Notions de droit maritime international

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Berger-Levrault, 1907 - Maritime law - 115 pages
 

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Popular passages

Page 24 - L'acte de propriété du navire. L'acte de francisation. Le rôle d'équipage. Les connaissements et chartes-parties. Les procès-verbaux de visite. Les acquits de paiement ou à caution des douanes.
Page 41 - ... traite a été commis à bord durant la traversée ou qu'il existe des preuves irrécusables contre le capitaine ou l'armateur pour l'accuser d'usurpation de pavillon, de fraude ou de participation à la traite, il conduira le bâtiment arrêté dans le port de la zone le plus rapproché, où se trouve une autorité compétente de la Puissance dont le pavillon a été arboré. Chaque Puissance signataire s'engage à désigner dans la zone...
Page 15 - Porte, garantit la fermeture des détroits des Dardanelles et du Bosphore aux bâtiments de guerre de toutes les nations, tant que la Porte se trouvera en paix avec elles.
Page 55 - ... navires de guerre à éperon : 5° Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève de 1864, sur la base des articles additionnels de 1868 ; 6° Neutralisation, au même titre, des navires ou chaloupes chargés du sauvetage des naufragés, pendant ou après les combats maritimes ; 7...
Page 83 - Le capitaine ordonne à l'officier d'administration de se rendre à bord de la prise et de faire, en présence de l'officier chargé de la commander, un inventaire sommaire du bâtiment, et de dresser un procès-verbal de la capture...
Page 14 - ... légers pour la surveillance des côtes. A la suite de la guerre franco-allemande, la Russie, contre laquelle cette neutralisation était dirigée, demanda la revision du traité de 1856. L'Angleterre eut la faiblesse de céder et une conférence réunie à Londres supprima, au mois de février, l'article qui limitait les forces maritimes de la Russie et de la Turquie dans la mer Noire. Elle perdait ainsi un des fruits principaux de la guerre de Crimée.
Page 62 - Miguel ; celui auquel les gouvernements anglais et français eurent recours en 1839 pour forcer la Hollande à reconnaître l'indépendance de la Belgique dans les conditions sanctionnées par toutes les...
Page 93 - ... pas reconnu le principe de l'inviolabilité de la propriété privée ennemie, la saisie seule ne rend pas la prise légitime ; il tant toujours que le tribunal en décide.
Page 34 - ... avoir la nuit, des signaux à faire en temps de brume et des manœuvres à exécuter, en cas de rencontre, pour éviter un abordage.
Page 52 - Ce tribunal fit connaître sa décision le 14 septembre 1872 et condamna l'Angleterre à payer une indemnité de 15 millions et demi de dollars...

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