Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 30Marchal, Billard, 1903 - Conflict of laws Vols. 6-29 and 32-41 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-1914. |
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Ne pourra - t - il être appliqué que lorsque l'exemple admirable le législateur italien aura été suivi par ceux des autres Etats , et devra - t - il être considéré comme une disposition théorique jusqu'au jour où des règles différentes ...
Ne pourra - t - il être appliqué que lorsque l'exemple admirable le législateur italien aura été suivi par ceux des autres Etats , et devra - t - il être considéré comme une disposition théorique jusqu'au jour où des règles différentes ...
Page 59
Supposons qu'il puisse être considéré comme tel , on devrait encore décider d'après la loi française , qui détermine la quotité des biens dont on peut disposer par testament , si la disposition testamentaire doit ou non être considérée ...
Supposons qu'il puisse être considéré comme tel , on devrait encore décider d'après la loi française , qui détermine la quotité des biens dont on peut disposer par testament , si la disposition testamentaire doit ou non être considérée ...
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L'absent ayant été juridiquement considéré comme mort , sa fortune est distribuée , en vertu de cette déclaration , à ceux qui se la seraient partagée au cas où le décès aurait été prouvé . Mais supposons qu'en fait , il vive encore ...
L'absent ayant été juridiquement considéré comme mort , sa fortune est distribuée , en vertu de cette déclaration , à ceux qui se la seraient partagée au cas où le décès aurait été prouvé . Mais supposons qu'en fait , il vive encore ...
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