Guide pratique des agents politiques du Ministère des affaires étrangères de Belgique: Cérémonial national et cérémonial de la cour |
From inside the book
Results 1-5 of 24
Page 9
... accordée par les Belges fut celle que les États votèrent en 1725 , à l'archiduchesse Marie Élisabeth , sœur de l'Empereur Charles VI , lors de sa nomination comme Gouvernante des Pays - Bas . L'archiduchesse Marguerite et la reine Marie ...
... accordée par les Belges fut celle que les États votèrent en 1725 , à l'archiduchesse Marie Élisabeth , sœur de l'Empereur Charles VI , lors de sa nomination comme Gouvernante des Pays - Bas . L'archiduchesse Marguerite et la reine Marie ...
Page 126
... accordée . Voici la circulaire par laquelle l'arrêté royal du 20 mai 1845 a été porté à la connaissance des agents diplomatiques du Roi : Bruxelles , le 30 juillet 1845 . Monsieur , Par arrêté pris sur ma proposition le 20 mai et inséré ...
... accordée . Voici la circulaire par laquelle l'arrêté royal du 20 mai 1845 a été porté à la connaissance des agents diplomatiques du Roi : Bruxelles , le 30 juillet 1845 . Monsieur , Par arrêté pris sur ma proposition le 20 mai et inséré ...
Page 129
... accorde encore quelque titre de comte , ces titres ne sont pas reconnus en Belgique ; ils n'ont d'autre effet que de ... accordée qu'après paiement d'un droit de 60 , de 100 ou de 150 francs , selon que l'autorisation s'applique à une ...
... accorde encore quelque titre de comte , ces titres ne sont pas reconnus en Belgique ; ils n'ont d'autre effet que de ... accordée qu'après paiement d'un droit de 60 , de 100 ou de 150 francs , selon que l'autorisation s'applique à une ...
Page 143
... accordée sur la production soit du jugement ou de l'arrêt de condamnation , soit de l'ordonnance de la chambre du conseil , de l'arrêt de la chambre des mises en accusa- tion ou de l'acte de procédure criminelle , émané du juge ...
... accordée sur la production soit du jugement ou de l'arrêt de condamnation , soit de l'ordonnance de la chambre du conseil , de l'arrêt de la chambre des mises en accusa- tion ou de l'acte de procédure criminelle , émané du juge ...
Page 144
... accordée sans avoir pris l'avis de la cham- bre des mises en accusation , sur la simple production , en original ou en expédition authentique , d'un des actes de procédure mentionnés en l'article précédent lorsqu'elle aura été requise ...
... accordée sans avoir pris l'avis de la cham- bre des mises en accusation , sur la simple production , en original ou en expédition authentique , d'un des actes de procédure mentionnés en l'article précédent lorsqu'elle aura été requise ...
Other editions - View all
Guide Pratique des Agents Politiques du Ministère des Affaires Étrangères de ... Desire De Garcia De La Vega No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
actes de l'état-civil adressées affaires étrangères agents diplomatiques Altesse Royale arrêté royal ARTICLE PREMIER autorités Belgique bourgmestre Brabant Bruxelles bureau cérémonie chancellerie chargé d'affaires château de Laeken chefs de mission Code civil commandant comte de Flandre Comte de Hainaut conseil consulaires consulats consuls corps diplomatique cortège Cour d'honneur décès département des affaires deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Famille Royale fonctionnaires et employés fonctions garde civique gouvernement grade haute estime heures j'ai l'acte l'agent l'arrêté l'article l'État l'étranger l'ordre Laeken légalisation légation Léopold Ier lettres de créance lieu maison Majesté Impériale mariage membres ment ministre des affaires ministre plénipotentiaire Moniteur belge Monsieur mon frère nationale notification officiel officiers palais pays pension personnes place place des Palais porte prénoms président prince princesse qualité rang reçu registres règlement S. M. la Reine secrétaire général sera seront signature souverain spéciale suivant tion titre traitement voiture
Popular passages
Page 147 - Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819,-aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'Etat, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs.
Page 139 - ... l'extradition ne peut avoir lieu que lorsque le fait similaire sera punissable d'après la législation du pays à qui la demande est adressée. 3. Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 140 - ... [Ne sera pas réputé délit politique, ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du chef d'un gouvernement étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constitue le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.] (Loi du 22 mars 1856.) ART.
Page 236 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Page 367 - ... qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 445 - S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les fils ou filles mineurs de vingt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille. 161. En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.
Page 368 - ... qu'ainsi le vaisseau neutre admis dans un port de l'Etat, est de plein droit soumis aux lois de police qui régissent le lieu où il est reçu ; que les gens de son équipage sont également justiciables des tribunaux du pays pour les délits qu'ils y commettraient, même...
Page 188 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains. Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Page 145 - L'extradition ne pourra avoir lieu, si depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 165 - ... connaissance de ces complots ou crimes, et de leurs auteurs ou complices, ou qui, même depuis le commencement des poursuites, auront procuré l'arrestation desdits auteurs ou complices. Les coupables qui auront donné ces connaissances ou procuré ces arrestations pourront néanmoins être condamnés à rester pour la vie ou à temps sous la surveillance de la haute police.