Par arrêté du 30 janvier 1893, M. le Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur la proposition de la Section des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques, a ordonné la publication du Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789, par M. Armand BRETTE. M. F.-A. AULARD, professeur à la Faculté des lettres de Paris, membre du Comité des travaux historiques et scientifiques, a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable. SE TROUVE À PARIS À LA LIBRAIRIE HACHETTE ET CLE BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 79 INTRODUCTION. Nous nous proposons de réunir ici les éléments les plus utiles à l'histoire de la convocation des États généraux de 1789. Avant d'exposer la méthode et le plan de ce travail, il est nécessaire d'expliquer en quoi nos textes, dont la réunion pourra servir de préface à un recueil des cahiers et des procès-verbaux, intéressent l'histoire générale de la France et comment ils peuvent aider à reconstituer le tableau de l'ancien régime à la veille de la Révolution. Nous allons tâcher de dire à quelles opérations complexes, longues et mal connues, même des contemporains, donna lieu cette convocation, dont les vicissitudes firent jouer presque tous les rouages de l'administration française, même des rouages presque abolis, et dont les irrégularités, les contradictions nous offrent les moyens de démêler un peu ce chaos de l'ancien régime, où les contemporains eux-mêmes s'égaraient souvent. Cette complexité des institutions, que la convocation des États généraux mit ou remit en activité, nous forcera à entrer dans des détails, et cette introduction ne sera pas aussi brève que nous le voudrions: nous tâcherons du moins de ne rien dire qui ne soit indispensable à l'intelligence des textes qu'on va lire. De la convocation des États généraux. -Son importance. Lumière qu'elle jette à la fois sur l'ancien régime et sur la Révolution. — Méconnaissance générale des éléments qui la constituent. De tous les enseignements nécessaires à une connaissance approfondie de la Révolution, de son action, de ses effets, et surtout de ses causes, il n'en est pas de plus important que celui des conditions précises dans lesquelles les Constituants ont été appelés à « régénérer la nation ». Aucune période de notre histoire ne peut être comparée, pour la grandeur des résultats obtenus, avec ce qui se vit au commencement de 1789. La convocation des États généraux, c'était la rénovation promise, la grande fête de la liberté et de la justice depuis si longtemps si vainement attendue, c'était la Révolution en un mot, comme on le disait en 1788 (1), c'est-à-dire la fin de l'arbitraire et des (1) L'histoire du mot Révolution au XVII siècle a été traitée à diverses reprises par de savants auteurs, en particulier par M. Rocquain dans l'Esprit révolutionnaire avant la Révolution. (Voir en particulier p. 146, 147, 162, 180, 245, 292, etc.) Mais cette révolution, annoncée depuis un demi-siècle, était vague, indéterminée. C'était la résultante fatale des abus et des excès de tous les pouvoirs. Ce qu'il importe de mettre en évidence, c'est que le mot Révolution était couramment employé en 1787 et 1788 pour exprimer l'état de choses, anxieusement attendu, qui devait être la conséquence immédiate des États généraux annoncés. Dans un arrêt du parlement de Rouen relatif aux vingtièmes, daté du 20 décembre 1787, on lit que les États généraux sont promis pour février 1791 et que, d'ici à cette révolution prochaine, il reste un trop court espace pour éprouver les effets utiles des vérifications projetées». (Arch. nat., AD1, 7.) Les officiers du siège royal de la prévôté de Valenciennes écrivent à Necker le 14 février 1789 Considérant l'heureuse révolution qui se prépare, et qu'on doit espérer de l'Assemblée auguste de la nation française, annoncée et promise par Sa Majesté, etc. (Arch. nat., Bш, 172, p. 283.) Le procès-verbal de l'assemblée de Remiremont, du 15 mars 1789, contient cette phrase: «Ils [les membres du tiers état] ont vu qu'on : |