| Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françoise* sera placée à l'ouest du Jura , de manière que...la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparoit la France de la Savoie et dn comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de i8i4... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...Confédération helvétique K pour être réunie au canton de Genère. La ligne des douanes françaises «era placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le...Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en i790, séparoit la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de... | |
| France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...Ferney à la France , sera cédée à la Confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4.0 Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...Ferney à la France , sera cédée à la Confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette i- • ligne. 4" Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
| Paris (France) - 1815 - 1020 pages
...douanes francoises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que loul le pays de G ex sr trouva hors de cette ligne. 4*. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Médilcrrane'e, la liçnc dn démarcation sera celle qui, en 1792, sc'paroit la France de la Savoie... | |
| 1816 - 424 pages
...confédération helvétique, pour être réunie an canton de Genève. La ligne des douanes francoises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que...frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, ra ligne de démarcation sera celle qui, en i792 , séparoit la France de la Savoie et du comté de... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...Ferney à la France qui sera cédée à la confédération Helvétique, pour être réunie au canton de Genève^ La ligne des douanes françaises sera...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne, GGG o, Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...helvétique, pour être réunie au canton de Genève, La ligne des douanes franr • - ^ ;< çaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le ' pays de Gex se trouve hors de cette ligne. f 4°. Des frontières 'du canton de Genève jusqu'à la Méditer- .-• ('¿¿i" ranee, là ligne... | |
| Paris (France) - 1816 - 432 pages
...lielvétHjue, pour être réunie au canton de Genève, ta ligne des douanes francoises sera plâtrée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de .Gex sr trouve hors dr. celle ligne. 4*. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la MéilitciTane'e,... | |
| 1816 - 564 pages
...neve. La ligne des douanes Francaises ser» VOL. n. — 1816. T placee a 1'ouest du Jura, de manure que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. Quarto, Des frontieres du canton de Geneve jusqu'a la Mediterranee, la ligne de demarcation sera celle... | |
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