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IMPRIMÉ PAR PÉTHUNE ET PLON.

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AVANT-PROPOS.

1-23-30 A.V.M.

Le conseil général du département de la Seine es en ce moment saisi de l'examen d'un projet d'ordon

nance royale relatif à l'établissement de conseils de 7 prud'hommes dans la ville de Paris.

Il n'est point douteux que cette utile institution d'origine impériale, qui a déjà rendu de si grands services dans un grand nombre de villes, ne soi

bientôt appliquée à la capitale. Les veux des fabriM cants, ceux des classes ouvrières la réclament égale

ment. La sollicitude éclairée de M. inistre du commerce est un sûr garant que l'on se sera efforcé de donner satisfaction, dans la mesure la plus juste possible, à tous les besoins et à tous les intérèls.

Dans cette situation, nous avons crn faire une chose ntile en publiant un code des Prud'hommes qui renfermât tous les documents actuellement existants sur la matière, et qui permit ainsi aux nombreux justiciables que cetie juridiction doit alteindre d'éludier la législation sur laquelle elle est fondée.

Cette législation se compose essentiellement des décrets des 18 mars 1806, 11 juin 1809 et 3 août 1810.

Le premier de ces décrets était spécial pour la ville de Lyon; celui du 11 juin 1809 a eu en vue de généraliser l'institution, de la compléter et de la réglementer; le décret de 1810 est venu ensuite élargir la juridiction, et créer de nouvelles attributions pour les conseils de prud'homines. Ces trois décrets

Reala

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AVANT-PROPOS. s'enchevètrent, pour ainsi dire, et il faut rapprocher, sur beaucoup de points, leurs diverses dispositions pour connaitre la règle.

A ces décrets principaux se joignent d'autres décrets concernant les marques, qui rentrent dans les attributions des prud'hommes.

Ces dispositions législatives , complétées par la jurisprudence et les formules, forment la première partie de notre Code.

La deuxième partie est consacrée aux lois dont la connaissance peut être utile aux prud'hommes.

La troisième partie renferme les conseils des prud'hommes dans les départements.

Le Code des Prud'hommes ainsi composé pourra être, nous l'espérons du moins, facile à étudier, et par conséquent d'une grande utilité pratique. Nous avons voulu qu'il devint le Manuel de tous les justiciables de cette intéressante juridiction.

Toutefois, notre but ne serait point atteint si nous ne faisions connaitre, dans un Supplement, l'organisation des conseils de prud'hommes pour la ville de Paris. Ce supplément paraitra aussitôt que la nouvelle ordonnance aura été promulguée. Il y sera joint un examen critique de la législation sur les conseils de prud'hommes, par M. FRANQUE, et une introduction générale au Code des Prud'hommes , par M. BOINVILLIERS, avocat de la ville de Paris.

Ce supplément et les annexes seront distribués gratuitement aux personnes qui rapporteront le présent Code.

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