intérieur, agents, Décr. 16 mars 1922, p. 120. ministère des pensions, administration centrale, personnel secondaire, indemnité de chaussures, suppression, Décr. 20 févr. 1922, p. 63. ministère des régions libérées, contrôleurs généraux, frais de mission, Décr. 12 janv. 1922, p. 21. ministère des régions libérées, personnel d'équipe, Décr. 18 avr. 1922, p. 187, - ministère des régions libérées, personnel supérieur, Décr. 26 déc. 1922, p. 755; ministère du travail, assurances privées, service du contrôle, personnel, frais de tournées, Décr. 1er février 1922, p. 38. ministère du travail, contrôle des assurances privées, personnel, Décr. 16 mars 1922, p. 120. ministère du travail, contrôleurs, frais de déplacement, Décr. 8 juin 1922, p. 284. ministère du travail, fonctionnaires, Décr. 26 déc. 1922, p. 770. - ministère du travail, personnel de service, Déer. 8 mars 1922, p. 101. ministère des travaux publics, agents du service intérieur, Décr. du 15 mars 1922, p. 119. - ministère des travaux publics, personnel supérieur, Décr. 21 déc. 1922, p. 752. monnaies et médailles, adminis. tration, agents, Décr. 10 mars 1922, p. 107. per monnaies et médailles, imprimerie nationale, administration, sonnel, Déer. 30 avr. 1922, p. 244. monnaies et médailles, ouvriers en instance de retraite, Déer. 24 févr. 1922, p. 67. - musée de sculpture comparée, personnel de gardiennage, Décr. 12 avr. 1922, p. 180. - naufrage, indemnité pour perte d'effets, Décr. 9 juin 1922, p. 286. navigation intérieure, ports maritimes, personnel, Décr. 18 déc. 1922, P. 746. office des biens et intérêts privés, secrétaire général, agent comptable, indemnités de fonctions, Déer. 7 sept. 1922, p. 522. - office national du commerce extérieur, personnel, Décr. 6 juin 1922, p. 283. office national des mutilés de la guerre, personnel, bonifications, Arr. 17 août 1922, p. 494. office national de la propriété industrielle, personnel, travaux supplémentaires, Décr. 3 févr. 1922, p. 38. office national des pupilles de la nation, section permanente, auditeurs-rapporteurs, Décr. 20 avr. 1920, p. 196. - pensionnés de l'Etat, indemnité temporaire de cherté de vie, L. 12 avr. 1922, p. 173. -- - postes, agents manipulants, gar diens de bureau, Décr. 13 juill. 1922, p. 662. postes, agent du service au ministère de la guerre, Décr. 6 mars 1922, p. 92. postes, frais de mission et de déplacement, Décr. 29 août 1922, p. 510. postes, inspecteurs, déplacements, Déer. 8 juill. 1922, p. 392. - postes, frais de mission et de déplacement, Déer. 29 août 1922, p. 510. - postes, inspecteurs, déplacements Déer. 8 juill. 1922, p 392. postes, personnel, frais de missions,, Décr. 7 juill. 1922, p. 370. postes, personnel des services extérieurs, Déer. 16 mars, 29 août, 14 oct. et 29 déc. 1922, p. 137, 510, 649 et 773. - postes et télégraphes, personnel des services techniques, Déer. 27 nov. 1922, p. 690. - régions dévastées, agent de l'Etat en fonctions, indemnités spéciales, Déer. 30 sept. 1922, p. 570. régions dévastées, surfaces ensemencées, primes, Décr. 12 juill. 1922, p. 418. - régions libérées, contrôleurs généraux, déplacements, Décr. 30 déc. 1922, p. 775. retraites ouvrières, agents de contrôle, frais de tournées, Arr. 25 juill. 1922, p. 450. sous-secrétariat de l'aéronautique, administration centrale, agents du service intérieur, Déer. 4 mars 1922, p. 90. - sous-secrétariat de l'aéronautique, conseiller juridique, Décr. 30 mars 1922, p. 133. sous-secrétariat de l'aéronautique, personnel supérieur, Décr. 27 déc. 1922, p. 755. sous-secrétariat de l'enseignement technique, administration centrale, fonctionnaires des cadres supérieurs, Décr. 29 déc. 1922, p. 773. sous-secrétariat de la marine marchande, adininistration centrale, agents du service intérieur, Décr. 26 févr. 1922, p. 74. sous-secrétariat des ports et de la marine marchande, Déer. 27 déc. 1922, p. 755; statistique générale, direction personnel de service, Déer, 2 mars 1922, p. 86. - timbre, atelier général; ouvriers en instance de retraite, Décr. 1er juin 1922, p. 280. traité de Trianon, tribunal arbitral mixte franco-hongrois, agents, Décr. 3 févr. 1922, p. 89. traité de paix, délégations près les commissions fluviales internationales, membres, Décr. 18 avr. 1922, p. 186. traités de paix, tribunaux arbitraux mixtes, personnel auxiliaire, Décr. 4 févr. 1922, p. 40. travail, inspecteurs, frais de tournées, Arr. 5 sept. 1922, p. 520. tribunal arbitral franco-péruvien, membres, Décr. 9 mars 1922, p. 103. V. Accident du travail, Algérie, Alsace et Lorraine, Colonies, Contributions directes. V. Secours Infirmes et incurables. publics. Ingénieurs. V. Ecoles, Indemnités, Travaux publics. Inondations, dégâts, réparation, mesures de protection, L. 26 dée. 1922. p. 754. Insaisissabilité. V. Colonies, Inscription hypothécaire, archives hypothécaires, reconstitution, registre de dépôts, dépôt du double au greffe, art. 2200 du code civil, dernier alinéa, modifications, L. 10 mars 1922, p. 103; Arr. 2 oct. 1922, p. 570. Inscription maritime, administrateurs, corps, organisation, recrutement, instruction, Décr. 14 mars et 30 juin 1922, p. 117 et 365; Arr. 1er mai, 6 et 30 juin et 1er juill. 1922, p. 204, 283, 366 et 367. - directions de Dunkerque et du Havre, règlement de pilotage, modification, Déer. 8 juill. et 10 août 1922, p. 392 et 490. direction de Marseille, service du pilotage, réglementation, Déer. 24 avr. 1922, p. 198. inscrits maritimes ayant leur port d'attache dans les pays de protectorat, bénéfice du régime de la caisse des invalides, L. 11 mars 1922, p. 107. Inscrits provisoires de la classe 1922, affectation à l'armée de mer. Ciro. 7 mars 1922, p. 94. V. Ecoles, Indemnités, Offices. Inscrits maritimes. V. Inscription maritime, marine marchande, Marine militaire. Institut d'archéologie du Caire. Institut d'assurances sociales de Strasbourg. V. Alsace et Lorraine. Institut des études slaves, rattachement à l'université de Paris, Décr. 21 mars 1922, p. 123. Institut de France, règlement général, approbation, Décr. 11 juill. 1922, p. 580. Institut d'hygiène industrielle, rattachement à la Faculté de médecine de Paris, Décr. 12 déc. 1922, p. 736. V. Enseignement. Institut international du froid. V. Traité international. Institut national d'agronomie coloniale, emploi d'agent comptable, création, Décr. 11 févr. 1922, p. 53. Institut national agronomique, candi dats alsaciens et lorrains, admission, nombre, Arr. 14 avr. 1922, p. 181. Institut des recherches agronomiques, budget de 1922, fixation, Décr. 26 juill. 1922, p. 450. décret organique, modification, Déer. 15, mars 1922, p. 119. rattachement d'une direction du' ministère de l'agriculture, directeur, nomination, Décr. 11 janv. 1922, p. 17. Institution nationale des invalides, V. Algérie. Légion d'Honneur. V. Ordres civils et militaires. Légitimation, enfant légitimé par mariage subséquent, droits, acte de naissance, expédition, L. 1er juill. 1922, p. 366. Lettre de change, forme, provision, endossement, art. 110, 113, 116, 137 et 138 du C. com., modifications, L. 8 févr. 1922, p. 41. Lettre-missive, ouverture, suppression, mauvaise foi, peines, L. 15 juin 1922, p. 295. Lettres et boîtes de valeurs déclarées. V. Colonies et protectorats. Lezma. V. Algérie. V. Algérie, Colonies, Malt. V. Douanes. Mandats. Postes. Manioc. V. Colonies,. Douanes. Manufactures nationales, Beauvais chef des ateliers, recrutement. Décr. 22 mars 1922, p. 126. élèves ingénieurs, classement. Décr. 24 mars 1922, p. 127. Gobelins, Beauvais, artistes, apprentis et élèves tapissiers, Décr. 20 déc. 1922, p. 749. V. Indemnités, Pensions. Marchandises. V. Douanes. Marché. V. Céréales. Colonies, Travaux publics, Ville de Paris. Mariage, consentements à mariage, acte dressé par un officier de l'état civil, légalisation, L. 28 févr. 1922, - - p. 77. consentement, parents, acte de mariage, énonciations, L. 28 avr. 1922, p. 199. veuve, nouveau mariage, délai de viduité, L. 9 déc. 1922, p. 725. V. Colonies. Marine marchande, brevets et diplômes, modifications, Décr. 18 mai et 1er août, 1922, p. 222 et 478. conseil supérieur, section perma nente, constitution, Décr. 9 janv. 1922, p. 13. examens, régime, modification, Arr. 28 avr. 18 mai et 5 juin 1992, p. 203, 223 et 282. maître de port, candidats réformés, aptitude physqique, constatation, Arr. 4 sept 1922, p. 517. maîtres de port, emploi, conditions d'accession, Décr. 10 août 1922, p. 490. maîtres de port, personnel, effectif, Arr. 22 sept. 1922, p. 548. - navigation intérieure, agents auxiliaires, personnel, organisation, Arr. 29 et 30 déc. 1922, p. 774 et 776. navires de commerce appartenant à l'Etat, attribution, Déer 28 janv. 1922, p. 35. officier de pont, brevet, obtention, Décr. 10 janv. 1922, p. 16. officiers mécaniciens, examens, régime, Arr. 31 mai 1922, p. 279. - ports, distances de port à port, tableaux, suppléments, Décr. 18 mai 1922, p. 367. services extérieurs, officiers, fonetionnaires, agents, affectation, changement de résidence, Arr. 21 mare 1922, p. 124. - syndics des gens de mer, gardes maritimes, personnel, organisation, Décr. 5 févr. 1922, p. 40. tableau d'avancement, inscriptions, Arr. 20 janv. 1922, p. 27. — V. Budget de 1922, Comptabilité publique, Indemnités, Ministères, Offices. Marine militaire, académie de marine, concours, officiers, autorisation, Circ. 27 nov. 1922, p. 686. aides canonniers, aides timonniers, instruction, Circ. 2 mars 1922, p. 86. - artillerie navale, inspection gênérale, Décr. 12 déc. 1922, p. 736. techartillerie navale, service nique, fonctionnement, Décr. 27 déc. 1922, p. 772. automobiles, attribution, conditions, Déer. 24 nov. 1922, p. 675. avancement, emplois, assimilation, Décr. 14 sept. 1922, p. 531. avancement, tableaux d'avancement, Arr. 11 déc. 1922, p. 736. bâtiments, service à bord, modification, Déer. 21 mars 1922, p. 138 Caisse d'épargne, registre, envoi au port comptable, Circ. 18 janv. 1922, p. 25. classe de 1923, jeunes gens, bourses de pilotage, attribution, Circ. 25 sept. 1922, p. 551. commissariat, grade d'élève, commissaire, concours, Arr. 29 mars 1922, p. 132. comptabilité, ordonnances et mandats de payement, pièces à joindre, Cire. 26 mai 1922, p. 242. condamnations, conséquences, Cirs. 13 sept. 1922, p. 524. congé administratif, Circ. 24 juill 1922, p. 449. congés sans solde et hors cadres, Circ. 19 juin 1922, p. 334. constructions neuves, exécution, annuités à inscrire aux prochains budgets, L. 18 avr. 1922, p. 184. cours d'aspirant de marine de réserve, admission, examen, suppression, Circ. 18 sept. 1922, p. 540. crédits, mesures à prendre pour éviter les dépassements, Instr. 12 mai 1922, p. 218. denrées, prix de nomenclature, modifieation, Circ. 17 juin 1922, p. 323. directions de travaux, personnel technique, recrutement, avancement, discipline, Décr. 12 janv. et 21 mars 1922, p. 21 et 123. équipages, distractions, allocations spéciales, Circ. 20 sept. 1922, p. 546. équipages de la flotte, corps, réorganisation, Déer. 2 août et 5 sept. 1922, p. 477 et 520. équipages de la flotte, musiques, organisation, Arr. 3 févr. 1922, p. 39. - équipages de la flotte, recrutement, service courant, Arr. 4 janv. et 28 nov. 1922, p. 7 et 687. - équipages de la flotte, service courant, modification, Arr. 20 févr. et 2 août 1922, p. 63 et 477. - équipages de la flotte, service de la surveillance des combustibles, affectation, Arr. 1er mai 1922, p. 203. - équipages de la flotte, spécialités, formation, avancement, Circ. 20 mars 1922, p. 122. — équipages de la flotte, spécialité de canonniers sédentaires, création, Déer. 10 août 1922, p. 490. - états-majors, réglementation, Arr. 20 juin 1922, p. 335. -fourriers, personnel, répartition à bord des bâtiments, Circ. 2 mars 1922, p. 86. frontières maritimes, défense, commandement, services aériens, Décr. 9 et 28 juin 1922, p. 286 et 360; Arr. 2 juin 1922, p. 280; Cire. 7 juill. 1922, p. 371; Instr. 30 oct. 1922, p. 659. groupements sportifs civils, relations, Circ. 4 avr. 1922, p. 158. guetteurs, corps militaire, réorganisation, Déer. 10 oct. 1922 p. 585. haut commandement, organisation, décret du 27 déc. 1921, application, Instr. 20 mai 1922, p. 225. honneurs et préséances, Circ. 18 juill. 1922, p. 430. - hydrographie, certificat d'aidehydrographe, obtention, Circ. 7 oct. 1922, p. 580. - permissions, régime, Circ. 5 janv., 28 mars, 31 juill., 5, 14 et 24 sept. 1922, p 10, 131, 471, 520, 531 et 551; Instr. 29 mai 1922, p. 273. -personnel civil et militaire, absences pour maladies, Circ. 14 janv. 1922, p. 25. -ports, directions, personnel, Décr. 12 sept. 1922, p. 523. - préfets maritimes, appellation, Circ. 26 juin 1922, p. 347. -préfets maritimes, commandants de frontières maritimes, attributions, Circ. 4 déc. 1922, p. 700. -préfectures maritimes, états-ma-. jors, réorganisation, Circ. 5 juill. 1922, p. 370. - prisons maritimes, personnel militaire, suppression, Déer. 20 févr. 1922, p. 63. -quartiers-maltres retraités, service, reprise, Circ. 26 nov. 1922, p. 685. - radiotélégraphie, spécialité, organisation, Circ. 1er mars 1922, p. 85. recrutement, classe 1920, premier demi-contingent, renvoi, Circ. 20 févr. 1922, p. 63. recrutement, marins réformés, réadmission, Cire. 1er mars 1922, p. 85. recrutement, réadmissions, rengagements, Circ. 29 mai 1922, p. 273. recrutement, rengagements, congédiements, Cire. 7 mars 1922, p. 94. secrétaires militaires, spécialité, création, Circ. 13 sept. 1922, p. 524. -services administratifs, impôt sur les traitements et salaires, bulletins de déclaration, établissement, Circ. 4 mars 1922, p. 90. services administratifs, organisation, Décr. 20 juin 1922, p. 335. service à bord, modifications, Décr. 23 mai et 22 août 1922, p. 240 et 498. - service ou commandement à la mer, emplois assimilés, Décr. 27 nov. 1922, p. 686. service à la mer, bénéfice, suppression, Circ. 30 juill. 1922, p 468. -service de la flotte, préparation, Arr. 29 mai 1922, p. 273. - service des frais de déplacement, modification, Décr. 25 août 1922, p. 505. - spécialités, avancement, Circ. 25 août 1922, p. 505. - spécialités, cours du brevet supérieur, admissions, nombre, Circ. 29 sept. 1922, p. 570. - stations côtières, personnel radiotélégraphique, Circ. 2 juin 1922, p. 281. -tableaux de commandements, modification, Décr. 22 août et 7 nov. 1922, p. 498 et 662. - télégrammes annonçant des décès, rédaction, Circ. 16 févr. 1922, p. 60 travaux hydrauliques et bâtiments civils, service, Décr. 21 août 1922, p. 498. trale, personnel féminin auxiliaire, statut, Décr. 21 févr. 1922, p. 63. administration centrale, personnel ouvrier permanent, cadre, Décr. 22 mars 1922, p. 126. - emplois, candidats, majorations de points, Décr. 8 sept. 1922, p. 522. service médical, institution, Décr. 25 août 1922, p. 505. Affaires étrangères, administration centrale, emploi d'archiviste, examen d'admission, Arr. 21 mars et 22 juin 1922, p. 124 et 344. - comptabilité, dépenses, Déar. 17 févr. 1922, p. 344. Agriculture, administration, emplois, candidats, majorations de points, Déer. 21 juin 1922, p. 351. administration centrale, personnel, reclassement, Déer. 18 avr. 1922, p. 186. - administration centrale, sous-chefs de bureau, commis d'ordre, agents spéciaux, recrutement, 2 Décr. 9 août 1922, p. 483. budget, contrôle, organisation, Décr. 29 mars 1922, p. 151. -comptabilité des dépenses, règlement, modifications, Décr. nov. 1921, p. 218. 21 fonctionnaires, frais de déplacement, tarif, Décr. 28 sept. 1922, p. 568. - travaux, exécution, standardisations obligatoires, Décr. 22 mars et 2 août 1922, p. 126 et 477. Enseignement technique, administration centrale, personnel, reclassement, Décr. 18 avr. 1922, p. 186. dames sténodactylographes, cadres, recrutement, avancement, discipline, Décr. 6 mai 1922, p. 210. Finances, administration centrale, agents, répartition par bureaux, Arr. 26 avr., 10 et 13 nov. 1922, p. 198, 665 et 666. administration centrale, bureaux, nombre, attributions, Décr. 12 avr. 1922, p. 180. - administration centrale, classeurs émargeurs, répartition par classes, effectifs, Décr. 12 avr. 1922, p. 180; Arr. 26 avr. 1922, p. 198. - administration centrale, emplois, création, dispositions prorogées, L. 30 juin 1922, art. 10, p. 360-361. - administration centrale, emplois de rédacteur et d'expéditionnaire, concours, Décr. 4 mars et 29 août 1922, p. 90 et 513. payements à régulariser, imputation de dépenses, Décr. 21 oct. 1922, p. 626. - caisse des menues dépenses, avance permanente, augmentation, Décr. 15 déc. 1922, p. 769. - comptabilité des dépenses, règlement, modifications, Décr. 15 oct. 1921, p. 210 et 31 oct. 1922, p. 660. -comptables supérieurs, peines disciplinaires, échelle, modification, Déer. 20 oct. 1922, p. 624. ordonnances de payement et de délégation, signature du ministre, délégation, Déer.28 janv. 1922, p. 36. - organisation centrale, réglement, modification, Décr. 28 mars 1922, p. 139. - personnel subalterne, organisation, Déer. 28 janv. et 7 mars 1922, p. 36 et 94. -service des émissions, eréation, dispositions prorogées, L. 12 avr. 1922, art. 19, p. 166-170. -service des laboratoires, organisa tion, modification, Déer. 24 juin 1922, p. 662. Guerre, administration centrale, or ganisation, modification, Déer. nov. 1922, p. 686. - administration centrale, personnel, cadres, Déer. 6 juin 1922, p. 282. - comptabilité, prêts consentis peodant les hostilités, régularisation, Décr. 1er août 1922, p. 474. -comptabilité des dépenses, règlement, modifications, Déer. 13 mar 1922, p. 228. -inspection générale des écoles, création, Arr. 7 janv. 1923, p. 12. -personnels civils, avancement, Arr. 7 janv. 1922, p. 12. -transports de la guerre, liquidation, vérificateurs de taxes, situation, Décr. 5 août 1922, p. 482. Hygiène, administration centrale, emploi de dame sténo-dactylographe, concours, Arr. 6 janv. 1922, p. 11. - administration centrale, emploi de rédacteur, concours, dispositions rapportées, Arr. 24 janv. 1922, p. 29. administration centrale, organisation, modification, Décr. 12 avr. et 30 nov. 1922, p. 180 et 696. Instruction publique, administration académique, personnel, cadres, modifications, Décr. 17 févr. 1922, p. 60. administration centrale, bureaux, attribution, chefs, répartition, Décr. 9 juin 1922, p. 286. - administration centrale, commis d'ordre et de comptabilité, recrutement, Décr. 22 juill. 1922, p. 444. -administration centrale, emplois de sténo-dactylographe, nombre, Décr. 3 juin 1922, p. 282. - administration centrale, personnel, cadres, Décr. 3 juin 1922, p. 282. administration centrale, sténo-daotylographes auxiliaires, Déer. 7 déc. 1922, p. 723. - budget, rattachement de crédita, service d'Alsace et Lorraine, Décr. 9 oct. 1922, p. 580. service du contrôle des films cinématographiques, personnel, ca dres, Décr., 8 juin 1922, p. 284. -service provisoire de l'éducation physique et des sports, Déer. 3 mars 1922, p. 87. Intérieur, administration centrale, personnel, avancement, recrutement, discipline, 2 Décr. 10 janv. 1922, p. 15. - administration centrale, personnel, cadres, organisation, Décr. 11 mars et 12 mai 1922, p. 110 et 217. -administration centrale, person nel ouvrier, modifications, Décr. 28 avr. 1922, p. 203. -comptabilité, règlement, modifica tions, Décr. 19 déc. 1921, p. 218. Justice, administration centrale, emploi de commis, concours, ouver ture, Arr. 14 oct. 1922, p. 610, administration centrale, emploi de rédacteur, concours, Arr. 30 oct. 1922, p. 659. emplois, loi du 4 oct. 1919, art. 7, dispositions prorogées, Déer. 27 juill. 1922, p. 446. nomination du ministre, Décr. 5 oct. 1922, p. 579. - pouvoirs concernant l'Alsace et la Lorraine, délégation, Décr. 17 janv. 1922, p. 25. Marine, administration centrale, fonctionnaires et agents, bonifications d'ancienneté, Arr. 25 sept. 1922, p. 555. administration centrale, personnel, Déer. 19 et 23 janv., 21 févr. et 6 août 1922, p. 25, 28, 64 et 483. associations agréées, formalités, Arr. 3 janv. 1922, p. 5. - écrivains administratifs, passage dans le cadre du personnel administratif, Décr. 7 févr. 1922, p. 41. Marine marchande, administration centrale, emploi de rédacteur, concours, Arr. 16 févr. 1922, p. 59. administration centrale, personnel, réorganisation, Décr. 4 févr. 1922, p. 40. administration centrale, services, 12 maj 1922, p. 217. Pensions, administration centrale, organisation, Décr. 1er sept. 1922, p. 473. sections régionales et départementales, salaires des personnels civils, payement, Déer. 11 févr. 1922, p. 53. Postes, télégraphes et téléphones, administration des postes d'Alsace et de Lorraine, rattachement, Décr. 30 mars 1922, p. 153. -Présidence du conseil, sous-secrétaire d'Etat, signature du ministre, délégation permanente, Décr. 20 janv. 1922, p. 27. -reconstitution industrielle, compta bilité, Déer. 13 août 1922, p. 492. Régions libérées, administration centrale, cadres, Déer. 22 août 1922, p. 498. administration centrale, services, organisation, attributions, Décr. 20 avr. 1922, p. 196. contrôleurs généraux, frais de mission, Décr. 12 janv. 1922, p. 21. — crédits, délégation, budget des dépenses recouvrables, Déer. 20 janv. 1922, p. 27. ordonnances émises sur les crédits ouverts, signature, délégation au directeur des services financiers, Décr. 12 mai 1922, p. 217. Travail, administration centrale, bureaux, composition, Décr. 29 déc. 1922, p. 773. - administration centrale, grade de rédacteur, admission, programme, Arr. 21 janv. 1922, p. 28. administration centrale, personnel, effectif, Décr. 10 août 1922, p. 490. administration centrale, personnel auxiliaire permanent, Décr. 17 févr. 1922, p. 60. administration centrale, personnel 1922, p. 208. administration centrale, secrétaire de la direction des travaux publics de Strasbourg, reclassement, Décr. 12 avr. 1922, p. 180. - budget ordinaire, Décr. 21 févr. 1922, p. 63. comptabilité, Décr. 13 août 1922, p. 492. - emploi de directeur, suppression, L. 30 nov. 1922, art. 7, p 693. - service d'expérimentation des ciments, suppression, Arr. 4 mars 1922, p. 90. -comptabilité, acquisitions n'excédant pas 1.500 fr. Décr. 8 et 17 mars, 2 et 12 avr., 13 et 25 mai, 29 juin, 3 et 13 juill., 4 août 1922. p. 482. — V. Indemnités, Ordres civils et militaires, Offices, Traitements. Mistelles. V. Contributions indirectes, Douanes. Monnaies et médailles, administration, emploi de dame sténo-dactylographe, création, Déer. 12 janv. 1922, p. 131. - administration, organisation, Décr. 4 mai 1922, p. 208. atelier de Vincennes, personnel commissionné, effectif, Déer. 16 juin 1922, p. 323. monuments à élever aux soldats morts pour la patrie, projets, arrêté préfectoral, Décr. 15 juill. 1922, p. 422. -monuments historiques, architecte en chef, emploi, concours, ouver ture, Arr. 12 sept. 1922, p. 523. -V. Algérie, Alsace et Lorraine, Douanes. Morphine. neuses. Mouche. Moustique. V. Substances véné V. Salubrité publique. V. Salubrité publique. Mouts de vendanges. V. Douanes. Mulet. V. Douanes. Musée, musée de l'armée, personnel attributions, civil, composition, Arr. 28 juill. 1922, p. 467. -musée de la guerre, château de Vincennes, installation, déc. 1922, p. 757. -musée du Louvre, bienfaiteurs, noms, inseription, Déer. 28 avr. 1922, p. 202. - musée du Louvre, échange, autorisation, L. 29 juin 1922, p. 348. musées et monuments publics, droit d'entrée, perception, conditions, Arr. 11 juill. 1922, p. 415. muséum d'histoire naturelle, droit d'entrée, permis de peindre, photographier, taxe spéciale, L. 30 oct. 1922, p. 657. muséum d'histoire naturelle, emploi de préparateur, création, Décr. 26 janv. 1922, p. 29. -V. Indemnités, Taxes, Traitements. Mutilés et réformés, contrats d'apprentissage, passation, conditions, allocations pendant la période de rééducation, Arr. et Circ. 13 janv. 1922, p. 33. - rééducation professionnelle, Décr. 10 janv. 1922, p. 14. -V. Offices, Ordres civils el militaires. tique, Traité international. Navigation maritime, France, Corse, Algérie, pavillon français, monepole, Décr. 21 sept. 1922, p. 546; abrogation de ce décret, Décr. 28 nov. 1922, p. 690. - permis et certificats belges et français, équivalence, Arr. 8 juill. 1922, p. 370. - V. Colonies, Indemnités, Marine marchande, Offices, Travail. V. Alsace et Lorraine, Colonies, Navire, jaugeage, règles, modifica |