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" Miguel ; celui auquel les gouvernements anglais et français eurent recours en 1839 pour forcer la Hollande à reconnaître l'indépendance de la Belgique dans les conditions sanctionnées par toutes les... "
Notions de droit maritime international - Page 62
by Jules Charet - 1907 - 115 pages
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Traité de droit commercial maritime, Volume 1

Arthur Desjardins - Commercial law - 1878 - 440 pages
...sérieux ou la réparation d'atteintes au droit des gens. Calvo (3) cite, à titre d'exemple , l'embargo dont la France frappa la marine portugaise en 1831 , lors de ses démêlés avec l'infant don Miguel , et celui auquel les gouvernements anglais et français recoururent en 1839 pour...
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Guide international du commandant de batiment de guerre: (d'après Calvo ...

E. Rosse - Maritime law - 1891 - 320 pages
...la réparation de violation flagrante du droit des gens. Nous citerons, comme embargosde ce genre, celui dont la France frappa la marine portugaise en 1831, lors de ses démêlés avec dom Miguel; celui mis en 1838 par l'Angleterre sur les navires napolitains, et enfin celui auquel les gouvernements...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...do violation flagrante du droit des gens. Exemple. § 1825. Nous citerons comme embargos de ce genre celui dont la France frappa la marine portugaise en 1831, lors de ses démêlés avec l'infant dotn Miguel ; celui auquel les gouvernements anglais et français eurent recours en 1839 pour...
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Le droit de visite et la guerre de course: notions pratiques de droit ...

Émile Charles Eutrope Duboc - Naval convoys (International law) - 1902 - 326 pages
...flagrante du droit des gens. EXEMPLES D'EMBARGOS. — On peut citer comme embargos (J) de ce genre celui dont la France frappa la marine portugaise en 1831, lors de ses démêlés avec l'infant Don Miguel ; celui auquel le gouvernement anglais eut recours en 183g pour forcer la Hollande...
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