voies navigables du bassin de la Seine, personnel des gardes-ports. règlement, Décr. 23 mars 1922, p, 126.

V. Fraudes, Ministères, Offices. Eaux de Versailles et de Marly, personnel, cadres, Décr. 3 mars 1922, p. 137.

Eaux et forêts.-V. Colonies, Forêts. Indemnités.

Ecoles, école d'administration de l'inscription maritime, organisation, examen, réglementation, 3 Arr. 1er mai 1922, p. 204, Arr. 23 mai 1922, p. 228.

-

école agricole de Grignon, seetion normale supérieure agricole, em. plois, concours, Arr. 14 févr. 1922, p. 57.

école d'application de l'artillerie navale, cours de perfectionnement, Arr. 20 févr. 1922, p. 63. école d'application du génie maritime, cours, admission, Décr. 5 juill. 1922, p. 369.

service

école d'application du de santé, médecins et pharmaciens, aides-majors, stage, Décr. 9 sept. 1922 p. 523.

école d'application du service de Santé des troupes coloniales, organisation, Décr. 19 juin 1922, p. 334. école des apprentis marins, personnel civil, situation, Décr. 23 sept. 1922, p. 550.

école des apprentis mécaniciens de la marine, organisation, fonctionnement, modification, Arr. 11 mai 1922, p. 217.

école des Barres, admission, conditions, Arr. 19 juill. 1922, p. 431. école des boulangers de la marine organisation, fonctionnement, Arr. 23 janv. 1922, p. 28.

-école centrale des arts et manufactures, élèves candidats à la licence ès sciences, Décr. 4 janv. 1922, p. 6. école coloniale, auditeurs, admission, Arr. 6 nov. et 2 déc. 1922, p. 700.

école coloniale, sections administratives, admission, Arr. 10 et 11 juill, 1922, p. 395.

école coloniale, stage, concours, plans, nombre, Arr. 15 mars et 5 juin 1922, p. 120 et 349.

école coloniale, stagiaires, cours imposés, Arr. 9 avr. 1922, p. 161. école de dragage, organisation, fonctionnement, Arr. 25 déc. 1922, p. 770.

école de guerre navale, admission en 1923, Circ. 14 déc. 1922, p. 737. école des élèves officiers de marine, admission, eoncours, Circ. 1er et 21 févr. 1922, p. 38 et 64; Décision 15 mai 1922, p. 219.

école des élèves officiers mécanicies, admission, concours, Circ. 2 févr. 1922, p. 38.

école des marins radiotélégraphistes, organisation, fonctionnement, Arr. 19 juin 1922, p. 331 -école militaire de l'artillerie, cours,

élève de l'école polytechnique et de l'école normale supérieure, Cire., 27 sept. 1922, p. 558.

- école de musique de Metz, succursale du conservatoire national, Déer. 20 avr. 1922, p. 190.

- école nationale des eaux et forêts, élèves alsaciens et lorrains, Décr. 28 mars 1922, p. 145.

- école nationale d'horlogerie de Besançon, administration et comptabilité, Déer. 29 sept. 1922, p. 569. école nationale des mines, droits de scolarité, dégrèvements, Décr. 18 dée. 1922, p. 746. -école nationale des mines, ingénieurs des travaux publics, admission, concours, ouverture, Arr. 10 févr. 1922, p. 47.

école nationale des mines, orga misation, modification, Déer. août 1922, p. 482.

4

école nationale des mines, personnel, classes, Déer. 6 janv. 1922, P. 11.

école nationale des mines de StEtienne, organisation, modification, Déer. 4 août 1922, p. 482. école nationale des mines de SaintEtienne, personnel, cadres, Décr. 22 août 1922, p. 498.

école nationale des ponts et chaussées, admission, concours, Instr. 25 janv. 1922, p. 29.

école nationale des ponts et ehaussées, Concours de 1923, Instr. 7 déc. 1922, p. 723.

école nationale des ponts et chaussées, droit d'examen, droit de scolarité, Déer. 18 déc. 1922, p. 746; Arr. 27 mars 1922, p. 130. école nationale des ponts et chaussées, ingénieurs des travaux publics, admission, concours, ouverture, Décr. du 2 avr. 1922, p. 158; Arr. 10 févr. 1922, p. 47.

-école nationale des ponts et chaussées, laboratoires, analyses et essais, Arr. 23 juin 1922, p. 345. école nationale des ponts et chaussées, organisation, régime financier, 2 Décr. 7 janv. 1922, p. 12.

-

-

école nationale technique de Strasbourg, élèves, diplôme, Décr. 18 déc. 1922, p. 745.

école navale, admission, concours de 1922, Circ. 7 févr. 1922, p. 41. école navale, admission, Arr. 23 janv. 1922, p. 28; Circ. 16 janv. et 7 févr. 1922, p. 25 et 41.

école navale, service administratif, Arr. 18 juin 1922, p. 351. école de navigation maritime, bourses, bénéficiaires, Arr. 28 juill. 1922, p. 467.

écoles de navigation maritime, examens d'officiers mécanicien de la marine marehande, enseignement préparatoire, Arr. 2 août 1922, p. 477.

école de navigation sous-marine, cours d'instruction, Cier. 21 juill. 1922, p. 439.

école normale supérieure, ad

mission, concours, date, programme Déer. 1er août 1922, p. 473; Arr. 8 nov. et 4 déc. 1922, p. 473 et 700. école des officiers brevetés d'aéronautique, organisation, fonctionnement, Arr. 28 sept. 1922, p. 569. école des officiers brevetés d'aéronautique, stage, Circ. 27 eet. 1922, p. 654.

- école des officiers fusiliers, organisation, fonctionnement, Arr.

27 mai 1922, p. 272. -école des officiers torpilleurs, or ganisation, fonctionnement, Arr. 18 avr. 1922, p. 187.

école polytechnique, concours, candidats, admission, Déer, 28 avr. 1922, p. 203, Instr. 25 oct 1922, p. 653; Rectificatif, 4 févr. 1922, p. 40.

école polytechnique, organisation, modifications, Décr. 9 mai et 22 juill. 1922, p. 216 et 444.

école préparatoire de, médecine et de pharmacie de Dijon, emplois de chef de travaux, concours, Arr. 21 janv. 1922, p. 28.

- école des préposés des eaux et forêts, admission, conditions, Arr. 20 juill. 1922, p. 436.

école du service de santé militaire, élèves du prytanée militaire, admission, préparation, Instr. 2 juin 1922, p. 281

école du service de santé militaire, personnel enseignant, nombre, ré partition, Arr. 4 avr. 1922, p. 158. école du service de santé militaire, réorganisation, modification, Décr. 5 et 21 oct. 1922, p. 579 et 626.

école spéciale militaire, admission, concours, Instr. 24nov. 1922, p. 675. écoles annexes de médecine navale, admission, Instr. 15 oct. 1922, p. 610.

écoles de la marine, élèves, obligations militaires, L. 5 déc. 1922, p. 701.

écoles du commissariat et d'administration de la marine, majoration de points au titre de services de guerre, Décision min. 2 juill. 1922, p. 367.

écoles forestières, employés 811balternes, effectifs, Déor. 6 mars 1922, p. 92.

- écoles forestières des Barres, admission, condition, Déer. 4 mai 1922, P. 208.

écoles formant des officiers de la

marine militaire et de la marine marchande, élèves, obligations militaires, L. 5 déc. 1922, p. 701. -écoles de gendarmerie, cadre fixe, circulaire du 9 juin 1922, Additif du 9 août 1922, p. 484. -écoles des maîtres mineurs d'Alais et de Donai, organisation, Déer. 20 déc. 1922, p. 749.

- écoles de la marine, conseil permanent, de perfectionnement, Décr. 23 déc. 1922, p. 753.

écoles militaires, fonctionnaires, logements à titre gratuit, Décr. du 28 nov. 1922, p. 692.

écoles militaires, élèves, préparation à l'école du service de santé, Déor. du 10 janv. 1922, p. 16. - écoles nationales d'agriculture, candidats alsaciens-lorrains, admission, nombre, Arr. 14 avr. 1922, p. 181.

écoles nationales d'arts et métiers, élèves originaires d'Alsace et de Lorraine, diplômes, délivrance, Décr. 18 oct. 1922, p. 649.

écoles nationales d'art et métiers, fonctions de commis, examens d'aptitude, Arr. 5 avr. 1922, p. 159. Errata, J. O., 14 avr. 1922. école nationale de navigation maritime, bourses, obtention, Arr. 16 mars 1922, p. 121.

-écoles nationales de navigation madtime, cours d'élève officier de la marine marchande, examen d'entrée, Arr. 14 sept. 1922, p. 531. - écoles nationales de navigation maritime, fonctionnement, Arr. 31 juill. 1922, p. 468.

écoles nationales professionnelles, prix de pension, fixation, Arr. 18 août 1922, p. 570. -écoles nationales vétérinaires, personnel, comité d'avancement, conseil de discipline, création, Décr. 28 mars 1922, p. 145.

écoles pratiques de commerce et d'industrie, réglementation, modification, Décr. 12 janv. 1922, P. 19.

écoles professionnelles de la marine, Circ. 5 janv. 1922, p. 10.

V. Alsace et Lorraine, Enseignement, Indemnités, Marine militaire, Minislères, Pensions, Ponts et chaussées. Ecrémeuses. V. Douanes.

Effets publics, rentes 3 p. 100 et 3 1/2 p. 100 amortissables, séries à rembourser, tirage au sort, Arr. 10 févr. et 12 juin 1922, p. 47 et 293. Election, élections cantonales, date, Décr. 12 avr. 1922, p. 173. Electricité.

V. Force motrice. Emigration. V. Alsace et Lorraine. Emplois réservés, administration des chemins de fer de l'Etat, emplois d'expéditionnaires, Décr. 13 janv. 1922, p. 24.

militaires et marins, emplois réservés dans le personnel de la compagnie Radio-France, Décr. 26 oct. 1922, p. 648.

-

bons du Trésor, émission, Décr. 20 sept. 1922, p. 545; Arr. 28 sept. 1922, p. 568.

bons du Trésor, obligations à court terme, émission, L. 31 déc. 1922, art. 12 et 13, p. 777-779.

bons du Trésor, perte, dispositions spéciales, Décr. 28 nov. 1922, p. 686. emprunt du gouvernement autrichien, garantis du gouvernement autrichien, garantis du gouvernement français, L. 31 déc. 1922, p. 767.

- obligations de la défense nationale émission, suspension, Arr. 14 févr. 1922, p. 57.

-

obligations de la défense nationale série spéciale, émission, Décr. 5 sept. 1922, p. 517; Annexe du 15 sept. 1922, p. 532.

rente 5 p. 100 amortissable, tirage au sort de deux séries, Arr. 20 févr. 1922, p. 63.

V. Algérie, Colonies et protectorals. Commune, Crédit national, Dommages de guerre. Enceinte fortifiée. guerre.

Energie électrique.

-

V. Place de

V. Alsace et Lorraine, Force motrice. Enfant, conseil supérieur de la protection de l'enfance, organisation, Déer. 16 mai 1922, p. 220.

rées, L. 31 déc. 1922, art. 11 p. 781-782.

receveurs, classement, Déer. 15 mai 1922, p. 219.

receveurs, nomination, Décr. mai 1922, p. 208.

V. Algérie, Alsace et Lorraine, Indemnités, Pensions, Traitements. Enseignement, agriculture, enseignement agricole et ménager, emplois de maître ou maîtresse de conférences, concours, Arr. 24 mai 1922, p. 229.

agriculture, enseignement agricole et ménager, personnel disponible, Décr. 2 août 1922, p. 477.

--

-

agriculture, établissements d'enseignement agricole, travaux, contrôle, Décr. 11 août 1922, p. 490. agriculture, professorat, admissibilité, concours, ouverture, Arr. 8 févr. 1922, p. 43.

chant et musique, professorat, certificat d'aptitude, examen, liste des œvres et auteurs, Arr. 16 févr 1922, p. 59.

dessin, certificat d'aptitude à l'enseignement, artribution, Arr. 9 nov. 1922, p. 665.

enseignement primaire, bourses, attribution, Déer. 18 août 1922. p. 494; Arr. 18 août 1922, p. 495. enseignement primaire, brevet de capacité, certificat d'aptitude, Décr. 15 juill. 1922, p. 426.

- enseignement primaire, certiflcat d'aptitude, épreuves, coefficients, Arr. 28 août 1922, p. 510 - enseignement primaire, commis d'inspection, maîtres auxiliaires, réduction de stage, Décr. 6 févr. 1922, p. 40.

- enseignement primaire, conseil départemental, membres électifs, désignation, Déer. 8 févr. et 25 nov. 1922, p. 43 et 690.

enseignement primaire, écoles élémentaires, chant, Arr. 21 juill. 1922, p. 439.

enseignement primaire, écoles maternelles, règlement, modèle, Arr 22 juill. 1922, p. 444. enseignement primaire, écoles normales, écoles primaires supérieures, maîtres auxiliaires, maîtres vriers, statut, 2 Déer. 27 mars 1922, p. 129 et 130.

ou

enseignement primaire, écoles normales, écoles primaires supérieures, professorat, certificat d'aptitude Arr. 25 janv., 26 et 30 oct. et 18 déc. 1922, p. 29, 659 et 737.

enseignement primaire, écoles normales, régime, personnel enseignant, nomination, Déer. 27 mai 1922, p. 130.

- enseignement primaire, écoles primaires supérieures, professeurs adjoints, nomination, Déer. 7 marr 1922, p. 93.

enseignement primaire, écoles primaires supérieures, maîtres ouvriers, maitresses ouvrieres, re

-

Arr.

30

crutement, concours, mars 1922, p. 154. enseignement primaire, écoles la Ville de Paris, organisation, Décr. 27 mars 1922, p. 130.

enseignement primaire, instituteurs et institutrices, réductions de stage, Décr. 12 janv. 1922, p. 22. enseignement primaire, vacances, Arr. 17 juill. 1922, p. 427. enseignement secondaire, certificat d'aptitude, Décr. 28 mars 1922, p. 131,

enseignement secondaire, collège, Chaptal, organisation, Décr. 27 mars 1922, p. 130.

enseignement secondaire, collèges communaux de garçons, personnel, Décr. 21 juill. 1922, p. 449. - enseignement secondaire, cours, dates d'ouverture, Arr. 21 janv. 1922, p. 28.

con

enseignement secondaire, enseignement des jeunes filles, agrégation, 2 Arr. 10 janv. 1922, p.16. enseignement secondaire, lycées de garçons, professeurs, titularisation, Déer. 4 mai 1922, p. 208, enseignement sécondaire, lycées de garçons, surveillants d'internat, maintien en exercice, Décr. 9 mai 1922, p. 216.

enseignement secondaire, lycées et collèges, concours général, Arr. 10 janv. 1922, p. 16.

enseignement secondaire, lycées et collèges, enfants de français domiciliés à l'étranger, énonciations, Décr. 7 oct. 1922, p. 580. - enseignement secondaire, lycées et collèges, enfants du personnel de l'enseignement supérieur, frais, exemption, L. 12 avr. 1922, art. 15, p. 163-166.

enseignement secondaire, lycées et collèges, fonctionnaires, classement, Déer. 12 avr. 1922, p. 180. enseignement secondaire, lycées et collèges de jeunes filles, certificat d'aptitude à l'enseignement, Déer. 12 janv. 1922, p. 21, Arr 17 janv. 1922, p. 25.

enseignement supérieur, bourses de licence, concours, date, obtention, Arr. 8 nov. et 4 déc. 1922, p. 663, et 700.

enseignement supérieur, doctorat, titres étrangers, Arr. 24 juill. 1922, p. 449.

enseignement supérieur, doctorat ès sciences, diplômes des candidats Décr. 4 janv. 1922, p. 6. enseignement supérieur, droit, agrégation, concours, Arr. 5 janv. 25 Jet., 28 nov. et 1er déc., p. 10 23, 686 et 700.

enseignement upérieur, droit, octorat juridique, matières eption, Deer. 20 dée. 1922, p. 748. supérieur, droit, enseignement acence, régime des études et des

modification, Décr.

- enseignement supérieur, étudiants étrangers, session d'examen spéciale, ouverture, Arr. 5 oct. 1922, p. 579.

- enseignement supérieur, examens, dispenses, Décr. 20 mars 1922, p. 122,

- enseignement supérieur, lettres, faculté de Paris, certificat d'études supérieures, délivrance, Arr. 20

oct. 1922, p. 624. - enseignement supérieur, lettres, grade de licencié, obtention, équivalences, Arr. 25 nov. 1922, p. 675. enseignement supérieur, lettres, licence, aspirants, Décr. 1er août 1922, p. 473.

enseignement supérieur, lettres et sciences, facultés, professorat, Décr. 10 janv. 1922, p. 15.

- enseignement supérieur, médecine, Faculté, création à Marseille, Décr. 11 nov. 1922, p. 689.

enseignement supérieur, médecine et pharmacie, agrégation, concours, Arr. 7 et 28 nov., 7 et 19 déc. 1922, p. 662, 687, 723 et 747.

- enseignement supérieur, sciences, faculté de Paris, certificat d'études supérieures, délivrance, Arr. 24 oct. 1922, p. 629.

- enseignement technique, conseil supérieur, composition, Déer. 9 mai 1922, p. 216.

-

-

-

enseignement technique, école normale, réglementation, Décr. 30 mars 1922, p. 154.

enseignement technique, écoles, examens et concours, dates, Arr. 13 mars 1922, p. 113.

enseignement technique, écoles nationales, fonctions d'économe, examens, Arr. 6 juin 1922, p. 283. enseignement technique, écoles pratiques, direction, certificat d'aptitude, Arr. 12 janv. 1922, p. 23. enseignement technique, écoles pratiques, professorat, certificats d'aptitude, Arr. 12 avr., 20 et 21 déc. 1922, p. 181 et 769.

enseignement technique, inspection, modification, Déer. 18 févr. 1922, p. 61.

enseignement technique, orientation professionnelle, organisation, Décr. 26 sept. 1922, 555. enseignement technique, personnel enseignant, récompenses, attribution,Arr. 14 juin 1921, p. 214. horticulture, professorat, concours Arr. 16 mars 1922, p. 137.

V. Académie, Agriculture, Algérie, Alsace et Lorraine, Colonies, Ecoles, Indemnités, Ministères, Offices, Pension, Traité international, Traitements, Université, Entrepôt frigorifique.

a 1922, p. 474; Air. 8 août 1922, F. 1-3.

V. Ports d

Etablissements agricoles d'études.

énergie hydraulique, concessions, particuliers évinces, indemnisation, Cire. 31 juill. 1922, p. 468, V. Alsace et Lorraine, Offices.

Forêts, bois et forêts, classement, forêts de protection, régime spécial, L. 28 avr. 1922, p. 199.

garde domanial, emploi, accession, conditions, Arr. 1er sept. 1922, p.

515.

garde et commis, emplois, accession, Arr. 15 juin 1922, p. 321. garde général, grade, concours, admission, conditions, Déer. 30 janv. et 4 mai 1922, p. 37 et 208. inspecteur des eaux et forêts. grade, conditions d'accession, Déer, 6 déc. 1922, p. 722.

officiers, comité d'avancement, composition, modification, Décr. 4 mai 1922, p. 208.

- personnel, statut, modification, Décr. 22 juill. 1922, p. 449.

préposés, grade de brigadier, concours, limite d'âge, Arr. 31 juill. 1922, p. 468.

- préposés forestiers, domanialisation, Décr. 28 juill. 1922, p. 467. V. Algérie, Code forestier, Colonies, Ministères,

Forts. V. Alsace et Lorraine. Frais de justice. V. Alsace et Lorraine, Justice militaire.

Fraudes, eaux minérales, eaux de boisson, répression, Décr. 12 janv. 1922, p. 19.

noix, vente, réglementation, Arr. 6 sept. 1922, p. 521. -produits cupriques, anticryptogamiques, vente, indication sur les enveloppes, L. 18 avr. 1922, p. 183.

guerre, achèvement, subventions de l'Etat, L. 28 avr. 1922, p. 199. sociétés, emprunteurs et locataires, annuités, payement, suspension,, assurances en cas de décès, prorogation, nouveaux délais, L. 17 févr. 1922, p. 60.

sociétés de secours, mutuels, participation, Circ. 10 févr. 1922, p. 47.

sociétés et associations, opérations, contrôle, modification, Décr. 13 mars 1922, p. 113.

valeurs locatives, maxima, loi du 31 déc. 1921, art. 142, application, Circ. 19 janv. 1922, p. 26.

V. Alsace et Lorraine, Offices. Haras, haras nationaux, personnel, Arr. 28 janv. 1922, p. 36.

--

V. Alsace et Lorraine, Offices. Heure légale, heure d'été, dispositions abrogées, maintien provisoire, L. 14 mars 1922, p. 113. Homicide. V. Colonies. Hospices-hôpitaux, assistance médicale gratuite, prix de journée, loi du 14 févr. 1921, application, Décr. 9 févr. 1922, p. 43. V. Traitements. Horticulture. V. Enseignement. Houille. V. Charbons, Douanes. Huiles, marché des huiles de Lille, règlement, approbation, Arr. 13 févr. 1922, p. 56.

V. Alsace et Lorraine. Contributions indirectes, Douanes. Huissier. Hydrographie. taire. Hygiène. tères. Hypothèques fluviale, bureaux d'immatriculation, tableau, modification, Décr. 23 févr. 1922, p. 123.

Importations.

V. Indemnités. Minis

I

V. Colonies et protectorats, Douanes. Impôts. V. Algérie, Alsace et Lorraine, Colonies, Contributions directes, Contributions indirectes, Marine militaire, Régions libérées, Taxes.

Imprimerie nationale, caisse des menues dépenses, réglementation, Décr 30 janv. 1922, p. 37.

comptabilité des dépenses, modifications, Décr. 16 févr. et 20 juill. 1922, p. 69 et 449.

- V. Indemnités. Indemnités, primes et allocations, académie de France à Rome, agents, indemnité de logement, Décr. 4 févr. 1922, p. 40.

académie de France à Rome, pensionnaires, indemnités, taux, Décr. 5 janv. 1922, p. 9.

aéronautique, compagnies de navigation aérienne, primes, Décr. 28 juill. 1922, p. 467.

- aéronautique militaire, officiers, Déer. 4 mai 1922, p. 208.

aéronautique, personnel navigant de complément, Décr. 11 mai 1922, p. 217.

agents de l'Etat, indemnité de vie chère, Déer. 2 nov. 1922, p. 661. agents et petits retraités de l'Etat, indemnités de cherté de vie, délais d'attribution, prorogation, L. 30 juin 1922, p. 360.

agriculture, cultivateurs de lin et de chanvre, primes par hectare ensemencé, fixation, Arr. 3 févr. et 27 avr. 1922, p. 39 et 190.

- agriculture, établissements d'enseignement agricole, ingénieur du génie rural chargé du contrôle, Déer. 11 août 1922, p. 490.

- agriculture, moisson de 1921, surfaces ensemencées en blé, primes, L. 16 mai 1922, p. 220.

armée, militaire en service aux colonies, indemnité de logement, Décr. 12 juin 1922, p. 293.

armée, officiers faisant partie de commissions diverses, Décr. 20 sept. 1922, p. 546.

armée, officiers, permission, frais de déplacement, Décr. 6 sept. 1922, p. 521.

armée, service géographique, officiers et hommes de troupes, Décr. 2 août 1922, p. 477

armée, sous-officiers, rengagés secrétaires d'état-major et du recrutement, Décr. 15 mars 1922, p. 119. armée, trésor et postes, agents, Décr. 5 sept. 1922, p. 520.

armée du Levant, titulaires d'emploi, frais de service, Décr. 23 oct. 1922, p. 628.

- armée du Rhin, sous-officiers indigènes, Décr. 30 juin 1922, p. 365. artillerie, génie, écoles militaires, sections techniques, agents secondaires, Décr. 28 avr. 1922, p. 203. attachés et agents commerciaux, indemnité de résidence, Décr. 24 avr. 1922, p. 198.

- (administration centrale, personnel), Décr. 13 déc. 1922, p. 737; beaux-arts, service de l'administration, personnel subalterne sédentaire, Déer. 30 mars 1922, p. 154.

beaux-arts, services extérieurs, personnel, Décr. 10 juill. 1922, p. 395.

- caisse nationale d'épargne, direction, personnel secondaire, Décr. 6 mai 1922, p. 211.

- carte géologique de la France, collaborateurs, frais de tournées, remboursement, Décr. 7 janv. 1922, p. 12.

chemins de fer, grands réseaux, personnel, part de prime, réparti tion, Déer. 29 sept. 1922, p. 569. commissions fluviales internatio. nales, commission centrale du Rhin, membres de la délégation francaise, Décr. 11 févr. 1921, p. 53.

Conseil d'Etat, agents du service intérieur, Décr. 24 avr. 1922, p. 198. -conservatoire national des arts et métiers, gardiens, hommes d'équipe, Déer. 30 mars 1922, p. 154. contributions directes, percepteurs, indemnités de gestion, Décr. 12 janv. 1922, p. 21.

contributions directes, personnel départemental, Décr. 23 juin 1922, p. 345.

contributions indirectes, agents, frais d'auxiliaires, Déer. 28 déc. 1922, p. 757.

contributions indirectes, personnel départemental, Décr. 30 juin 1922, p. 365.

Cour des comptes, caissier, agent du service intérieur, Décr. 18 févr. 1922, p. 62.

dette publique, Grand Livre, personnel, chargé du double, Décr. 24 avr. 1922, p. 198.

école nationale des ponts et chaussées, agents du service intérieur, Décr. 15 mars 1922, p. 119.

école de vérificateurs des douanes, personnel, Décr. 16 sept. 1922, p. 539.

enregistrement, agents, Déer. 30 juin 1922, p. 365.

enregistrement, concours, membres des jurys, Décr. 6 août 1921, P. 521.

1

contrôleurs

dé

enregistrement, tachés à l'atelier du timbre, Décr. 30 janv. 1922, p. 37.

enseignement, instituteurs détachés dans les lycées de garçons, Décr. 10 août 1922, p. 490. - enseignement primaire, écoles primaires supérieures, écoles normales, personnel, 2 Déer. 27 mars 1922, p. 129 et 130.

enseignement primaire, instituteurs, supplément communal, indemnités de logement, 2 Décr. 21 mars 1922, p. 123 et 124. - enseignement secondaire, collèges communaux de garçons, principaux, surveillants généraux, professeurs, Décr. 7 nov. 1922, p. 689.

--

de l'Etat, petits retraités de l'Etat, personnel des chemins de fer secondaires d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt local, indemnité de cherté de vie, délai d'attribution, prorogation, L. 31 déc. 1922, art. 20 et 21, p. 777-779. fonctionnaires des régions dévastées, Décr. 8 et 29 déc. 1922, p. 725 et 758.

forêts, officiers des eaux et forêts, indemnité de fonctions, Décr. 6 mars 1922, p. 92.

- forêts, officiers subalternes, des eaux et forêts, Décr. 20 mars 9122, p. 122.

- grande chancellerie de la Légion d'honneur, agents du service intérieur, Décr. 24 avr. 1922, p. 198. - hygiène, services, représentants, Décr. 29 oct. 1922, p. 657.

imprimerie nationale, ingénieur en chef, Déen 9 nov. 1922, p. 664. inscription maritime, commis exerçant leur fonction en Algérie, Décr. 21 mars 1922, p. 123.

institut d'archéologie du Caire, agent comptable, Décr. 4 mars 1922, p. 90.

- journaux officiels, garçons de recettes, agents du service intérieur, Décr. 27 févr. 1922, p. 74. -manufactures de l'Etat, agents, indemnité de bicyclette, Décr. 28 déc. 1922, p manufactures de l'Etat, ouvriers en instance de retraite, Décr. 24 févr. 1922, p. 67.

-

marine militaire, agents techniques, Circ. 11 avr. 1922, p. 161. marine militaire, allocation de supplément de fonctions, impression, Circ. 21 févr. 1922, p. 64. marine militaire, armuriers service aux colonies, indemnité de logement, Décr. 12 juin 1922, p. 293. marine militaire, changements de résidence, bagages, mobiliers, Ciro. 15 juill. 1922, p. 426.

marine militaire, indemnités de résidence, Circ. 25 juill. 1922, p.

450. filateurs de soie, primes, Décr. 6 mai 1922, p. 209.

fonctionnaires, agents et ouvriers

de l'Etat, indemnité exceptionnelle de cherté de vie, attribution, conditions, Circ. 10 juin 1922, p. 288.

fonctionnaires, agents et ouvriers de l'Etat, indemnités de résidence, taux, fixation, Décr. 24 juin 1922, F. 315.

fonctionnaires, cadres supérieurs, indemnités exceptionnelles et temporaires, attribution, L. 30 nov. 1922, p. 693;

fonctionnaires indemnités, pour charges de famille, L. 20 juill. 1922, p. 431.

fonctionnaires, personnels civils

marine militaire, indemnités de vivres, payement, Circ. 31 mars 1922, p. 157.

marine militaire, indemnité pour charges militaires, taux, Cire. 3 mars 1922, p. 88.

marine militaire, officiers, Cire. 20 janv. 1922, p. 27.

marine militaire, officiers mariniers, Déer. 20 juin 1922, p. 335. marine militaire, personnel militaire, indemnité exceptionnelle de eherté de vie, payement, Ciro. 17 janv. 1922, p. 25.

marine militaire, primes de réad

-

militaires du corps d'occupation de Chine, Décr. 5 sept. 1922, p. 520. - militaires morts pour la France, exhumation des corps, fonetionnaires chargés de la surveillance, Décr. 24 avr. 1922, p. 198.

- mines, inspecteurs, frais de tournées, Décr. 4 janv. 1922, p. 7. ministère des affaires étrangères, agents du service intérieur, Décr. 30 mars 1922, p. 154.

ministère de l'agriculture, inspeoteurs généraux, Décr. 6 juill. 1922, p. 427.

ministère de l'agriculture, per sonnel subalterne sédentaire, Décr. 9 juin 1922, p. 287.

ministère des colonies, administration centrale, agents du servios intérieur, Décr. 16 mars 1922, p. 120. - (ministère du commerce), administration centrale, fonctionnaires des cadres supérieurs, Déer. 13 déc. 1922, p. 737;

ministère du commerce, adminis tration centrale, personnel du service intérieur, Décr. 28 févr. 1923, p. 80.

ministère des finances, indemnită exceptionnelle de cherté de vie, conditions d'attribution, Décr. 23 mai 1922, p. 228.

ministère des finances, travaux de documentation financière, Décr. 27 mai 1922, p. 272.

ministère de la guerre, adminis tration centrale, agents et ouvriers, Décr. 6 mai 1922, p. 211. ministère de l'hygiène, de l'assi tance et de la prévoyance.sociales, personnel supérieur, Décr. 1922, p. 752;

- ministère de l'instruction publi administration, fonctionnaire cha du service intérieur et de la caiss Décr. 6 mars 1922, p. 222.

-

ministère de l'instruction publique, personnel supérieur, Décr. 27 dée. 1922, p. 755;

ministère de l'instruction publique, services, agents, Déer. 18 mars 1922, p. 122.

ministère de l'intérieur, agents du service intérieur, indemnités for faitaires, Décr. 11 janv. 1922, p. 17. ministère de l'intérieur, service intérieur, agents, Décr. 21 mare 1922, p. 124.

ministère de la justice, agents du service intérieur, Décr. 24 avr. 1922, P. 198.

ministère de la justice, personnel supérieur, Décr. 20 déc. 1922, p. 749.

ministère de la marine, service