 | Charles de Boeck - Capture at sea - 1882 - 842 pages
...bien ennemi, bien confisqué, est annulée par la Déclaration de droit maritime de Paris, puisque la marchandise ennemie sur navire neutre et la marchandise neutre sur navire ennemi sont Jibres. On a pu trouver naturel que le bien de l'ennemi, parce qu'il appartient aux belligérants,... | |
 | Ernest Nys - International law - 1906 - 778 pages
...bien ennemi, bien confisqué » est annulée par la déclaration du droit maritime de Paris, puisque la marchandise ennemie sur navire neutre et la marchandise neutre sur navire ennemi sont libres ('). » II Selon les paroles de Joseph-Mathias Gérard de Rayneval, la saisie est le premier... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 792 pages
...bien ennemi, bien -confisqué » est annulée par la déclaration du droit maritime de Paris, puisque la marchandise ennemie sur navire neutre et la marchandise neutre sur navire ennemi sont libres ('). » 'II Selon 'les paroles de Joseph-Mafhias Gérard de Hayneval, la saisie est le... | |
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... pas reconnu le principe de l'inviolabilité de la propriété privée ennemie, la saisie seule ne rend pas la prise légitime ; il tant toujours que le tribunal en décide. 