Réservistes et territoriaux.

Alsace et Lorraine. Ressortissants suisses. V. Colonies el protectorats. Retraites ouvrières et paysannes, agents chargés du controle sur place, frais de déplacement, crédit á allouer en 1922, maximum, Arr. 16 mars 1922, p. 121.

assurés, cartes, échange, maires, communes, Arr. 9 mars 1922, p. 103. assurés, salaire annuel, majoration, L. 18 avr. 1922, p. 185.

caisses de retraites, allocations et bonifications de l'Etat, avances, mode de calcul, Arr. 27 nov. 1922, p. 690. -contrôleurs,

bonifications d'ancienneté, attributions, Arr. 4 mars 1922, p. 90. -organismes d'assurance, membres élus par l'assemblée générale, élection, nouveau délai, Arr. 6 févr. 1922, p. 40.

- pensionnés en régions envahies, arrérages, prescriptions, délai prorogé, L. 10 mars 1922, p. 103. services, emploi de commis, concours d'admission, Arr. 13 et 14 mars 1922, p. 113 et 117.

lonies. Saisie-arrét, oppositions sur des sommes dues par les départements, les communes et les établissements publics, comptables, effet, durée limitée, L. 12 avr. 1922, p. 163. - V. Alsace et Lorraine. Saisie. V. Salubrité publique. Salaires. V. Colonies, Louage d'ouvrage et d'industrie, Traitements. Salubrité publique, animaux tuberculeux, viande, saisie, indemnité, suppression, L. 28 déc. 1922, art. 34, p. 755-757.

---

--

animaux

et viandes importés, inspection sanitaire, Arr. 17 oct. 1922, p. 618.

cancer, lutte contre le cancer, Circ, 25 nov. 1922, p. 690. -enfants assistés, mortalité, Circ. 28 déc. 1922, p. 757. - équipe mobile des épidémies, Décr. 28 avr. 1922, p. 202.

frontières maritimes et terrestres, protection sanitaire, Circ. 14 oct. 1922, p. 610.

maladies transmissibles, lutte, laboratoires, utilité, Cire. 6 mars 1922, p. 92. -maladies transmissibles par l'eau, prophylaxie, Circ. 2 mai 1922, p. 204.

familles nombreuses,
allocation, jouissance, payement,
L. 27 juin 1922, p. 348; Décr. 9
et 30 mai, p. 215 et 273.

- femmes en couches, allocations, payement, Décr. 9 mai 1922, p. 214. -institutions d'assistance, enquête générale, Circ. 9 juin 1922, p. 287. -services médicaux et pharmaceutiques, bénéfice gratuit, Circ. 10 oct. 1922, p. 585.

-

- vieillards, infirmes et incurables, allocations, payement, Déer. 9 mai 1922, p. 215.

- V. Alsace et Lorraine, Offices, Traité international.

Sel. V. Colonies, Douanes. Sénégal. V. Colonies. Séparation des Eglises et de l'Etat. V. Algérie. Sépulture, militaires des armées allemandes décédés en France pendant la guerre, terrains affectés, loi du 29 déc. 1915, application, occupation provisoire, indemnités, L. 28 juin 1922, p. 356.

- militaires et marins décédés en captivité, transfert des corps, Décr. 2 sept. 1922, p. 517. Séquestre, biens hongrois séquestrés, liquidation, Décr. 4 nov. 1922, p. 662.

Serment des fonctionnaires.

V.

Alsace et Lorraine, Colonies. Service de santé. - V. Armée, Colo

nies.

Services publics, demandes de cession, commandes, L. 12 avr. 1922, art. 22, p. 166-171.

V. Alsace et Lorraine, Colonies, Contributions directes, Indemnites, Marine militaire, Ministères, Olfices, Pensiona, Secours publics. Servitude. V. Colonies.

33

Sinistrés. V. Dommages de guerre, Société, sociétés ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères, opérations, contrôle, surveillance, enregistrement, L. 20 févr. 1922, p. 62; Décr. 17 mai 1922, p. 222/ sociétés coopératives de reconstruction, comité central, refus d'agrément, recours, Déor. 20 févr. 1922, p. 70.

-sociétés coopératives de reconstruction, unions, groupement en confédération générale, L. 31 mars. 1921, art. 11, p. 155-156; Décr. 27 mai 1922, p. 242.

sociétés coopératives de recons truction, reconstitution des bateaux, L. 31 mars 1922, art. 10, p. 155-156.

sociétés coopératives ouvrières de production, avances de l'Etat, montant, L. 6 mai 1922, p. 209.

sociétés de secours mutuels, sociétés composées d'anciens combattants, compte à la caisse des dépôts et consignations, ouverture, L. 4 janv. 1922, p. 6.

V. Algérie, Alsace et Lorraine, Assurances, Colonies, Habitations à bon marché, Ville de Reims. Société des nations, cour permanente ! de justice internationale, statut, protocole, promulgation, Décr. 12 avr. 1922, p. 174.

- compagnies sahariennes, hommes de troupe, primes d'engagement et de réengagement, Décr. 26 oct. 1922, p. 653.

enfants de troupes des écoles préparatoires, règles d'allocation, Décr. 8 juin 1922, p. 284.

engagés et rengagés des classes 1920, solde mensuelle, haute paye, Circ. 3 nov. 1922, p. 562.

- gendarmerie, règlement, modification, Décr. 13 mars et 4 mai 1922, p. 292 et 208.

- hautes-payes d'ancienneté, tarifs, modifications, Décr. 20 sept. 1922, p. 546.

intendance maritime, personnel des experts, Déer. 7 juill. 1922, p. 370.

-marine militaire, change, réduction de l'abonnement, Circ. 30 avr. 1922, p. 203.

marine militaire, marins des équipages de la flotte, marins indigènes, Déer. 20 sept. 1922, p. 549.

marine militaire, marins employés dans les services à terre, solde spéciale, Circ. 1er oct. 1922, p. 670. marine mulitaire, officiers, fonetionnaires, agents, Déer 2 et 9

1

mars, 22 juill. et 27 oct. 1922, p. 85, 103, 449 et 654.

Décr.

militaires de la classe 1922, incorporation aux colonies, 20 mars 1922, p. 122.

militaires de l'armée du Levant, régime, Décr. 23 oct. 1922, p. 628. militaires du corps d'occupation de Chine, Décr. 5 sept. 1922, p. 520.

- officiers provenant des écoles polytechnique, et Saint-Cyr, solde progressive, Décr. 9 juin 1922, p. 286. - prorata, payement, époux survivant, L. 12 avr. 1922, art. 18, p. 166-170.

- règlement, modification, Déer. 13 mars 1922, p. 293.

retenues, modification, Décr. 2 sept. 1922, p. 517.

- tarifs, modifications, Décr. 30 juill. et 16 oct. 1922, p. 468 et 610. troupes coloniales, militaires indigènes, Décr. 10 juill. 1922, p. 394.

- troupes coloniales, officiers du cadre latéral, Décr. 18 févr. 1922, p. 69.

troupes coloniales, réglementation, modifications, Déer. 13 mars et 12 avr. 1922, p. 323 et 180. troupes métropolitaines, gendarmerie, troupes coloniales en permission, règles d'allocation, Décr. 8 juin 1922, p. 284.

-troupes métropolitaines, modifireations, Décr. 13 juill. 1922, p. 420.

Sous-officier. V. Armée.
Sous-secrétariats d'Etat.

V. In

demnités, Ministères, Pensions. Spéculations illicites, denrées et marchandises, loi du 20 avr. 1916, art. 10, application, L. 21 oct. 1919, p. 624.

Tabac, tabacs, cigares, cigarettes, prix de vente, Décr. 24 mars, 18 juill. et 31 août 1922, p. 123, 430 et 514.

tabacs fabriqués à l'étranger, prix de vente, Décr. 12 janv. 1922, p. 18.

tabacs indigènes, classement, fixation du prix, L. 30 déc. 1922, p. 763.

- tabacs de vente restreinte, nomenclature, modification, Décr. 11 oct. 1922, p. 586.

V. Algérie, Colonies, Offices. Tableau. V. Algérie, Douanes. Tapioca. V. Douanes.

-

--

Tapis marocains et tunisiens. Douanes.

Taxation des objets de luxe. Offices.

Taxes, aéronefs, taxe d'atterrissage et d'amerrissage, Décr. 10 nov. 1922, p. 687.

-impôt sur le chiffre d'affaires, contraventions, amendes, fonds commun, répartition, Arr. 26 juin 1922, p. 354.

-impôt sur le chiffre d'affaires, exportateurs de bijoux, exonération, justifications à fournir, Arr. 28 oct. 1922, p. 655.

impôt sur le chiffre d'affaires, payement, mandat-contributions, Décr. 12 avr. 1922, p. 178. --impôt sur le chiffre d'affaires, produits et matières exemptées, Arr. 9 janv. 1922, p. 13.

impôt sur le chiffre d'affaires, remises et transactions sur pénalités, pouvoir de statuer, Déer. 6 juill. 1922, p. 370.

-impót sur le chiffre d'affaires, timbres pour l'acquittement, échange ou remboursement, délais, prorogation, Décr. 30 janv. 1922, p. 37.

-34

musées et monuments publics, droit d'entrée, droit de peindre, perception, Décr. 28 juin 1922, p.

357.

muséum d'histoire naturelle, droit d'entrée, permis de peindre, photographier, L. 30 oct. 1922, p. 657. - pétroles, surtaxe, réduction, Deer. 23 sept. 1922, p. 549.

-

- stations hydrominérales,

-

clima

tiques et de tourisme, taxe de sêjour, taux, fixation, Arr. 9 févr. 1922, p. 45.

- théâtres-spectacles, film cinématographique, taxe de 5 centimes par mètre, perception, conditions, Décr. 19 oct. 1922, p. 618. - V. Accidents du travail, Aéronautique, Algérie, Alsace et Lorraine, Colonies, Contributionsdirectes, Poster, Ville de Grenoble.

Terrains en montagne, restauration, conservation, travaux, HautesAlpes, Basses-Alpes, 3 L. 11 dée. 1922, p. 733 et 734. Territoire de Belfort, chemin de fer d'intérêt local, matériel, acquisition, Décr. 10 janv. 1922, p. 15 Théâtres et spectacles, Opéra, caisse de pensions viagères et de secours, règlement financier, Arr. 30 oct 1922, p. 689.

- V. Colonies, Ministères, Taxes, Traitements.

Thermomètres médicaux. - V. Doua

publication,

Déer. 22 févr. p. 64; modus vivendi,
16 sept. et 15 déc. 1922, p. 540 et
741.

commerce, spiritueux, France et
Etats divers, conventions du 10 sept.
1919, promulgation, Déer. 19 juin
1922, p. 331.

convention franco-hongroise du
31 janv. 1921, délais, promulga-
tion, Note 30 juin 1922, p. 366.

Danube internationalisé, statut
définitif, convention du 23 juill.
1921, approbation, loi du 29 juin
1922, p. 551, promulgation, Décr.
25 sept. 1922, p. 551.

dommages de guerre, réparation,
convention franco-belge du 25 oct.
1921, approbation, L. 11 mai 1922,
p. 217; promulgation, Décr. 11 juill.
1922, p. 396.

enseignement, éducation des Ser-
bes en France, convention avec la
Serbie, approbation, L. 24 mars
1922, p. 127.

institut international du froid,
création, convention du 21 juin
1920, approbation, L. 24 avr. 1922,
p., 196; promulgation, Décr. 21
août 1922, p. 498.

mines, retraite des ouvriers, mi-
neurs, convention franco-belge du
14 févr. 1921, approbation, L. 11
mai 1922, p. 217; promulgation,
Déer. 10 juill. 1922, p. 392.

monnaies, convention monétaire
du 9 déc. 921, approbation, L.
8 avr. 1922, p. 159.

nationalité, arrangement franco-
belge du 24 janvier 1921, approba-
tion, L. 22 sept. 1922, p. 547;
promulgation, 6 oct. 1922, p. 579.
navigation aérienne, convention
internationale, promulgation, Décr.
8 juill. 1922, p. 371.

Nouvelles Hébrides, protocole
signé à Londres le 6 août 1914, pro-
mulgation, Décr. 27 mai 1922, p.
250.

postes et télégraphes, union pos-
tale de Madrid, conventions et
arrangements, exécution, promul-

-

-

-

-

gation, Déer. 17 févr. 1922, p. 295.

postes, télégraphes et téléphones
taxes téléphoniques, arrangement
franco-suisse, Décr. 22 mars 1922,
P. 125.

procédure, France et Angleterre,
convention de Londres du 2 févr.
1922, promulgation, Décr. 16 juin
1922, p. 321.

procédure, France et Tchéco-Slo-
vaquie, déclaration du 24 mai 1922,
approbation, publication, Décr.
19 juin 1922, p. 329.

propriété littéraire, France et Por-
tugal, convention du 11 juill.
1866, dénonciation, Ratification
1er septembre 1922, p. 700.

secours publics, convention franco-
polonaise du 14 oct. 1920, appro-
bation, L. 16 mai 1922, p. 220.
traité de Neuilly, créances de
français entre débiteurs bulgarés,
réglement direct, Décr. 3 mars 1922,
p. 87.

traité de Saint-Germain, titres de
l'ancienne dette publique autri-
chienne, estampillage, Décr. 17 avr.
1922, p. 193; Additif du 12 mai
1922, p. 218.

traité de Saint-Germain, tribunal
arbitral mixte franco-autrichien,
Addition 11 avr. 1922, p. 162;
modification 15 mai 1922, p. 219.
traité de Trianon, clauses écono-
miques, application, convention
du, 31 janv. 1921, promulgation,
Déer. 14 oct. 1922, p. 607; Appli-
cation aux Alsaciens et aux Lor-
rains, Arrangement du 5 juill. 1922,
p. 643.

traité de Trianon, contrats d'avant
guerre avec les Hongrois, demandes
de maintien, délais prolongés, Décla-
ration 19 févr. 1922, p. 62.

traité de Trianon, règlement des
dettes envers les ressortissants
français, convention du 31 janv.
1921, approbation, L. 20 août 1922,
p. 495.

traité de Trianon, titre de l'an-
cienne dette publique hongroise,
estampillage, Décr. 17 avr. 1922,
p. 193; Additif du 12 mai 1922, p.
218.

traité de Trianon, tribunal arbi-
tral, mixte franco-hongrois, agents,
nomination, Décr. 3 févr. 1922, p. 39.
traité de Trianon, tribunal arbi-
tral mixte, Règlement du 26 juin
1922, p. 515.

traité de Versailles, créanciers
français, deuxième répartition, Arr.
8 avr. 1922, p. 161.

traité de Versailles, demandes de
naturalisation formées par les
Allemands, Déor. 31 janvier 1922,
P. 31.

traité de Versailles, équipages des
bateaux rhénans, convention du
27 juill. 1922, promulgation, Décr.
22 nov. 1922, p. 673.

traité de Versailles, propriété
industrielle, commission spéciale,

-35-

-

constitution, Arr. 27 mars 1922, p.

139.

traité de Versailles, vente aux
enchères de solvent naphta, Cahier
des charges, 21 janv. 1922, p. 28.
traités de paix, tribunaux arbi-
traux mixtes, personnel auxiliaire,
eadres, Décr. 4 févr. 1922, p. 39.

traités signés à Paris le 5 décembre
1919 et à Saint-Germain, le 10 sept.
1919, promulgation, Déer. 25 mai
1922, p. 229.

V. Aéronautique, Colonies, Indem-
nités, Offices, Propriété industrielle,
Société des nations.

Traitements et salaires, atelier mo-

-

-

-

nétaire de Vincennes, médecin,
Décr. 13 juin 1922, p. 294.
beaux-arts, archives photogra-
phiques, personnel, Déer. 8 juin
1922, p. 284.

beaux-arts, services intérieurs,
personnel, Décr. 10 juill, 1922, p.
395.

caisse nationale d'épargne, admi-
nistration centrale, personnel non
commissionné et auxiliaire, Décr.
23 mars 1922, p. 138.

caisse nationale d'épargne, direc-
tion, personnel, Décr. 26 déc. 1922,
p. 770.

carte photographique du ciel,
personnel auxiliaire, Décr. 23 nov.
1922, p. 689,

chemin de fer, contrôleurs des
comptes, inspecteurs du travail
des agents, Décr. 27 juill. 1922,
p. 461.

chemins de fer, inspecteurs du
contrôle, Décr. 1er août 1922, p.
473.

Comédie-française, administrateur
général, Décr. 7 mars 1922, p. 94.
commission internationale du Da-
nube, délégué technique, Décr..
8 oct. 1922, p. 580,

- comptabilité publique, contrôleurs
des dépenses engagées, Décr. 10
août 1922, p. 490.

conservatoire national des arts
et métiers, professeurs adjoints,
Décr. 20 juill. 1922, p. 541.

contributions indirectes, receveurs
buralistes, Décr. 15 mai 1922, p.
219.

cour de cassation, parquet, greffe,
employés, Décr. 23 juill. 922, p.
445.

cour des comptes, personnel, tra-
vaux supplémentaires, Décr. 24
mars 1922, p. 229.

cour de Paris, tribunal de la
Seine, secrétaires et employés,
Décr. 30 juin 1922, p. 365.

dommages de guerre, opérations
de remploi, techniciens, Déer. 25
juill. 1922, p. 450.

eaux de Versailles et de Marly,
personnel, Déer. 3 mars 1922, p. 137.
école militaire d'artillerie, biblio-
thécaire, chef de l'atelier de pré-
cision, Décr. 15 mars 1922, p. 119.
école des mines de Saint-Etienne

personnel, Décr. 22 août 1922, p. 498.

école nationale d'hoticulture de Versailles, professeurs, Décr. 28 juill. 1922, p. 541.

école nationale des mines, personnel, Décr. 6 janv. 1922, p. 11. école nationale des ponts et chaussées, professeurs, Arr. 18 févr. 1922, p. 62.

écoles nationales de navigation. maritime, professeurs, Décr. 10 oct. 1922, p. 584.

élèves des grandes écoles, traitement civil minimum, L. 23 juill. 1922, p. 444.

- enseignement primaire, écoles normales, personnel enseignant, rétri'bution, Décr. 27 mars 1922, p. 130.

enseignement primaire, instituteurs de la, banlieue parisienne, traitements, payement sur avances, Décr. 12 juin 1922, p. 293.

- enseignement primaire et secondaire, instituteurs détachés dans les lycées de garçons, Décr. 10 août 1922, p. 490.

enseignement primaire et secondaire, personnel, congés de longue durée, Décr. 8 déc. 1922, p. 724. - fraudes, service de la répression, personnel, travaux supplémentaires, Décr. 22 mars 1922, p. 138. - hôpitaux militaires, infirmières lafques, Décr. 8 juill. 1922, p. 392. -imprimerie nationale, conducteur des travaux du transfert, Décr. 12 nov. 1922, p. 666.

- ingénieurs chimistes de recherches, Déer. 10 janv. 1922. p. 15.

institut des recherches agronomiques, personnel, rétributions accessoires, Décr. 8 août 1922, p. 483.

instituteurs de l'établissement des pupilles de la marine, Décr. 23 sept. 1922, p. 550.

institution nationale des invalides, personnel, Décr. 29 déc. 1922, p. 773. institution nationale des sourdsmuets de Paris, chef d'atelier d'horticulture, Décr. 16 mars 1922, p. 137. manufacture nationale de Sèvres, musée céramique, fonctionnaires, agents et ouvriers, Décr. 12 août 1922, p. 492.

marine marchande, officiers et maîtres de port, Décr. 8 sept. 1922, p. 522.

marine militaire, archivistes d'arrondissement maritime, Décr. 13 sept. 1922, p. 549.

mines, ingénieurs, ingénieurs adjoints, Décr. 27 juill. 1922, p. 461. ministère de l'agriculture, personnel des laboratoires, travaux supplémentaires. Décr. 28 juill 1922, p. 467.

ministère des finances, administration centrale, travaux à la tâche Déer. 30 acût 1922, p. 513.

ministère des finances, agents du matériel, Dċer.7 mars 1922, p. 91. ministère de la guerre, adminis

tration centrale, personnel, Déer.

6 juin 1922, p. 282,

ministère de l'hygiène, administration centrale, personnel, Décr. 12 avr. 1922, p. 180. -ministère de l'instruction publique, service de contrôle des fils cinématographiques, personnel, Décr. 8 juin 1922, p. 284.

ministère de l'intérieur, directeur des affaires algériennes, Décr. 18 avr. 1922, p. 194.

ministère de la justice, administration centrale, directeurs, Décr. 28 nov. 1922, p. 692.

ministère de la marine, administration centrale, personnel, Décr. 21 févr. 1922, p. 64.

ministère des régions libérées, administration centrale, directeurs, Déer. 24 mai 1922, p. 229.

ministère du travail, assurances privées, service du contrôle, personnel, Décr. 1er févr. 1922, p. 38. monnaies et médailles, administration, architecte, Décr. 1er juin 1922, p. 280.

monnaies et médailles, administration, personnel, travaux extraordinaires, Décr. 10 mars 1922, p. 107..

musées et monuments publics, personnel auxiliaire employé à la perception des droits d'entrée, Décr. 10 nov. 1922, p. 689.

office de renseignements agricoles, agents auxiliaires temporaires, Décr. 12 janv. 1922, p. 22.

ponts et chaussées, ingénieurs, ingénieurs adjoints, Déer. 27 juill 1922, p. 461.

postes, personnel auxiliaire, mode de rétribution, Décr. 3 févr. 1922, p. 39.

postes, administration centrale, personnel, Décr. 26 déc. 1922, p. 770. postes concours et examens, correction des épreuves, tarif, Décr. 2 sept. 1922, p. 517.

-postes, services extérieurs, personnel, Décr. 9 mai 1922, p. 216.

postes, services extérieurs, personnel, grades, cadres, Décr. 4 mai 1922, p. 208.

- préfectures, services des retraites, auxiliaires temporaires, Arr. 26 mai 1922, p. 242.

prorats, payement, époux survivant, L. 12 avr, 1922, art. 16, p. 166170.

régions libérées, reconstitution des voies ferrées d'intérêt local, employés auxiliaires, Décr. 10 janv. 1922, p. 15.

services des câbles sous-marins français, personnel, Déer. 16 mai 1922, p. 221.

sous-secrétariat d'Etat de l'aéronautique, personnel ouvrier permanent, Deer. 22 mars 1922, p. 126. sous-secrétariat d'Etat de l'enseignement technique, dames stenodactylographes, Dier. 6 mai 1922, p. 210.

thermes de Vichy, secrétaire commissaire du Gouvernement, Dé 3 juin 1922, p. 232.

-traité de Trianon, tribunal arti tral mixte franco-hongrois, agent Décr. 3 févr. 1922, p. 39. vétérinaires départementaux, Dent 30 mai 1922, p. 275.

vétérinaires, inspecteurs à la Ire tière, gardes sanitaires, Décr. mai 1922, p. 275.

ville de Marseille, police personnel Décr. 9 janv. 1922, p. 13.

ville de Marseille, police, svies médical, médecin, Décr. janv. 1922, p. 13.

ville de la Seyne, police, penRIŽ, Décr. 9 janv. 1922, p. 13. ville de Toulon, police, person Décr. 9 janv. 1922, p. 13. V. Algérie, Colonies. Transports aériens. V. AfroDtique.

Travail, durée, heures perdues, n cupération, industries de la tem ture de la ville de Calais, Art. juin 1922, p. 347.

-

durée, heures de travail, réparti tion, industries du vêtement, Grenoble, Arr. 18 mai 1932, p. 223

durée, heures de travail, réparti tion, industries du vêtement, Saint-Etienne, Arr. 29 mai 1922 P, 244.

durée, heures de travail, réparti tion, pharmacies, Caen, salons de coiffure, Bordeaux, 2 Déer. 24 nov. 1922, p. 675.

- durée, heures de travail, réparti tion, pharmacies, Nevers, Deer 28 déc. 1922, p. 773.

durée, heures de travail, réparti tion, pharmacies, Rennes, Grenoble, Lyon, 3 Décr. 23 juin 1922, p. 345

durée, heures de travail, répartition, pharmacies, Saint-Nazaire, Décr. 15 déc. 1922, p. 741.

durée, service de la répression des fraudes, personnel, Déer. 22 mars 1922, p. 138. -inspection, corps des inspecteurs, organisation, Deer. 15 juill. 1922, R. 426.

journée de huit heures, chemins de fer, grands réseaux, Décr. 14 sept. 1922, p. 524.

- journée de huit heure, industrie de la menuiserie, Décr. 31 déc. 1920 modification, Décr. 11 déc. 1922, p. 734.

journée de huit heures navigation maritime, Décr. 5 sept. 1922, p. 519. repos hebdomadaire, derogations, autorisation, L. 16 févr. 1922, 58. travailleurs étrangers, sauf-conduit, carte d'identité, délivrance, Déer. 6 juin 1922, p. 349.

- V. Alsace et Lorraine, Chômage, Colonies et protectorats, Conférence internationale du travail, Indounités, Louage d'ouvrage et d'industrie, Ministères, Offices, Travaux publics, administration, em plois, commissions d'examen, mem

bres, rémunération. Décr. 20 déc. 1922, p. 749.

canal d'Orléans, expropriations, délais, Décr. 14 déc. 1922, p. 737 conseil supérieur, composition, Arr. 6 févr. 1922, p. 40.

ingénieurs, examens de classement, ouverture, date, Arr. 9 oct. 1922, p. 581.

ingénieurs de l'Etat, recrutement, Déer. 30 mars 1922, p. 154; Arr. 9 avr. 1922, p. 161.

marchés, soumissionnaires, allocations familiales au personnel, L. 19 déc. 1922, p. 746.

standardisation, commission permanente, décisions, Décr. 9 déc. 1922, p. 726.

V. Alsace et Lorraine, Colonies, Département, Indemnités, Minisfères, Offices. Trésor public, aliénés placés dans les asiles départementaux, frais d'entretien, recouvrement, L. 12 avr. 1922, art. 17, p. 166-170.

avances au gouvernement autrichien, autorisation, L. 22 juin 1922. p. 339.

V. Alsace el Lorraine. Trésorier payeur général. - V. Algérie, Colonies et protectorats, Contributions directes.

Tribunaux. V. Algérie, Colonies, Cours et tribunaux, Dommages de guerre, Indemnités, Traité international. Troupes.

V. Armée, Colonies, Pensions, Soldes militaires. T. S. F.

graphes. Tunisie.

V. Armée, Postes et télé

V. Colonies, Indemnités.

U

Universités, conseils, délégués des etudiants, Déer. 26 juill. 1922, p. 450. université de Montpellier, institut de botanique, eréation, Décr. 31 mai 1922, p. 278.

université de Paris, institut d'études scandinaves, création, Décr. 20 juin 1922, p. 335.

université de Paris, institut d'hygiène, création, Arr. 29 avr. 1922, p. 203.

université de Paris, institut de statistique, institut de criminologie, création, Déer. 26 juill. 1922, p. 450. -université de Paris, personnel, cadres, modification, Décr. 12 avr. 1922, p. 180.

universités des départements, personnel enseignant auxiliaire, nombre, modification, Deer. 12 avr. 1922, p. 180.

V. Offices.

Vaccin antivariolique. V. Salubrité publique.

Valeurs mobilières, titres, importation, capitaux, exportation, dispositions prorogées, L. 31 mars et 31 déc. 1922, art. 19, p. 154 et 777-779. titres appartenant à des habitants des régions envahies, coupons, intérêts, prescriptions, délais prorogés, L. 10 mars 1922, p. 103. valeurs étrangères, taxe sur les coupons, restitution, Décr. 21 mars 1922, p. 137.

valeurs étrangères abonnées, quotités imposables, représentants responsables, délais, Décr. 30 mars 1922, p. 152.

V. Algérie, Contributions directes, Emprunt.

Vente publique de meubles, objets d'art, œuvres d'art, auteurs, droit de suite, tarif, calcul, loi du 20 mai 1920, art 2, modification, complément, L. 27 oct. 1922, p. 653.

ventes de marchandises, ressort du tribunal de commerce de la Seine, tarif de courtage, Arr. 18 sept. 1922, p. 540.

V. Algérie, Colonies. Vente de substances falsifices. V. Algérie, Fraudes. Vermouth. rectes. Vétérinaires. V. Alsace et Lorraine, Armée, Pensions, Traitements. Viande. V. Salubrite publique. Victimes civiles de la guerre. V.

V. Contributions indi

Alsace et Lorraine, Pension. Vieillards. V. Secours publics. Ville d'Aigues-Mortes, taxes, établissement, autorisation, L. 22 nov. 1922. p. 673.

Ville d'Annemasse, station de tourisme, chambre d'industrie touristique, Décr. 23 mai 1922, p. 228. Ville de Calais, bureau public de conditionnement, tarifs, durée d'application, Décr. 25 mars 1922, p. 129.

douanes, entrepôt réel, tarifs, Déer. 7 mars 1922, p. 94. Ville de Charleville, taxes diverses,

établissement, autorisation, L. 16 févr. 1922, p. 58.

Ville de Commercy, taxes diverses, établissement, autorisation, L. 3 juill. 1922, p. 367.

Ville de Dijon, station de tourisme, chambre d'industrie touristique, Déer. 23 mai 1922, p. 228. Ville de Grenoble. taxe sur les pianos, établissement, autorisation, L. 3 juill. 1922, p. 367.

Ville de Malo-les-Bains, taxes, établis sement, autorisation, L. 30 mars 1922, p. 132.

Ville de Marseille, eaux de la Durance concession, Décr. 5 févr. 1922, p. 40. police d'Etat, personnel, cadres, Décr. 9 janv. 1922, p. 13. Ville de Nice, police d'Etat, personnel, des agents divers, Décr. 9 janv. 1922, p. 13.

Ville de Faris, alimentation en eau de source, captation de la Voulzie, du Durtein et du Dragon, Décr. 20 déc. 1922, p. 749.

bureau public de conditionnement, tarifs, durée d'application, Décr. 25 mars 1922, p. 129.

marchés des avoines, du seigle, du blé, modiication, 4 Arr. 4 nov. 1922, p. 662.

Ville de Reims, société d'éclairage par le gaz, concession de la distribution d'énergie électrique, Décr. 19 juill 1922, p. 431.

Ville de Saint-Chamond, taxe sur le revenu de la propriété bâtie, établissement, autorisation, L. 3 juill. 1922, p. 367.

Ville de la Seyne, police d'Etat, personnel, cadres, Décr. 9 janv. 1922. p. 13.

Ville de Toulon, police d'Etat, per-
sonnel, cadres, Décr. 9 janv. 1922,
p. 13.
Ville de Vinay, taxes, établissement,
autorisation, L. 10 févr. 1922, p. 46.
Villes diverses. -V. Algérie, Alsace et
Lorraine, Canton, Chambres consulta-
tives, Commune, Douanes, Inscription
maritime, Pension, Place de guerre,
Ports, Stations hydrominérales, Tou-
risme, Traitements, Travail, Tra-
vaux publics.

Vin, moûts de la vendange 1922, trai
tement, Arr. 5 oct. 1922, p. 579.
V. Contributions indirectes, Offices.
Virements postaux. V. Algérie.
Colonies, Postes. 1
Voies ferrées d'intérêt local. V.
Chemin de fer.

Voiture, roulage, automobiles, circulation, décr. du 27 mai 1921, modifications, Décr. 31 août 1922, p. 513.

- roulage, circulation, éclairage des véhicules, dispositions dont l'application est reculée, Décr. 3 juin 1922, p. 281.

- roulage, circulation, police, réglementation, code de la route, Décr. 31 déc. 1922, p. 783.

V. Alsace et Lorraine, Douanes, Vol, vols commis en chemin de fer, répression, L. 27 oct. 1922, p. 653. Volailles. - V. Douanes.