ora ARCHIVES DIPLOMATIQUES 1870 RECUEIL DE DIPLOMATIE ET D'HISTOIRE TOME PREMIER 10° ANNÉE JANVIER, FÉVRIER, MARS 1870 PARIS LIBRAIRIE DIPLOMATIQUE D'AMYOT, ÉDITEUR 8, RUE DE LA PAIX ARCHIVES DIPLOMATIQUES 1870 I FRANCE. LE LIVRE JAUNE DOCUMENTS COMMUNIQUÉS AU SÉNAT ET AU CORPS LÉGISLATIF (SESSION 1869-1870) DISCOURS DE L'EMPEREUR à l'ouverture des Chambres, le 29 novembre 1869. << Messieurs les Sénateurs, « Messieurs les Députés, « Il n'est pas facile d'établir en France l'usage régulier et paisible << de la liberté. Depuis quelques mois, la société semblait menacée << par des passions subversives, la liberté compromise par les excès « de la presse et des réunions publiques; chacun se demandait jusqu'où le Gouvernement pousserait la longanimité. Mais déjà le bon ⚫ sens public a réagi contre les exagérations coupables; d'impuis ⚫ santes attaques n'ont servi qu'à montrer la solidité de l'édifice fondé par le suffrage de la Nation. Néanmoins, l'incertitude et le trouble • qui existent dans les esprits ne sauraient durer, et la situation exige plus que jamais franchise et décision. Il faut parler sans détours et • dire hautement quelle est la volonté du pays. « La France veut la liberté, mais avec l'ordre. L'ordre, j'en réponds. Aidez-moi, messieurs, à sauver la liberté; pour atteindre ce but, <<< tenons-nous à égale distance de la réaction et des théories révolutionnaires. Entre ceux qui prétendent tout conserver sans changements et ceux qui aspirent à tout renverser, il y a une place glo<rieuse à prendre. Lorsque j'ai proposé le sénatus-consulte de septembre dernier • comme conséquence logique des réformes précédentes et la décla«ration faite en mon nom par le ministre d'État le 28 juin, j'ai en< tendu inaugurer résolûment une ère nouvelle de conciliation et de ⚫ progrès; de votre côté, en me secondant dans cette voie, vous n'avez < pas voulu renier le passé, désarmer le pouvoir, ni ébranler • l'Empire. << Notre tâche consiste maintenant à appliquer les principes qui « ont été posés, en les faisant entrer dans les lois et dans les mœurs. Les mesures que les ministres présenteront à votre approbation ⚫ ont toutes un caractère sincèrement libéral; si vous les adoptez, les • améliorations suivantes se trouveront réalisées. Les maires seront choisis dans le sein des conseils municipaux, sauf dans des cas exceptionnels prévus par la loi; à Lyon, comme « dans les communes suburbaines de Paris, la formation de ces con⚫ seils sera dévolue au suffrage universel; à Paris, où les intérêts de la ville se lient à ceux de la France entière, le Conseil municipal « sera élu par le Corps législatif, déjà investi du droit de régler le budget extraordinaire de la capitale. Des conseils cantonaux seront institués principalement pour • relier les forces communales et en diriger l'emploi. . De nouvelles prérogatives seront accordées aux conseils généraux. « Les colonies participeront elles-mêmes à ce mouvement de décen«tralisation. << Enfin une loi, élargissant le cercle où se meut le suffrage univer« sel, déterminera les fonctions publiques compatibles avec le mandat ■ de député. A ces réformes d'ordre administratif et politique viendront s'ajouter des mesures législatives d'un intérêt plus immédiat pour les populations:- développement plus rapide de la gratuité de l'enseignement primaire; diminution des frais de justice; dégrèvement • du demi-décime de guerre qui pèse sur les droits d'enregistrement |