Guide pratique des agents politiques du Ministère des affaires étrangères de Belgique: Cérémonial national et cérémonial de la cour |
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... commandant la division territoriale , le premier président et le pro- cureur - général de la Cour d'appel de Bruxelles , le gouverneur de la province de Brabant , le bourgmestre de Bruxelles , le grand- maréchal de la Cour , l'adjudant ...
... commandant la division territoriale , le premier président et le pro- cureur - général de la Cour d'appel de Bruxelles , le gouverneur de la province de Brabant , le bourgmestre de Bruxelles , le grand- maréchal de la Cour , l'adjudant ...
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... commandants militaires de la province et de la résidence . Les membres des cours , les officiers généraux et supérieurs de la garde civique et de l'armée , les secrétaires généraux et autres fonctionnaires des départements ministériels ...
... commandants militaires de la province et de la résidence . Les membres des cours , les officiers généraux et supérieurs de la garde civique et de l'armée , les secrétaires généraux et autres fonctionnaires des départements ministériels ...
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... commandants de nos armées , aux chevaliers de la Toison d'or , aux Feld - maréchaux de nos ar- mées et à nos conseillers d'État intimes et actuels compète le titre d'Excellence . étrangers du second ordre . Les ministres et le corps 227 ―
... commandants de nos armées , aux chevaliers de la Toison d'or , aux Feld - maréchaux de nos ar- mées et à nos conseillers d'État intimes et actuels compète le titre d'Excellence . étrangers du second ordre . Les ministres et le corps 227 ―
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... commandant une division territoriale , dans l'arrondis- sement de leur commandement ( 6 ) ; les premiers présidents ... commandants , officiers et membres de la légion d'honneur , qui assisteraient aux cérémonies publiques , civiles ou ...
... commandant une division territoriale , dans l'arrondis- sement de leur commandement ( 6 ) ; les premiers présidents ... commandants , officiers et membres de la légion d'honneur , qui assisteraient aux cérémonies publiques , civiles ou ...
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... commandant la province dans laquelle ils se trouvent . 3 ° Lorsque le commandant de la division territoriale ou le commandant de la province est d'un grade inférieur , il cède le pas aux lieutenants - généraux et aux généraux - majors ...
... commandant la province dans laquelle ils se trouvent . 3 ° Lorsque le commandant de la division territoriale ou le commandant de la province est d'un grade inférieur , il cède le pas aux lieutenants - généraux et aux généraux - majors ...
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Guide Pratique des Agents Politiques du Ministère des Affaires Étrangères de ... Desire De Garcia De La Vega No preview available - 2017 |
Common terms and phrases
actes adressées affaires étrangères agents diplomatiques Altesse Royale archives arrêté royal ARTICLE PREMIER Belgique bourgmestre Bruxelles cabinet cérémonie Chambre chargé d'affaires château de Laeken chefs de mission chefs de service Code civil commission comptabilité comte de Flandre Comte de Hainaut consulaires consulats consuls conventions corps diplomatique Cour décès département des affaires deuil direction dispositions Duc de Brabant envoyé extraordinaire étranger extraordinaire et ministre Famille Royale fonctions Frère et Cousin garde civique gouvernement grade haute estime heures j'ai l'administration centrale l'agent l'arrêté l'article l'État l'état-civil l'étranger l'honneur Laeken légalisation légation Léopold Ier lettres de créance maison Majesté Impériale mariage membres ment militaire ministre des affaires ministre plénipotentiaire ministre résident Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiel officiers palais pays personne politique présent président prince princesse récipiendaires reçu registres règlement relations S. M. la Reine secrétaire général sera seront signature souverain spéciale suivant tion titre traitement voitures
Popular passages
Page 147 - Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819,-aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'Etat, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs.
Page 139 - ... l'extradition ne peut avoir lieu que lorsque le fait similaire sera punissable d'après la législation du pays à qui la demande est adressée. 3. Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 140 - ... [Ne sera pas réputé délit politique, ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du chef d'un gouvernement étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constitue le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.] (Loi du 22 mars 1856.) ART.
Page 236 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Page 367 - ... qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 445 - S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les fils ou filles mineurs de vingt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille. 161. En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.
Page 368 - ... qu'ainsi le vaisseau neutre admis dans un port de l'Etat, est de plein droit soumis aux lois de police qui régissent le lieu où il est reçu ; que les gens de son équipage sont également justiciables des tribunaux du pays pour les délits qu'ils y commettraient, même...
Page 188 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains. Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Page 145 - L'extradition ne pourra avoir lieu, si depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 165 - ... connaissance de ces complots ou crimes, et de leurs auteurs ou complices, ou qui, même depuis le commencement des poursuites, auront procuré l'arrestation desdits auteurs ou complices. Les coupables qui auront donné ces connaissances ou procuré ces arrestations pourront néanmoins être condamnés à rester pour la vie ou à temps sous la surveillance de la haute police.