 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires, accrédités...ou nonces ont seuls le caractère représentatif. TOME vin. 26 Art. 3. r Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune... | |
 | 1815 - 420 pages
...Les ambassadeurs, légats ou nonce» ont seul» le caractère représentatif. Art. 5. ' Les emjloyés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à...rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront ring entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...ambassadeurs , légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres au autres ac+ crédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires , accrédités...ministres chargés des affaires étrangères. Art. a. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. Art. 3. Les employés... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...ambassadeurs , légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités...ministres chargés des affaires étrangères. Art. a. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seul» le caractère représentatif. Art. 5. Les employé*... | |
 | France - 1818
...affaires étrangères. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. 4- Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans Ann.marlt. I." Partie. 1809— l8lj. 25... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Ambassadeurs, Légats ou Nonces ; Celle des Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Souverains. Celle des Chargés d'affaires, accrédités...Ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces, uni seuls le caractère représentatif. Art. III. Les Employés... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...ambassadeurs, légats ou, nonce? ; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrarigèfes. s .; t 2.^ Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère ""représentatif.... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...ambassadeurs , légats ou nonces ; „ Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités „ auprès des souverains ; ,, Celle des chargés d'affaires accrédités...ART. 3°. „ Les employés diplomatiques en mission ex„ traordinaire, n'ont à ce titre , aucune supériorité „ de rang. ART. 4°- j, Les employés... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...ambassadeurs, légats ou nonces; „ Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités „ auprès des souverains ; „ Celle des chargés d'affaires accrédités...„ seuls le caractère représentatif. ART. 3°. „ Los employés diplomatiques en mission ex„ traordinaire, n'ont à ce titre , aucune supériorité... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des Souverains. Celle des chargés d'affaires, accrédités...ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. III. Les employés... | |
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Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains. Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés... 
