chef des armées anglaise et prussienne s'engagent à respecter et faire respecter par leurs subordonnés les autorités actuelles, tant qu'elles existeront.

Art. XI. Les propriétés publiques, à l'exception de celles qui ont rap

port à la guerre, soit qu'elles appartiennent au gouvernement, soit qu'elles dépendent de l'autorité municipale, seront respectées, et les Puissances alliées n'interviendront en aucune manière dans leur administration ou dans leur gestion.

Art. XII. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitants et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale, continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien, relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques'.

Art. XIII. Les troupes étrangères n'apporteront aucun obstacle à l'approvisionnement de la capitale, et protégeront, au contraire, l'arrivage et la libre circulation des objets qui lui sont destinés.

Art. XIV. La présente Convention sera observée et servira de règle pour les rapports mutuels, jusqu'à la conclusion de la paix. En cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours. à l'avance.

Art. XV. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente Convention, l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée française et de la ville de Paris.

Art. XVI. La présente Convention est déclarée commune à toutes les armées alliées, sauf la ratification des Puissances dont ces armées dépendent.

Art. XVII. Les ratifications seront échangées demain, 4 juillet, à six heures du matin, au pont de Neuilly.

Art. XVIII. Il sera nommé des commissaires par les parties respectives pour veiller à l'exécution de la présente Convention.

Fait et signé à Saint-Cloud, en triple expédition, par les commissaires sus-nommés, les jour et an ci-dessus.

:

Signé Baron Bignon; comte Guilleminot; comte de Bon-
dy; baron de Müffling; F. B. Herney, colonel.

Approuvé et ratifié la présente suspension d'armes à Paris, le 3 juillet 1815.

Le maréchal prince d'Eckmühl.

1. C'est l'article qui fut invoqué dans le procès du maréchal Ney.

Juillet

ÉPHÉMÉRIDES.

6. Entrée des alliés à Paris.
8. Retour de Louis XVIII à Paris.
ministre des affaires étrangères.

Le prince de Talleyrand

Protocoles des Plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie1.

Première séance, du 12 juillet 1815.

Ce protocole contient un rapport du ministre de la guerre de France d'après lequel l'armée de la Loire serait forte d'environ 80 000 hommes.

Deuxième séance, du 13 juillet 1815.

En divisant la France en deux grandes portions, l'une pour les alliés, l'autre pour les troupes nationales, la démarcation d'après un mémoire, approuvé en dernier lieu, serait la suivante :

Depuis la mer, la Loire, jusqu'à l'embouchure de l'Allier; remonter l'Allier jusqu'au département de la Lozère. Puis le long du département de l'Ardèche jusqu'à l'embouchure de l'Ardèche dans le Rhône, jusqu'à son embouchure dans la Méditerranée.

Troisième séance, du 14 juillet 1815.

Il est convenu que, là où il s'agit d'asseoir des contributions, les armées alliées du nord auront droit à une part proportionnée aux services qu'elles ont rendus.

Quatrième séance, du 15 juillet 1815.

Des commissaires seront placés auprès des préfets des grands arrondissements et seront chargés entre autres d'un travail statistique sur les moyens et revenus de la France, dans le but de fixer les contributions.

Cinquième séance, du 16 juillet 1815.

Sur la proposition du duc de Wellington, approuvée et appuyée plus tard par la Russie, l'administration sera rendue, avec surveillance et participation des Alliés en ce qui regarde les finances, les besoins de l'armée et la haute police, aux fonctionnaires français.

1. Les protocoles des conférences de Paris n'ont jamais été publiés, et les exigences politiques ne permettent pas encore qu'ils soient livrés à la publicité. Toutefois, afin de ne pas laisser une lacune regrettable dans ce recueil, que nous nous sommes efforcé de rendre aussi complet que possible, nous donnons des extraits analysés ou résumés de ces protocoles. Pour ce travail, nous nous sommes servi de l'intéressant ouvrage du baron de Gagern, intitulé: la Seconde paix de Paris. Le baron de Gagern représentait alors le royaume des Pays-Bas à Paris.