Guide pratique des agents politiques du Ministère des affaires étrangères de Belgique: Cérémonial national et cérémonial de la cour |
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... Monsieur mon frère . On dit simplement Monsieur mon cousin . Le Roi traite les cardinaux de cousin , les Rois de France donnaient en outre ce trai- tement aux maréchaux de leurs armées . Mais quand on use de la formule Monsieur mon ...
... Monsieur mon frère . On dit simplement Monsieur mon cousin . Le Roi traite les cardinaux de cousin , les Rois de France donnaient en outre ce trai- tement aux maréchaux de leurs armées . Mais quand on use de la formule Monsieur mon ...
Page 250
... Monsieur mon Frère et Cousin , à Gotha . A Sa Majesté la Reine du Royaume - Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande , Impératrice de l'Inde , Madame ma Sœur et Cousine , à Londres ( 2 ) . A Sa Majesté Monsieur mon Frère et Cousin , le ...
... Monsieur mon Frère et Cousin , à Gotha . A Sa Majesté la Reine du Royaume - Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande , Impératrice de l'Inde , Madame ma Sœur et Cousine , à Londres ( 2 ) . A Sa Majesté Monsieur mon Frère et Cousin , le ...
Page 251
... Le bon Frère et Cousin , Votre Majesté . je suis , Madame ma Sœur et Cousine , De Votre Majesté , Le bon Frère et Cousin , Votre Majesté . Votre Majesté Impériale et Royale , Votre Majesté . Votre Majesté . • je suis , Monsieur mon Frère ...
... Le bon Frère et Cousin , Votre Majesté . je suis , Madame ma Sœur et Cousine , De Votre Majesté , Le bon Frère et Cousin , Votre Majesté . Votre Majesté Impériale et Royale , Votre Majesté . Votre Majesté . • je suis , Monsieur mon Frère ...
Page 252
... Monsieur mon Frère , A Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne ( 1 ) , Roi de l'Empereur du Brésil , Prusse , -- à Berlin , Rio - de - Janeiro . - A Sa Majesté l'Empereur des Ottomans , à Constantinople . Au très - haut , très - puissant et très ...
... Monsieur mon Frère , A Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne ( 1 ) , Roi de l'Empereur du Brésil , Prusse , -- à Berlin , Rio - de - Janeiro . - A Sa Majesté l'Empereur des Ottomans , à Constantinople . Au très - haut , très - puissant et très ...
Page 253
... Monsieur mon Frère , De Votre Majesté Impériale et Royale , Le bon Frère , Votre Majesté Impériale . je suis , Monsieur mon Frère , De Votre Majesté Impériale , Le bon Frère , Votre Majesté Impériale . ję suis , Votre Majesté Impériale ...
... Monsieur mon Frère , De Votre Majesté Impériale et Royale , Le bon Frère , Votre Majesté Impériale . je suis , Monsieur mon Frère , De Votre Majesté Impériale , Le bon Frère , Votre Majesté Impériale . ję suis , Votre Majesté Impériale ...
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Guide Pratique des Agents Politiques du Ministère des Affaires Étrangères de ... Desire De Garcia De La Vega No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
actes de l'état-civil adressées affaires étrangères agents diplomatiques Altesse Royale arrêté royal ARTICLE PREMIER autorités Belgique bourgmestre Brabant Bruxelles bureau cérémonie chancellerie chargé d'affaires château de Laeken chefs de mission Code civil commandant comte de Flandre Comte de Hainaut conseil consulaires consulats consuls corps diplomatique cortège Cour d'honneur décès département des affaires deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Famille Royale fonctionnaires et employés fonctions garde civique gouvernement grade haute estime heures j'ai l'acte l'agent l'arrêté l'article l'État l'étranger l'ordre Laeken légalisation légation Léopold Ier lettres de créance lieu maison Majesté Impériale mariage membres ment ministre des affaires ministre plénipotentiaire Moniteur belge Monsieur mon frère nationale notification officiel officiers palais pays pension personnes place place des Palais porte prénoms président prince princesse qualité rang reçu registres règlement S. M. la Reine secrétaire général sera seront signature souverain spéciale suivant tion titre traitement voiture
Popular passages
Page 147 - Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819,-aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'Etat, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs.
Page 139 - ... l'extradition ne peut avoir lieu que lorsque le fait similaire sera punissable d'après la législation du pays à qui la demande est adressée. 3. Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 140 - ... [Ne sera pas réputé délit politique, ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du chef d'un gouvernement étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constitue le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.] (Loi du 22 mars 1856.) ART.
Page 236 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Page 367 - ... qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 445 - S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les fils ou filles mineurs de vingt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille. 161. En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.
Page 368 - ... qu'ainsi le vaisseau neutre admis dans un port de l'Etat, est de plein droit soumis aux lois de police qui régissent le lieu où il est reçu ; que les gens de son équipage sont également justiciables des tribunaux du pays pour les délits qu'ils y commettraient, même...
Page 188 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains. Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Page 145 - L'extradition ne pourra avoir lieu, si depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 165 - ... connaissance de ces complots ou crimes, et de leurs auteurs ou complices, ou qui, même depuis le commencement des poursuites, auront procuré l'arrestation desdits auteurs ou complices. Les coupables qui auront donné ces connaissances ou procuré ces arrestations pourront néanmoins être condamnés à rester pour la vie ou à temps sous la surveillance de la haute police.