 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...remboursement, destinies aux prisonniers de guerre ou expedites par eux sont egalement affranchies de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays interm^diaires. Les belligerents recueillis et internes dans un pays neutre sont assimiles aux prisonniers... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...correspondances destinées aux prisonniers de guerre ou expédiées par еил «ont également affranchies de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays...destination que dans les pays intermédiaires. Les belligérants recueillis et internés dans un pays neutre sont assimilés aux prisonniers de guerre... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...öcrit de se sonmettre & toutes les mesuros d'ordro et de police que celle-ci prescrirait Art. 16. Les Bureaux de renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats et artieles d'argent,. ainsi quo les colis postaux destines aux prisonniers de guerre ou cxpedies par... | |
 | 1899 - 28 pages
...Congrès des œuvres d'assistance en temps de guerre dans sa séance du 20 juillet 1889. ART. 16. — Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que...de destination que dans les pays intermédiaires. Proposition de M. le Premier Délégué de Belgique à la Conférence internationale de 1874. Vœux... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...se soumettre à toutes les mesures d'ordre et de police que celle ci prescrirait. Art. 1G. — Les Bureaux de renseignements jouissent de la franchise...lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis-postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes... | |
 | History, Modern - 1899 - 1154 pages
...mesures d'ordre et de police que celle-ci prescrirait. Article. Les bureaux de renseignements jonissent de la franchise de port. Les lettres, mandats, et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destines anx prisonniers de guerre ou exp£di£s par enx, seront affrancbis de toutes taxes postales,... | |
 | Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...de se soumettre à toutes les mesures d'ordre et de police que celle-ci prescrirait. ARTICLE XVI Les Bureaux de Renseignements jouissent de la franchise...seront affranchis de toutes taxes postales, aussi bieu dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires. Les dons et secours... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...se soumettre à toutes les mesures d'ordre et de police que celle-ci prescrirait. Art. 16. — Les Bureaux de renseignements jouissent de la franchise...expédiés par eux, seront affranchis de toutes taxes poitales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires. —... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 608 pages
...mandats, et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destines aux prisonniers de guerre ou expedies par eux, seront affranchis de toutes taxes postales,...pays d'origine et de destination que dans les pays intermediaires. Les dons et secours en nature destines aux prisonniers de guerre seront admis en franchise... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 606 pages
...de se soumettre a toutes les mesures d'ordre et de police que celle-ci prescrirait. ARTICLE XVI Les Bureaux de Renseignements jouissent de la franchise...et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destines aux prisonniers de guerre ou expedies par eux, seront affranchis de toutes taxes postales,... | |
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Les bureaux de renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes les taxes postales, aussi bien... 
