La terreur blanche |
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... condamnés : Sauze , dit le Curé , au carcan , à la marque et à dix ans de détention ; Deglan , au carcan , à la marque et à la prison perpétuelle : ce Deglan était père de douze enfants ! Deglan fils au carcan , à la marque et à cinq ...
... condamnés : Sauze , dit le Curé , au carcan , à la marque et à dix ans de détention ; Deglan , au carcan , à la marque et à la prison perpétuelle : ce Deglan était père de douze enfants ! Deglan fils au carcan , à la marque et à cinq ...
Page 77
... condamnés à une amende dont le minimum sera de cinquante francs , et dont le maximum sera de vingt mille francs . Tout condamné qui se trouvera jouir d'une pension de retraite ci- vile ou militaire , ou d'un traitement quelconque de non ...
... condamnés à une amende dont le minimum sera de cinquante francs , et dont le maximum sera de vingt mille francs . Tout condamné qui se trouvera jouir d'une pension de retraite ci- vile ou militaire , ou d'un traitement quelconque de non ...
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... condamnés n'avaient aucun recours à exercer . Le rapporteur , M. Delamarre ( de la Seine - Infé- rieure ) , peignit toute la politique de son parti dans cette phrase qui fut couverte de longs applaudissements : < « < Il est temps de ...
... condamnés n'avaient aucun recours à exercer . Le rapporteur , M. Delamarre ( de la Seine - Infé- rieure ) , peignit toute la politique de son parti dans cette phrase qui fut couverte de longs applaudissements : < « < Il est temps de ...
Page 82
... condamnés que la cour prévôtale recom- mandera à sa haute clémence . Le prévôt doit se rendre sur tous les points du département où les besoins de l'instruc- tion réclameront sa présence , et poursuivre , non - seulement dans les cas de ...
... condamnés que la cour prévôtale recom- mandera à sa haute clémence . Le prévôt doit se rendre sur tous les points du département où les besoins de l'instruc- tion réclameront sa présence , et poursuivre , non - seulement dans les cas de ...
Page 83
... condamnation ! » Voyer - d'Argenson s'expri- mait à la tribune avec une grande modération de langage . Son caractère ne ... condamnés ; la tache se tran smettrait de père en fils jusqu'à la génération la plus recu- lée ce qui influerait ...
... condamnation ! » Voyer - d'Argenson s'expri- mait à la tribune avec une grande modération de langage . Son caractère ne ... condamnés ; la tache se tran smettrait de père en fils jusqu'à la génération la plus recu- lée ce qui influerait ...
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Common terms and phrases
accusés âgé ALBERT MAURIN Alloard armes arrêté assassins Augustin Fabre avaient Bellart Berryer bonapartistes Bourbons Bourmont brigands c'était cent Cent-Jours César et Constantin Chambre des pairs Chambre introuvable chef citoyens Clauzel clémence colonel Vautré comité commandant commissaires comte condamnés conseil de guerre coupables cours prévôtales crimes cris d'avoir Decazes défenseurs département du Gard députés Didier discours dit-il Donnadieu drapeau blanc Duplessis-Grénédan Eybens frères Faucher garde nationale garnison général Bourmont général Lecourbe Grenoble heures du soir hommes juges juillet jumeaux justice l'accusé l'armée l'empereur l'Isère Labédoyère liberté lois Louis XVIII magistrats Mallein maréchal Brune maréchal Ney mars Marseille ment Michel Ney militaire ministre murs Napoléon Nîmes officiers pables patrie patriotes père police politiques préfet président prison procès proclamation procureur protestants publique Réole républicains restauration Richelieu royalistes s'était sang séditieux sera seront punis seul soldats supplice TERREUR BLANCHE tion traduits devant trône troupes ultrà victimes voix
Popular passages
Page 10 - France dans les lieux que notre ministre de la police générale indiquera, et où ils resteront sous sa surveillance, en attendant que les chambres statuent sur ceux d'entre eux qui devront ou sortir du royaume, ou être livrés à la poursuite des tribunaux.
Page 56 - Chambre des pairs doit au monde une éclatante réparation : elle doit être proicpte ; car il importe de retenir l'indignation qui de toutes parts se soulève. Vous ne souffrirez pas qu'une plus longue impunité engendre de nouveaux fléaux, plus grands peut-être que ceux auxquels nous essayons d'échapper. Les ministres du roi sont obligés de vous dire que cette décision du conseil de guerre devient un triomphe pour les factieux. Il importe que leur joie soit courte, pour qu'elle ne leur soit...
Page 10 - Les généraux et officiers qui ont trahi le roi avant le 23 mars ou qui ont attaqué la France et le gouvernement à main armée, et ceux qui, par violence, se sont emparés du pouvoir, seront...
Page 76 - Sont déclarés actes séditieux l'enlèvement ou la dégradation du drapeau blanc , des armes de France et .autres signes de l'autorité royale, la fabrication, le port, la distribution de cocardes quelconques et de tous autres signes de ralliement défendus ou même non autorisés par le Roi. 8. Sont coupables d'actes séditieux toutes personnes qui répandraient ou accréditeraient, soit des alarmes touchant l'inviolabilité...
Page 56 - France , depuis longtemps indignée et maintenant stupéfaite ; c'est même au nom de l'Europe , que nous venons vous conjurer et vous requérir à la fois de juger le maréchal Ney...
Page 53 - Majesté ou de manquer à ma conscience, j'ai dû m'expliquer à Votre Majesté. Je n'entre pas dans la question de savoir si le maréchal Ney est innocent ou coupable : votre justice et l'équité de ses juges en répondront à la postérité, qui pèse dans la même balance les rois et les sujets Sont-ce les alliés qui exigent que la France immole ses citoyens les plus illustres?
Page 56 - Nous osons dire que la Chambre des pairs doit au monde une éclatante réparation : elle doit être prompte, car il importe de retenir l'indignation qui de toutes parts se soulève. Vous ne souffrirez pas qu'une plus longue impunité engendre de nouveaux fléaux, de plus grands peut-être que ceux auxquels nous essayons d'échapper.
Page 76 - ... à la personne des membres de sa famille, ou que l'on aura invoqué le nom de l'usurpateur ou d'un individu de sa famille, ou de tout autre chef de rébellion...
Page 74 - ... est arrêtée ; que ceux , qui aujourd'hui encore, encouragés par l'impunité, ne craignent pas de faire parade de leur rébellion, soient livrés à la juste sévérité des tribunaux. La chambre concourra avec zèle à la confection des lois nécessaires à l'accomplissement de ce vœu.
Page 10 - Voulant, par la punition d'un attentat sans exemple, mais en graduant la peine et limitant le nombre des coupables, concilier l'intérêt de nos peuples, la dignité de notre couronne et la tranquillité de l'Europe, avec ce que nous devons à la justice et à l'entière sécurité de tous les autres citoyens sans distinetion, Avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit : Article 1".