| Richard Phillips - Criminal law - 1819 - 474 pages
...l'affection ; de se décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. Ce serment est exigé avec la plus grande rigueur, tellement que si l'un des douze. commissaires manquait... | |
| Joseph Philippe É Rey - Civil procedure - 1826 - 762 pages
...l'affection, de vous décider d'aprks les charges et moyens de défense, et suivant votre conscience et votre intime conviction , avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre. n On lisait ensuite l'acte d'accusation, qui était développé par l'accusateur public. t-te... | |
| 1911 - 984 pages
...charges et les moyens de défense, suivant '. i. — 19H. ••<••> votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Los douze jurés écoutent debout cette lecture; ils lèvent ensuite la main, et chacun répond... | |
| Prosper Enfantin - Christian socialism - 1832 - 422 pages
...vous décider d'après les charges et les moyens de défense, » suivant votre conscience et votre intime conviction ; avec » l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme » prohe et lihre. » Le greffier donne lecture des deux arrêts de renvoi relatifs à l'instruction... | |
| Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 502 pages
...le» charges et les moyens de défense , suivant votre « conscience et votre intime conviction , arec l'impartialité et la fermeté « qui conviennent à un homme probe et libre. » (Art. 312 du Code d'instruction criminelle. ) (b) Ce pouvoir discrétionnaire du président remonte... | |
| Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...moyens de défense, suivant votre conscience » et votre intime conviction, avec l'impartia» lité et la fermeté qui conviennent à un homme » probe et libre. » — Chacun des jurés, appelé iiidividtiellementpar le président, répondra, en levant la main : Je le. jure ; à... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...moyens de défense t » suivant votre conscience et votre intime conviction . avec l'impartialité et a débats, cl H leur sera signifié copie des réquisitoires du minist jurés, appelé individuellement par le président, répondra , en levant la main , Je iejure; à peine... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...d'après » les charges et les moyens de défense, 5) suivant votre conscience et voire in•» lime conviction, avec l'impartialité et la » fermeté qui conviennent à un homme » probe el libre. » Chacun des jurés , appelé individuellement par le président, répondra, en levain la... | |
| Charles-François Oudot - Criminal justice, Administration of - 1845 - 512 pages
...de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté...conviennent à un homme probe et libre. » «Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répondra, en levant la rnain: Je le jure; à peine... | |
| Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme prohe et libre. » Cette disposition a son complément dans l'instruction pour les jurés, inscrite... | |
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