Publications de la Cour Permanente de Justice Internationale: Publications of the Permanent Court of International Justice. Series C, Acts and Documents Relating to Judgements and Advisory Opinions Given by the Court. Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour. Série C, Volume 2A.W. Sijthoff's Publishing Company, 1923 - International law |
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... j'ai pu voir hier Lord Granville à l'issue du Conseil auquel il était venu assister . J'ai félicité tout d'abord le Principal Secrétaire a'État du succès que venaient de remporter les troupes de la Reine en Égypte . Lord Granville a ...
... j'ai pu voir hier Lord Granville à l'issue du Conseil auquel il était venu assister . J'ai félicité tout d'abord le Principal Secrétaire a'État du succès que venaient de remporter les troupes de la Reine en Égypte . Lord Granville a ...
Page 284
... J'ai répondu affirmativement à une question dont la forme pouvait me donner à penser que je n'avais rien appris à celui qui la posait . J'ai confié à Votre Excellence par mon télégramme d'hier l'impression favorable que j'avais emportée ...
... J'ai répondu affirmativement à une question dont la forme pouvait me donner à penser que je n'avais rien appris à celui qui la posait . J'ai confié à Votre Excellence par mon télégramme d'hier l'impression favorable que j'avais emportée ...
Page 298
... J'ai parlé du voyage du Consul anglais sur les côtes de Tunisie et j'ai exprimé l'espoir qu'il ne serait pas le point de départ de nouvelles réclamations . J'ai beaucoup insisté sur la solution de l'affaire des capitulations . ( Signe ) ...
... J'ai parlé du voyage du Consul anglais sur les côtes de Tunisie et j'ai exprimé l'espoir qu'il ne serait pas le point de départ de nouvelles réclamations . J'ai beaucoup insisté sur la solution de l'affaire des capitulations . ( Signe ) ...
Contents
DOCUMENTS OF THE WRITTEN PROCEDURE ¹ | 186 |
Mémoire du Gouvernement français I | 215 |
Case of the British Government 33 | 217 |
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Common terms and phrases
AFFAIRES ÉTRANGÈRES agreement Altesse le Bey anglais Appendix ARTICLE Ier authorities BALDACCHINO Bey de Tunis Bizerte British nationality British subjects Capitulations capitulatory rights chérifien children conditions conscrits Consul général Consul-General Council country déclaration decrees décret Djerba Excellency Foreign Office French Government French nationality French Republic goods Gouvernement britannique Grande-Bretagne Great Britain honour international law italiens J'ai l'honneur juridiction jus soli Justice l'article League League of Nations législation Londres Lord Granville LORD HARDINGE LUCIEN SAINT made Majesté britannique Majesty's Government Maltais Maroc marocain ment Ministre des Affaires Moorish MUSCAT nationalité britannique natural-born naturalisation novembre order paragraphe PAUL CAMBON persons Power Powers présent PRÉSIDENT DU CONSEIL privilèges Protectorat protégé Puissances question Régence République française Résident général ressortissants Royaume-Uni same Sarell sera seront Sfax Signe Société des Nations sujets britanniques Sultan of Morocco territoire territorial time tion treaty tribunaux Tunisie tunisien vessel Vice-Consul view year zone française