Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 30Marchal, Billard, 1903 - Conflict of laws Vols. 6-29 and 32-41 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-1914. |
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Comme il n'existait pas de disposition spéciale réglant la compétence en matière d'abordage , on en était venu , s'inspirant des nécessités de la pratique , à déroger à la règle générale : Actor sequitur forum rei .
Comme il n'existait pas de disposition spéciale réglant la compétence en matière d'abordage , on en était venu , s'inspirant des nécessités de la pratique , à déroger à la règle générale : Actor sequitur forum rei .
Page 270
En Italie , il subsiste encore plusieurs Cours de Cassation , en matière civile , qui existaient avant l'unification . Ainsi , nous avons les Cours de cassation de Turin , de Florence , de Naples , de Palerme et de Rome .
En Italie , il subsiste encore plusieurs Cours de Cassation , en matière civile , qui existaient avant l'unification . Ainsi , nous avons les Cours de cassation de Turin , de Florence , de Naples , de Palerme et de Rome .
Page 516
On pourrait ajouter , comme une indication dans le même sens , une certaine tendance à reconnaître , en matière civile et commerciale , la compétence ordinaire et complète des tribunaux étrangers . V. , par exemple , l'art .
On pourrait ajouter , comme une indication dans le même sens , une certaine tendance à reconnaître , en matière civile et commerciale , la compétence ordinaire et complète des tribunaux étrangers . V. , par exemple , l'art .
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