Art. 3. Pour faciliter à Sa Majesté Suédoise l'accomplissement des engagements qu'elle a contractés au précédent article, Sa Majesté Britannique s'oblige de lui payer un subside annuel de douze livres dix shillings sterling pour chaque homme, lesquels subsides seront payés par portions égales à la fin de chaque mois. Art. 4. En outre, Sa Majesté Britannique s'engage à payer, comme dédommagement des frais pour le rassemblement, l'équipement et le transport desdites troupes, une somme équivalente à un subside de trois mois, lequel sera calculé d'après la base adoptée à l'article précédent, et payé immédiatement après la ratification de la présente convention. Art. 5. Pour couvrir les frais pour le retour des troupes suédoises, Sa Majesté Britannique s'engage à payer les subsides stipulés dans la présente convention, un mois après qu'elle aura cessé. Art. 6. Le présent traité sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. Fait au quartier général à Stralsund, le 23 juin 1807. Signé : Le baron J. C. de TOLL, FIN DU TOME DIXIÈME. TABLE DES MATIÈRES DU DIXIÈME VOLUME. SUITE DE LA QUATRIÈME PÉRIODE, OU HISTOIRE DES TRAITÉS DEPUIS LE COMMENCEMENT DES GUERRES DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE JUSQU'AU TRAITÉ DE PARIS DE 1815. 1791-1815. CHAPITRE XXXVII (SUITE). TRAITÉS DE PAIX DE TILSITT, CONCLUS, LES 7 ET 9 JUILLET 1807, ENTRE LA FRANCE, LA RUSSIE ET LA PRUSSE. Page 3. SECTION II. HISTOIRE DE LA GUERRE DE PRUSSE ET DES TRAITÉS DE PAIX DE TILSITT. |