Publications de la Cour Permanente de Justice Internationale: Publications of the Permanent Court of International Justice. Series C, Acts and Documents Relating to Judgements and Advisory Opinions Given by the Court. Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour. Série C, Volume 2A.W. Sijthoff's Publishing Company, 1923 - International law |
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... Londres à la mesure que nous projetions . Après s'être recueilli un instant , Lord Granville m'a répondu que le Gouvernement anglais , ainsi qu'il m'en avait précé- demment donné l'assurance , était toujours désireux d'accueil- lir ...
... Londres à la mesure que nous projetions . Après s'être recueilli un instant , Lord Granville m'a répondu que le Gouvernement anglais , ainsi qu'il m'en avait précé- demment donné l'assurance , était toujours désireux d'accueil- lir ...
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... Londres se montre disposé à tenir plus de compte d'une éventualité encore incertaine et à laquelle personne jusqu'ici n'avait fait allusion avec nous , que des encourage- ments positifs que nous avons reçus de la plupart des Puis ...
... Londres se montre disposé à tenir plus de compte d'une éventualité encore incertaine et à laquelle personne jusqu'ici n'avait fait allusion avec nous , que des encourage- ments positifs que nous avons reçus de la plupart des Puis ...
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... Londres relativement à l'abolition des capitulations . Je m'empresse de vous transmettre ci - joint ce document . ( Signe ) JULES FERRY . M. WADDINGTON , AMBASSADEUR DE FRANCE À LONDRES , À M. JULES FERRY , PRÉSIDENT DU CONSEIL ...
... Londres relativement à l'abolition des capitulations . Je m'empresse de vous transmettre ci - joint ce document . ( Signe ) JULES FERRY . M. WADDINGTON , AMBASSADEUR DE FRANCE À LONDRES , À M. JULES FERRY , PRÉSIDENT DU CONSEIL ...
Contents
DOCUMENTS OF THE WRITTEN PROCEDURE ¹ | 186 |
Mémoire du Gouvernement français I | 215 |
Case of the British Government 33 | 217 |
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Common terms and phrases
AFFAIRES ÉTRANGÈRES agreement Altesse le Bey anglais Appendix ARTICLE Ier authorities BALDACCHINO Bey de Tunis Bizerte British nationality British subjects Capitulations capitulatory rights chérifien children conditions conscrits Consul général Consul-General Council country déclaration decrees décret Djerba Excellency Foreign Office French Government French nationality French Republic goods Gouvernement britannique Grande-Bretagne Great Britain honour international law italiens J'ai l'honneur juridiction jus soli Justice l'article League League of Nations législation Londres Lord Granville LORD HARDINGE LUCIEN SAINT made Majesté britannique Majesty's Government Maltais Maroc marocain ment Ministre des Affaires Moorish MUSCAT nationalité britannique natural-born naturalisation novembre order paragraphe PAUL CAMBON persons Power Powers présent PRÉSIDENT DU CONSEIL privilèges Protectorat protégé Puissances question Régence République française Résident général ressortissants Royaume-Uni same Sarell sera seront Sfax Signe Société des Nations sujets britanniques Sultan of Morocco territoire territorial time tion treaty tribunaux Tunisie tunisien vessel Vice-Consul view year zone française