Rivista di diritto internazionale, Volume 7Tip. dell 'Unione cooperativa editrice, 1913 - International law |
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afferma alcuna Algesiras ANZILOTTI applicazione arbitrale arbitrato belligerante bordo carattere Carthage caso cattura clausola competenza concetto condizione conferenza considerare contenuto contrabbando contrabbando di guerra contraenti controversie convenzione dell'Aja Corte delle prede costituisce dell'arbitrato determinazione diritto internazionale privato diritto interno diritto straniero disposizioni droit international esso été être fait français francese Francia générale giudice giudiziaria giuridici statuali giuridico internazionale giurisdizione giurisprudenza Gouvernement Impérial Governo francese Governo italiano interessi intérêts internaz italiana l'autore legge straniera legislatore Manouba Marocco medesima nave navires nazionale negozio giuridico nemico neutrale norme di diritto norme giuridiche norme interne obblighi oggetti ordine giuridico organi Ottoman pays personalità giuridica politica possono potere potestà statuale présent pretesa principio Privatrecht proprio pubblico qu'il questione rapporti rapporti giuridici Recht regola relative riconoscimento riguardo rinvio Russia saisie sarebbe sembra sentenza seront soltanto sovranità territoriale Spagna stipulazione Sublime-Porte sudditi tale territorio trattato tribunali Tripolitania Turchia zionale zione
Popular passages
Page 268 - Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires.
Page 241 - Président de la République de l'Uruguay, Ayant reconnu l'utilité de fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière d'abordage, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: M.
Page 253 - Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 257 - La présente disposition n'a point pour effet de modifier les législations des pays contractants qui prohibent la transmission de la marque sans la cession simultanée de l'établissement industriel ou commercial dont elle distingue les produits. . Nulle transmission de marque inscrite dans le registre international, faite au profit d'une personne non établie dans l'un des pays contractants, n
Page 244 - Convention d'union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, et à Londres le 2 juin 1934: Adhésion par les Pays-Bas 406 N° 4833.
Page 252 - La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences, auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre les Délégués desdits États.
Page 268 - ... la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire.
Page 255 - En vue de la publicité à donner, dans les pays contractants, aux marques enregistrées, chaque Administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre d'exemplaires de la susdite publication qu'il lui plaira de demander.
Page 252 - Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique en langue française sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de cette feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau...
Page 256 - Le Bureau international délivrera à toute personne qui en fera la demande, moyennant une taxe fixée par le règlement, une copie des mentions inscrites dans le Registre relativement à une marque déterminée ». VI.