V. Contributions indirectes. Oeuvres d'art. V. Algérie, Colonies, Vente publique d'objets d'art. Offices de biens et intérets privés. V. Indemnités, Traité international. Offices, comités et commissions, agriculture, comités de retour à la terre, institution, Décr. 17 oct. 1922, p. 616. -agriculture, comités de retour à la terre, représentants des associations agricoles, élection, Arr. 9 nov. 1922, p. 664. -agriculture, conseil supérieur, réorganisation, Décr. 11 mars 1922, p. 107. - agriculture, examen des questions d'engrais, commission, constitution, composition, Décr. 7 et 10 mars 1922, p. 93 et 107. - agriculture, offices agricoles, comptabilité matière, Arr. 26 juin 1922, p. 483. agriculture, offices agricoles, contrôle administratif, Décr. 2 mars 1922, p. 85. -agriculture, offices agricoles, fonetionnement financier, Arr. 23 févr. 1922, p. 71. alcool de betterave, prix d'achat, commission consultative, institution, Arr. 15 févr. 1922, p. 58. - armée, fabrications de guerre à la mobilisation, commission consultative, création, Arr. 10 janv. 1922, p. 16. armée, officiers supérieurs candidats à l'emploi de chef d'escadron de gendarmerie, commission d'exa - blé, utilisation, commission d'étude institution, Arr. 1er juin 1922, p. 280. -bourse du travail de Paris, com mission administrative, pouvoirs, prorogation, Décr. 24 janv. 1922, p. 29. - carbonisation, commission interministerielle, composition, membres, nomination, nombre, Décr. 28 juin et 19 sept. 1922, p. 348 et 541; Arr. 29 juin 1922, p. 348. - carbonisation, programme général, commission chargée de l'élaboration, institution, membres, nomination, Décr. 16 mars 1922, p. 120; Arr. 16 mars 1922, p. 121. charbons, bureau national, opérations, comité consultatif de règlement amiable, création, Décr. 5 févr. 1922, p. 40. chemins de fer, commission militaire supérieure, composition, attributions, Décr. 22 févr. 1922, p. 71. chemins de fer, commission militaire supérieure, organisation, Décr. 13 juin 1922, p. 294. - chemins de fer, conseil supérieur, comité technique et commercial, organisation, fonctionnement, Décr. 11 févr. et 14 mars 1922, p. 48 et 114. chemins de fer de l'Etat, comité de contrôle, création, Déer. 8 juin 1922, p. 284. - colonies, commission des concessions coloniales et du domaine, réorganisation, Décr. 4 août 1922, p. 481. -commerce, office du commerce extérieur, conseillers, nombre, augmentation, Déer. 28 oct. 1922, p. 655. - comptes interallies, règlement, commissions, institution, membres, nomination, Arr. 18 et 20 nov. 1922, p. 673. -crédit agricole, office national, avances aux départements et aux communes, L. 8 déc. 1922, p. 724. crédit agricole, office national, compte administratif, règlement, Déer. 15 juill. 1922, p. 532. -crédit à l'artisanat, commission interministérielle, Décr. 8 déc. 1922, p. 724. -crédit maritime national, projet de loi, commission chargée de la préparation, institution, Arr. défense nationale, industries nései saires à la sûreté du pays, comiti interministériel, Décr. 20 déc. 1929 p. 748. eaux, commission permanente der annonces des crues, création, or ganisation, Arr. 4 mars 1922, p. 90. -enfant, protection de l'enfants, commission supérieure, section permanente, institution, Arr. 24 juin 1922, p. 345. - enseignement, collèges de garçons. gestion, conditions de renouvellement des contrats, commission d'étude, institution, Arr. 25 nov. 1922, p. 675. -enseignement, conseils des universités, membres élus, pouvoirs, prorogation, Décr. 20 mars 1932, p. 122. marine militaire, commission per manente de défection littorale, eonstitution, fonctionnement, Arr 12 janv. 1922, p. 23. marine militaire, fabrications de guerre, commission consultative, constitution, Arr. 20 juin 1922, p. 335. marine militaire, officiers, commis sions de classement, Arr. 22 août 1922, p. 498. médaille militaire, discipline, Décr. 9 mars 1922, p. 103. - médecine, lutte contre le cancer, commission de coordination des travaux, création, Arr. 31 mai 1922, p. 279. météorologie, office national, observatoire de Perpignan, rattachement, Décr. 11 mars 1922, p. 110. météorologie, office national, personnel, statuts, Décr. 8 juin 1922, p. 284. mines, comité consultatif, représentants, nombre, augmentation, Décr. 25 juill. 1922, p. 450. ministère de l'agriculture, offices de renseignements agricoles, chef, nomination, Décr. 6 mai 1922, p. 211. ministère des finances, dépenses engagées, commission permanente de contrôle, Décr. 30 sept. 1922, p. 570. ministère des finances, tableau des propriétés de l'Etat, commission d'examen, institution, Décr. 1er févr. 1922, p. 38. - ministère de l'instruction publique, comité d'éducation physique, institution, Arr. 6 avr. 1922, p. 159. - ministère des régions libérées, comité consultatif des prestations en nature, Arr. 5 mai et 30 juin 1922, p. 209 et 366. mutilés et réformés, comités départementaux et locaux, encouragements, Arr. 18 mars 1922, p. 122. -mutilés et réformés, office national, budget de 1923, Décr. 27 nov. 1922, p. 690. -mutilés et réformés, office national, délégués, membres, Décr. 10 janv. et 10 juill. 1922, p. 14 et 394; Arr. 4 févr. 1922, p. 40. -pari mutuel, commission spéciale, section permanente, institution, Arr. 5 avr. 1922, p. 244. - - pêches maritimes, office scientifique et technique, budget de 1: 22, P. 444. pupilles de la nation, office national, offices départementaux, loi du 27 juill. 1917, modification, L. 26 oct. 1922, p. 644. - pupilles de la nation, services administratifs, personnel, Décr. 5 déc. 1922, p. 719. recherches scientifiques et industrielles, inventions, office, création, administration, L. 29 déc. 1922, p. 757. -régions libérées, comptes des communes, opérations effectuées pendant l'occupation ennemie, commission de règlement, institution, Arr. 4 nov. 1922, p. 662. régions libérées, propriétés foncières, lotissement, associations syndicales, commissions arbitrales, L. 31 mars 1922, art. 12, p. 155156. services publics, commission des réformes, création, Deer. 1er août 1922, p. 473. secours publies, natalité, protec tion de l'enfance, conseils supérieurs, organisation, Déer. 16 mai 1922, p. 220. - tabacs, planteurs, élection, résul - traité, traités internationaux d'assistance, commission de préparation, institution, Arr. 21 mars 1922, p. 124. -traité de Versailles, Allemands résidant en Alsace et en Lorraine, demandes de naturalisation, commissions locales d'examen, constitution, Arr. 10 juin 1922, p. 288. traité de Versailles, commission des réparations, délégué de la France, nomination, Décr. 5 oct. 1922, p. 579. traité de Versailles, office des biens et intérêts privés, organisation, Décr. 20 août et 6 déc. 1922, p. 495 et 721. traité de Versailles, office natio nal de la navigation, opérations, Arr. 14 janv. 1922, p. 25. - traité de Versailles, propriété industrielle, art. 306, modalités d'application, commission, institution, Décr. 31 oct. 1922, p. 660. traité de Versailles, propriété industrielle, commission spéciale, constitution, Arr. 27 mars 1922, p. - universités, conseils, Décr. 23 juill. 1922, p. 445. - vins, commission consultative des grands erus, création, Arr. 28 oct. 1922, p. 655. - V. Agriculture, Algérie, Armée, Bénéfices de querre, Chemins de fer, Colonies, Dommages de guerre, Enfant, Enseignement, Indemnités, Marine marchande, Natalité, Pension, Secours publics. Officiers. V. Algérie, Armée, Colonies, Indemnités, Marine marchande, Marine militaire, Soldes militaires. Oiseaux, petits oiseaux, protection, Arr. 1er juill. 1922, p. 367. Opéra, caisse de secours, service des pensions viagères, organisation, Décr. 10 janv. 1922, p. 16. caisse des retraites, règlement, modification, Deer. 13 févr. 1922, P. 56. Opéra-Comique, caisse des pensions viagères et de secours, nouveau règlement, Décr. 6 mai 1922, p. 210. Opium. V. Colonies, Substances vénéneuses. Orientation professionnelle. Enseignement technique, Offices. V. Douanes. Ovidés. Ordres civils et militaires, Alsaciens et Lorrains, médaille de la Fidélité française, institution, L. 3 juill. 1922, p. 367. décorations posthumes, attribution, modifications, Décr. 24 févr. 1922, p. 124. - décorations universitaires, attribution, décret du 25 mars 1921, modification, Décr. 4 févr. 1: 22, p. 39. -Légion d'honneur, croix, contingent annuel, ministère du commerce, L. 10 janv. 1922, p. 14. - Légion d'honneur, croix, contingent annuel, ministres du travail et de l'hygiène, services rendus aux œuvres sociales, L. 13 juill. 1922, p. 419. - Légion d'honneur, croix, contin. gent exceptionnel, ministère des finances, récompense des services rendus dans l'application des mesures financières nécessitées par la guerre, L. 4 janv. 1922, p. 6. Légion d'honneur, croix, contingent exceptionnel, ministère de la marine, L. 10 janv. 1922, p. 14. - Légion d'honneur, croix, contingent exceptionnel, ministère des travaux publics, L. 6 janv. 1922, p. 10. - Légion d'honneur, croix, contingent spécial, services exceptionnels, occupation française, L. 10 juill. 1922, p. 392. - Légion d'honneur, croix, contingent supplémentaire, ministre de la justice, attribution, L. 4 févr. 1922, p. 39. - Légion d'honneur, croix, contingent supplémentaire, sous-secrétariat d'Etat de la marine mar chande, L. 23 janv. 1922, p. 28. - Légion d'honneur, croix, contingent supplémentaire, voyage du Président de la République en Algérie, L. 27 mars 1922, p. 129. - Légion d'honneur, décorations sans traitement, contingent exceptionnel, augmentation, L. 23 juin 1922, p. 344. Légion d'honneur, médaille militaire, décorations Bans traitement, nombre, augmentation, mi litaires de la réserve et de la territoriale, L. 21 juill. 1922, p. 436. Légion d'honneur, médaille militaire, répartition, Décr. 13 juin et 13 déc. 1922, p. 294 et 737. - Légion d'honneur, médaille militaire, tableaux de concours, établissement, Circ. 22 sept. 1922, p. 548. - Légion d'honneur, nominations et promotions, récompense des services rendus à l'aéronautique, L. 4 janv. 1922, p. 5. - médaille coloniale avec agrafe Sahara, attribution, Décr. 9 oct. 1922, p. 581. -médaille coloniale avec agrafe Tonkin, attribution, Décr. 12 avr. et 18 août 1922, p. 180 et 495. médaille de la famille française, attribution, Décr. 6 févr. 1922, p. 40. - médaille de la reconnaissance française, attribution, Décr. 2 oct. 1922, P. 570. médaille de la reconnaissance française, victimes de condamnations allemandes, Décr. 1er avr. 1922, p. 193. - médaille de la victoire, institution, L. 20 juill. 1922, p. 431. médaille de la victoire, marine, Instr. 11 déc. 1922, p. 736. - médaille de l'Yser, attribution, Additif 27 juill. et 22 oct. 1922, p. 450 et 627. médaille de Syrie-Cilicie, attribution, Décr. 12 et 27 sept. 1922, p. 523 et 559. médaille de Syrie-Cilicie, institution, L. 18 juill. 1922, p. 428. médaille de Syrie-Cilicie, marine militaire, Instr. 28 nov. 1922, p. 687. médaille des victimes de l'invasion, dispositions complémentaires, Décr. 12 avr. 1922, p. 181. médaille d'honneur de la marine, personnel non militaire, Décr. 29 juill. 1922, p. 467. - médaille d'honneur des chemins de fer, attribution, conditions, Décr. 18 janv. 1922, p. 25. médaille d'honneur des employés communaux, Arr. 4 janv. et 12 juill. 1922, p. 7 et 419. médaille d'honneur du ministère des travaux publics, attribution, Décr. 1er juill. 1922, p. 367. médaille interalliée de la victoire, attribution, Instr. 7 oct. 1922, p. 580. mérite agricole, contingent, Décr. 18 mars et 27 oct. 1922, p. 122 et' 726. - mérite agricole, mutilés de guerre, L. 11 déc. 1922, p. 726; Décr. 18 mars 1922, p. 122. V. Algérie. Orphelins de la guerre, timbres com- établissements de pêche, concession, Décr. 27 déc. 1922, p. 771. - navires de pêche à propulsion mécanique, heures de sortie et de rentrée, Décr. 28 avr. 1922, p. 203. V. Algérie, Colonies, Offices. Pension, pensions civiles, asilé d'aliénés de Quimper, personnel, régime des retraites, Décr. 13 oct. 1922, p. 649. - pensions civiles, caisses de retraites des employés communaux et municipaux, Décr. 20, 23 mai, 6, 12, 17 juin, 4, 8, 11, 15 juill. 1922, p. 449. - pensions civiles, contributions indirectes, administration centrale, dames sténodactylographes, Décr. 11 janv. 1922, p. 17. - pensions civiles, enfants confiés à l'assistance publique, arrérages, encaissement, certificats de vie, L. 12 avr. 1922, art. 10, p. 163-164. - pensions civiles, enregistrement, contributions directes, commis titulaires, dames employées titulaires, L. 12 avr. 1922, art. 11 et 12, p. 163-165. pensions civiles, enregistrement, direction générale, dames employées Décr. 11 janv. 1922, p. 33. -pensions civiles, enseignement primaire, écoles normales, écoles primaires supérieures, maîtres et maîtresses, Décr. 17 oct. 1922, p. 617. -pensions civiles, génie rural, dames employées, Décr. 5 janv. 1922, p. 9. - pensions civiles, imprimerie nationale, personnel, Décr. 29 août 1922, p. 510. -pensions civiles, inspection académique, dames sténo-dactylographes, Décr. 5 juill. 1922, p. 369. pensions civiles, institut des recherches agronomiques, personnel, Déer. 26 mai 1922, p. 250. -pensions civiles, magistrats, juges suppléants de carrière, L. 19 déc. 1922, p. 746. -pensions civiles, manufactures de P'Etat, agents techniques, régime - des retraites, Déer. 3 janv. 1922, p. 5. - pensions civiles, office national du commerce extérieur, agents, rớ gime, Décr. 5 janv. 1922, p. 2 -pensions civiles, office national de la propriété industrielle, personnel, régime des retraites, Décr 14 mars 1922, p. 117. pensions civiles, Opéra, caisse de secours, service des pensions viagères, organisation, Déer. 10. janv. 1922, p. 16. - pensions civiles, sapeurs-pompiers, loi du 31 juill. 1907, modification, L. 4 janv. 1922, p. 5. -pensions civiles, sous-secrétariat de l'aéronautique, agents réceptionnaires, Déer. 21 nov. 1922, p. 673. - pensions civiles, sous-secrétariat de l'aéronautique, personnel féminin, Décr. 1er mars 1922, p. 85. -pensions civiles, sous-secrétariat d'Etat de l'enseignement technique, dames sténodactylographes, Décr. 10 oct. 1922, p. 585. - pensions civiles, station d'hydraulique agricole et de génie rural, mécanicien, Décr. 5 janv. 1922, p. 9. - pensions civiles, vétérinaires départementaux, L. 28 déc. 1922, art. 31, p. 755-756; Décr. 12 avr. 1922, p. 180. -pensions civiles et militaires, allocations diverses, arrérages, perception, femmes mariées, dispense d'autorisation maritale, L. 28 déc. 1922, art. 26, p. 755-756. -pensions civiles et militaires, arrérages, décomptes, payement, époux survivant, L. 12 avr. 1922, art. 18, p. 166-170. -pensions civiles et militaires, arrérages, règlement, carte d'identité internationale, utilisation, Arr. 12 oct. 1922, p. 600. - pensions civiles et militaires, grands invalides de la guerre, allocations spéciales, majoration, Déer. 10 févr. et 21 oct. 1922, p. 46 et 625; Instr. 10 févr. et 21 oet 1922, p. 48 et 626. -pensions civiles et militaires, marine, colonies, payement, Arr. 24 août 1922, p. 502. -pensions militaires, armée de mer, réglementation, Déer. 28 mai 1922, p. 246. - pensions militaires, arrérages, payement, carte d'identité, Arr. 3 janv. 1922, p. 117. -pensions militaires, fonctionnaires du contrôle de la marine, Déor, 12 juin 1922, p. 293. -pensions militaires, gendarmerie maritime, L. 28 déc. 1922, art. 29, p. 755-756. -pensions militaires, marins des divers corps indigènes, réglementation, Décr. 18 mai 1922, p. 245. -pensions militaires, marine militaire, temps de service soupté pour le double, Circ. 29 mai 1922, p. 273. - pensions militaires, militaires indigènes, avances, attribution, Décr. 5 mars 1922, p. 91. - pensions militaires, militaires indigènes, ayants-droit, demandes, propositions, voies de recours, Arr. 12 janv. 1922, p. 22. - pensions militaires, militaires et marins réformés avant le 2 août 1914, L. 18 juill. 1922, p. 429; Décr. 17 oct. 1922, p. 617; Instr. 11 et 19 oct. 1922, p. 586 et 618. -pensions militaires, officier examinateur-inspecteur d'hydrographis, limite d'âge, L. 30 juin 1922, art. 14, p. 360-361. -pensions militaires, soins médicaux et pharmaceutiques, échéance de payement, prorogation, Décr. 1 juin 1922, p. 279. pensions militaires, soins médicaux, tarifs, loi 31 mars 1919, art. 64, modification, L. 21 juill. 1922, p. 436; Décr. 25 oct. 1922, p. 629, Errata audit décret, 1er, 10, 11, 21 et 28 nov. 1922, p. 660 et 687. -pensions militaires, veuves enfants, majorations, taux, L. 15 juill. 1922, p. 421. - et - V. Algérie, Alsace et Lorraine, Colonies, Indemnités, Ministères, Postes. Perception. V. Colonies, Contributions directes, Pensions. Pilotage, 1e arrondissement maritime, reglement, modifications, Décr. 2 sept. 1922, p. 517. - 2 et 4a arrondissements maritimes, réglement, modification, Décr. 8 et 10 sept. 1922, p. 549. bourses de pilotage, attribution, Circ. 16 nov. 1922, p. 670. V. Algérie, Inscription maritime, Ports. Place de guerre, enceinte de Mostaganem, déclassement, L 8 déc. 1922, p. 723. enceinte de Paris, bastions, déclassement, Déer. 27 févr. et 23 nov. 1922, p. 74 et 689. →enceinte de Strasbourg, déclassement, L. 21 juill. 1922, p. 437. -V. Alsace et Lorraine. Placement des travailleurs. V. - administration, dames employées, nomination, Décr. 25 mars 1:22, p. 138. - agents, travaux supplémentaires, durée, Décr. 4 mai 1922, p. 208. conseil général, composition, Décr. 8 févr. 1922, p. 42; Arr. 6 janv. 1922, p. 11. - ingénieur ordinaire, grade, nomination, examens, Arr. 10 juin 1922, p. 287. – V. Alsace et Lorraine, Indemnités. Population. V. Algérie. Porc. V. Douanes. Ports, agents des ports, montant des rétributions, répartition, Arr. 5 mai 1922, p. 209. -- - port du Havre, taxe de péage, exonération, voyageurs américains, Arr. 8 nov. 1922, p. 663. port de Honfleur, péages, Décr. 12 déc. 1922, p. 737. - port de Marseille, péages, tarif, Décr. 18 juill. 1922, p. 430. -port de Nice, péages, durée d'ap plication, Décr. 6 mai 1922, p. 210. -port de Rouen, péages, Décr. 14 déc. 1922, p. 737. -port de Toulon, péages, Déer. 12 déc. 1922, p. 736. -service colonial, personnel secondaire, organisation, Déer. 21 déc. 1922, p. 769. -V. Douanes, Indemnités, Marine militaire. Postes, télégraphes et téléphones, administration centrale, personnel, cadres, Décr. 26 déc. 1922, p. 770. d'identité internationale, carte règlement des arrérages de pension, loi du 30 juin 1922, application, Arr. 12 oct. 1922, p. 600. -colis postaux, affranchissement et assurances, taxes, Décr. 24 janv., 26 et 28 mars, 28 avr., 29 mai, 27 et 30 juin, 1er et 22 août, 23 sept., 29 oct., 31 oct. (2), 27 nov. et 28 déc. 1922, p. 33, 138, 139, 201, 273, 354, 365, 471, 498, 549, 657, 659, 660, 690 et 773. - colis postaux, remboursement, relations avec le Cameroun, Décr. 9 déc. 1922, p. 725. -comptabilité, règlement, complément, Décr., 22 févr. 1922, p. 222. - comptes courants postaux, comptes ouverts aux comptables publics, fonctionnement, Décr. 12 janv. 1922, p. 21. - correspondances Brest-Dakar, Conakry, taxes, Décr. 20 juill. 1922, p. 571. - correspondances transportées par avions, surtaxe, Décr. 9 févr., 21 mars, 24 avr., 30 juin et 4 oct. 1922, p. 45, 137, 229, 364 et 578. - directions départementales, services extérieurs spéciaux, dames sténo-dactylographes, admission, Arr. 9 sept. 1922, p. 523. -- envois contre remboursement, France-Guadeloupe, institution, Décr. 9 janv. 1922, p. 13. - journaux français à destination des bureaux français de Turquie, affranchissement, tarifs, Décr. 18 avr. 1922, p. 194. - mandats-poste, délais de validité, point de départ, Arr. 1er juin 1922, p. 280, - - personnel, nominations, changements d'emplois, Déer. 13 mai 1922, p. 218. - plis en franchise, chargement, admission et conditionnement, Décr. 22 juin 1922, p. 351. receveurs, chefs de bureaux centraux télégraphiques et téléphoniques, Décr. 13 déc. 1922, p. 737. services extérieurs, personnel, effectifs, Décr. 9 mai 1922, p. 216. services extérieurs, personnel, grades, cadres, Décr. 4 mai 1922, p. 208. taxes, conditions d'admission, cartes d'identité, loi du 29 mars 1920, modifications, L. 30 juin 1922, p. 363; dates d'application, Arr. 30 juin 1922, p. 366. - télégraphie, communication radiotélégraphique, France-Indo-Chine, ouverture, Note 10 août 1922, p. 490. — télégraphe, mandats télégraphiques, service, France et Algérie, colonie du Tohad, organisation, Arr. 31 mars 1922, p. 157. -télégraphe, taxes, modification, Décr. 9 août 1922, p. 483. 1 - télégraphe, taxes internationales, équivalent du frane or, Décr. 12 avr., 21 oet. et 9 déc. 1922, p. 193, 625 et 725; Arr. 10 mai, 26 f oct. et 13 déc., p. 216, 653 et 737. - télégraphe, télégrammes d'information générale, taxe, Décr. 29 oct. 1922, p. 657. -T. S. F., compagnie générale, comptes, examen, Décr. 24 avr. 1922, p. 198. -T. S. F., postes, établissement, utilisation, Arr. 30 déc. 1922, p. 775. -T. S. F., radiotélégrammes, taxe à bord, Décr. 6 juill. 1922, p. 370. - télégraphie, radiotélégrammes à grande distance, taxes, Décr. 7 janv. 1922, p. 11; Arr. 25 juill. 1922, p. 450. -- - télégraphe, radiotélégrammes de presse, taxe maritime, Décr. 20 juill. 1922, p. 449. - téléphone, communications franco-belges, taxes, Décr. 1er févr. 1922, p. 38; Arrangements 8 et 16 mars 1921, p. 57. - téléphone, communications franco-néerlandaises, taxes, Décr. 7 janv. 1922, p. 11. - téléphone, communications franco-suisses, taxes, Décr. 22 mars 1922, p. 125. - timbrage par l'administration, cartes-postales, enveloppes, etc. Décr. 13 févr. 1922, p. 69. virements postaux, service entre la France et la Sarre, création, Décr. 31 mai 1922, p. 275. virements postaux, service d'échange avec la Tunisie, création, Décr. 10 oct. 1922, p. 584. -V. Algérie, Agrioulture, Alsace et Lorraine, Colonies, Indemnités, Ministères, Traité international. Poudres, agents comptables militaires, corps, effectif, Décr. 13 janv. 1922, p. 24. coton azotique, prix de vente, Décr. 12 avr. 1922, p. 174. - explosifs de mine, dénomination, modification, Décr. 7 juin 1922, p. 284. explosifs de mine, prix de vente, Décr. 9 mars et 24 août 1922, p. 102 et 501. gamsite A, gomme antigel G, coefficients d'utilisation pratique, Arr. 2 mai 1922, p. 204. - ingénieurs militaires, certificat de connaissances chimiques, création, Arr. 14 mars 1922, p. 117. poudre de chasse, nouveau type, mise en vente, Décr. 20 juill. 1922, p. 436. Préfecture, bureaux, réorganisation, personnel, statut, Décr. 14 janv. 1922, p. 25. classement, Décr. 18 févr., 13 juill., 8 août et 22 déc. 1922, p. 61, 420, 483 et 753. -services des retraites, agents, Arr. 7 janv. 1922, p. 12. -service des retraites, emploi d'adjoint, concours, Arr. 22 mai 1922, p. 226. Préfet. V. Préfecture, Marine militaire. Raisins. V. Douanes. Ravitaillement, blé, farines, suecedanés, utilisation, mise en vente, infractions, primes, L. 15 juill. 1922, p. 422; Décr. 28 juill. et 21 oct. 1922, p. 466 et 625; Arr. 9 et 24 août, 21 et 25 oct. et 17 déc. 1922, p. 484, 501,626, 643 et 744; Circ. 2 août 1922, p. 478; Instr. 27 août 1922, p. 506. denrées alimentaires, prix, constatation, Décr. 30 janv. 1922, p. 30; Circ. 11 févr. 1922, p. 53. -pain, fabrication, farine entière de froment, addition de succédanés, Décr. 10 nov., 2 et 19 déc. 1922, p. 665, 700 et 747; Instr. 22 déc. 1922, p. 753. - pain de régime, fabrication, farines spéciales, contingent, Arr. 10 nov. 1922, p. 666. |