 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...leur permettront pas de continuer leurs services. A CES CAUSES , ect. Nous avons par le- présent Edit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné..., disons , statuons et ordonnons , voulons et Nous plaît ce qui ensuit. TITRE PREMIER. De la retenue des quatre & fex deniers pour Uvre. ART. Ier. La... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...notre certaine science , pfcinc puissance et autorité Royale , Nous avons > par le présent Edit, perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné, disons » statuons et ordonnons , voulons et Nom plaît: ARTICLE PREMIER. .•" QUE la Compagnie des Indes créée sons le nom de Compagnie d'Occident... | |
 | Olivier de Serres - Agriculture - 1804 - 890 pages
...A ces causes et autres , à ce nous mouvant de l'avis de notre Conseil... , nous avons , par notre présent Édit , perpétuel et irrévocable, dit,...statué et ordonné; disons , statuons et ordonnons .... ce qui suit : ART. I. » Avons révoqué et abrogé , révoquons et abrogeons tous édits , déclarations... | |
 | France - France - 1816 - 1062 pages
...ladite déclaration en notre conseilc Noux, par notre présent édit j>erpétuel et irrévocable, avons dit» statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plait que ladite déclaration des senlimeus du clergé sur la puissauce ecclésiastique ci-attachée, sous... | |
 | Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 pages
...notre volonté. A ces causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable,...ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et signé de notre propre main, renfermé dans un paquet cacheté des armes... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné..., disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Nous avons approuvé et confirmé , approuvons et confirmons la création... | |
 | Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 454 pages
...propre mouvement, certaine science , pleine puissance et autorité Royale , avons par ce présent Edit , perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné..., disons, statuons et ordonnons, voulons, et nous plaît, que nul ne puisse être pourvu, <dans toutes les Eglises Cathédrales et Collégiales de notre... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...favis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons , par le présent Édit perpétuel et irrévocable..., disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : ou sous quelque autre dénomination que ce puisse être, soit pour la construction... | |
 | Constant Leber - 1825 - 626 pages
...l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale ; nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , .etc ABT. I". ART. II. » Faisons remise à nos sujets du produit du droit qui nous appartient ù... | |
 | Constant Leber - Coronations - 1825 - 684 pages
...l'avis de notre conseil, et de notro certaine science, pleine puissance et autorité royale ; nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , elc ABT. I". ART. II. » Faisons remise à nos sujets du produit du droit qui nous appartient à... | |
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... et autorité royale , nous avons , par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : «Art. 
