Publications de la Cour Permanente de Justice Internationale: Publications of the Permanent Court of International Justice. Series C, Acts and Documents Relating to Judgements and Advisory Opinions Given by the Court. Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour. Série C, Volume 2A.W. Sijthoff's Publishing Company, 1923 - International law |
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Page 12
... Maltais qu'ils n'avaient pas cessé de relever de l'autorité britannique . Le 27 novembre , en dépit de ces résistances , une manifes- tation émouvante avait lieu à la Résidence générale en un cortège nombreux , les Maltais français ...
... Maltais qu'ils n'avaient pas cessé de relever de l'autorité britannique . Le 27 novembre , en dépit de ces résistances , une manifes- tation émouvante avait lieu à la Résidence générale en un cortège nombreux , les Maltais français ...
Page 411
... Maltais de la troisième génération , auxquels le consulat général de Tunis n'avait pas ménagé jusque - là les témoi- gnages de son indifférence , d'acquérir la nationalité française . Bien plus , nombre de Maltais dont seuls les enfants ...
... Maltais de la troisième génération , auxquels le consulat général de Tunis n'avait pas ménagé jusque - là les témoi- gnages de son indifférence , d'acquérir la nationalité française . Bien plus , nombre de Maltais dont seuls les enfants ...
Page 444
... Maltais ; à Porto - Farina , deux . A Sfax , la Commission de dépouillement des votes comprenait également un Maltais . Pour toute la Régence , seul le résultat de Djerba est fran- chement mauvais avec 7 votants sur 72 inscrits ...
... Maltais ; à Porto - Farina , deux . A Sfax , la Commission de dépouillement des votes comprenait également un Maltais . Pour toute la Régence , seul le résultat de Djerba est fran- chement mauvais avec 7 votants sur 72 inscrits ...
Contents
DOCUMENTS OF THE WRITTEN PROCEDURE ¹ | 186 |
Mémoire du Gouvernement français I | 215 |
Case of the British Government 33 | 217 |
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Common terms and phrases
AFFAIRES ÉTRANGÈRES agreement Altesse le Bey anglais Appendix ARTICLE Ier authorities BALDACCHINO Bey de Tunis Bizerte British nationality British subjects Capitulations capitulatory rights chérifien children conditions conscrits Consul général Consul-General Council country déclaration decrees décret Djerba Excellency Foreign Office French Government French nationality French Republic goods Gouvernement britannique Grande-Bretagne Great Britain honour international law italiens J'ai l'honneur juridiction jus soli Justice l'article League League of Nations législation Londres Lord Granville LORD HARDINGE LUCIEN SAINT made Majesté britannique Majesty's Government Maltais Maroc marocain ment Ministre des Affaires Moorish MUSCAT nationalité britannique natural-born naturalisation novembre order paragraphe PAUL CAMBON persons Power Powers présent PRÉSIDENT DU CONSEIL privilèges Protectorat protégé Puissances question Régence République française Résident général ressortissants Royaume-Uni same Sarell sera seront Sfax Signe Société des Nations sujets britanniques Sultan of Morocco territoire territorial time tion treaty tribunaux Tunisie tunisien vessel Vice-Consul view year zone française