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" Majesté le Roi de France, les moyens de réaliser cet arrangement, et, ayant reconnu que l'indemnité due aux Puissances ne pouvait être ni toute territoriale ni toute pécuniaire sans porter atteinte à l'un ou à l'autre des intérêts essentiels... "
Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de paix du 20 ... - Page 478
by Jean Pierre Gallais - 1821
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...conquête avoicnt troublés pendant si long-temps ; Persuadées que ce dernier but ne sauroit être atteint que par un arrangement propre à leur assurer...l'avenir : Ont pris en considération , de concert avec SM le Roi de France, les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'indemnité due...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...de conquête avaient troublé pendant si long-temps ; Persuadés que ce dernier but ne saurait être atteint que par un arrangement propre à leur assurer...l'avenir, Ont pris en considération, de concert avec SM le Roi de France, les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'indemnité due...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...conquête avaient troublés pendant si long-temps ; . Persuadées que ce dernier but ne sauroit être atteint que par un arrangement propre à leur assurer...l'avenir : Ont pris en considération , de concert avec SM le roi de Francç-, les moyens de réaliser cet arrangement ; egayant reconnu que l'in» demnité...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...conquête avaient troublés pendant si long-temps ; Persuadées que ce dernier but ne saurait être atteint que par un arrangement propre à leur assurer...l'avenir, Ont pris en considération, de concert avec SM le Roi de France, les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'indemnité due...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...fondées sur ces bases dans un traité définitif. Persuadées que ce dernier "but ne saurait être atteint que par un arrangement propre à leur assurer...le passé et des garanties solides pour l'avenir, Dans ce but, et à cet effet, SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche,...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 5-6

Paris (France) - 1815 - 1020 pages
...sauroil être atteint que par on rangement propre à leur assurer de justes indemnités pour le passe, des garanties solides pour l'avenir ; Ont pris en considération, de concert avec SM le Roi de Frinn lus moyens de réaliser cet arrangement; el ayant reconnu qnc Tindi c nilé due...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...conquête avaient troublés pendant si long-temps ; Persuadées que ce dernier but ne saurait être atteint que par un arrangement propre à leur assurer...les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconu que l'indemnité due aux Puissances ne pouvait être ni toute territoriale, ni toute pécuniaire,...
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Histoire de Sa Majesté Louis XVIII, surnommé le Désiré: depuis sa naissance ...

Antoine Antoine - 1816 - 402 pages
...conquêtes avaient troublés pendant si long-temps"; . . » Persuadées que ce dernier but ne saurait être atteint que par un arrangement propre à leur assurer...avec Sa Majesté le Roi de France , les moyens de (353). réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'indemnité due aux puissances ne pouvait être...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 6

Paris (France) - 1816 - 432 pages
...conquêtes avoient troublés pendant si long-temps ; Persuadées que ce dernier but ne sauroit être atteint que par un arrangement propre à leur assurer...l'avenir; Ont pris en considération , de concert avec SM le Roi de France, les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'indemnité due...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816 - 914 pages
...conquête avaient troublés pendant si long-temps ; Persuadées que ce dernier but ne saurait être atteint que par un arrangement propre à leur assurer...l'avenir, Ont pris en considération , de concert avec SM le Roi de France , les moyens de réaliser cet arrangement ; « ayant reconnu que l'indemnité due...
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