La terreur blanche

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Ainé, 1850 - France - 96 pages

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Page 10 - France dans les lieux que notre ministre de la police générale indiquera, et où ils resteront sous sa surveillance, en attendant que les chambres statuent sur ceux d'entre eux qui devront ou sortir du royaume, ou être livrés à la poursuite des tribunaux.
Page 56 - Chambre des pairs doit au monde une éclatante réparation : elle doit être proicpte ; car il importe de retenir l'indignation qui de toutes parts se soulève. Vous ne souffrirez pas qu'une plus longue impunité engendre de nouveaux fléaux, plus grands peut-être que ceux auxquels nous essayons d'échapper. Les ministres du roi sont obligés de vous dire que cette décision du conseil de guerre devient un triomphe pour les factieux. Il importe que leur joie soit courte, pour qu'elle ne leur soit...
Page 10 - Les généraux et officiers qui ont trahi le roi avant le 23 mars ou qui ont attaqué la France et le gouvernement à main armée, et ceux qui, par violence, se sont emparés du pouvoir, seront...
Page 76 - Sont déclarés actes séditieux l'enlèvement ou la dégradation du drapeau blanc , des armes de France et .autres signes de l'autorité royale, la fabrication, le port, la distribution de cocardes quelconques et de tous autres signes de ralliement défendus ou même non autorisés par le Roi. 8. Sont coupables d'actes séditieux toutes personnes qui répandraient ou accréditeraient, soit des alarmes touchant l'inviolabilité...
Page 56 - France , depuis longtemps indignée et maintenant stupéfaite ; c'est même au nom de l'Europe , que nous venons vous conjurer et vous requérir à la fois de juger le maréchal Ney...
Page 53 - Majesté ou de manquer à ma conscience, j'ai dû m'expliquer à Votre Majesté. Je n'entre pas dans la question de savoir si le maréchal Ney est innocent ou coupable : votre justice et l'équité de ses juges en répondront à la postérité, qui pèse dans la même balance les rois et les sujets Sont-ce les alliés qui exigent que la France immole ses citoyens les plus illustres?
Page 56 - Nous osons dire que la Chambre des pairs doit au monde une éclatante réparation : elle doit être prompte, car il importe de retenir l'indignation qui de toutes parts se soulève. Vous ne souffrirez pas qu'une plus longue impunité engendre de nouveaux fléaux, de plus grands peut-être que ceux auxquels nous essayons d'échapper.
Page 76 - ... à la personne des membres de sa famille, ou que l'on aura invoqué le nom de l'usurpateur ou d'un individu de sa famille, ou de tout autre chef de rébellion...
Page 74 - ... est arrêtée ; que ceux , qui aujourd'hui encore, encouragés par l'impunité, ne craignent pas de faire parade de leur rébellion, soient livrés à la juste sévérité des tribunaux. La chambre concourra avec zèle à la confection des lois nécessaires à l'accomplissement de ce vœu.
Page 10 - Voulant, par la punition d'un attentat sans exemple, mais en graduant la peine et limitant le nombre des coupables, concilier l'intérêt de nos peuples, la dignité de notre couronne et la tranquillité de l'Europe, avec ce que nous devons à la justice et à l'entière sécurité de tous les autres citoyens sans distinetion, Avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit : Article 1".

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